CONSÉQUENCES DE L’INEXÉCUTION

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OU d'après i’intention des parties, qu’elles doivent être prises dans un sens particulier, et à moins encore que, d’après le sens littéral, elles ne puissent produire d’effet. Néanmoins 1a preuve testimoniale peut toujours être admise pour prouver qu’une expression est susceptible d’une interprétation particulière dans le lieu où le contrat est passé , ou d’après l’usage des commerçants (1).

Suivant cette dernière règle, les contrats relatifs au commerce doivent être interprétés d’après l’usage du commerce auquel ils ont rapport. L’usage est d’une si grande autorité pour l’interprétation de ce genre de conventions, qu’on doit sous-entendre dans la convention les clauses qui y sont d’usage, quoiqu’elles ne soient pas exprimées.

Les régies ci-dessus énoncées serviront à l’interprétation de la plupart des contrats, mais si les termes sont ambigus et obscurs, on doit recourir en dernier ressort à la règle que la convention s’interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l’obligation.

Les règles pour l’interprétation des contrats sont exigées principalement quand l’obligation est conditionnelle, c’est-à-dire quand l’exécution dépend d’un événement futur et incertain. Ces conditions doivent être accomplies de la manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu’elles le fussent.

Nos limites ne nous permettent point de nous étendre plus longuement sur ee sujet ; nous ajouterons seulement en conclusion quelques mots à l'égard des conséquences qui résultent de l’inexécution de l’obligation.

Section 6. — Des conséquences résultant de l’inexécution de l’obligation.

Si la partie qui s’oblige est en demeure de remplir son obliga-

(t) Mallan v. M.ny, 13 M. tl H'. !>I7.

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COnSÉQDENCES DE l’iNEXÉCI'TIOÜ.

lion, elle peut être contrainte par les cours d’équité. Les cours du droit coutumier n’ont pas le même pouvoir en ce qui concerne l’exécution , mais le créancier peut devant elles intenter contre le débiteur en cas d’inexécution , soit une action de dette, soit une action se résumant en dommages-intérêts.

Une action de dette peut être entamée toutes les fois qu’il y a une obligation pécuniaire à charge du débiteur, pourvu que le montant de la créance soit précis et spécifié. Mais si l’exécution du contrat ne dépend pas du paiement d’une somme précise et spécifiée, le créancier doit poursuivre son débiteur en paiement de dommages-intérêts, dont la mesure et le montant sont soumis à l’appréciation du jury.

Quant au délai endéans lequel les poursuites contre le débiteur doivent être entamées, nous l’examinerons ci-après quand nous parlerons de la prescription.