AJUSTEMENT

quatrième terme ) ; on peut trouver la somme à payer à l'assuré en déduisant cette quatrième somme de la valeur primitive (1). Ainsi, si la valeur primitive des marchandises était de 10,000 fr. et qu’en cas d’une heureuse arrivée elles eussent produit 20,000 fr., mais que, par suite de détérioration, elles ne produisissent plus que 15,000 fr., alors nous avons cette proportion : 20,000 : 10,000 : : 15,000 : 7,500,

et en soustrayant 7,500 (le quatrième terme) de la valeur primitive, nous avons 2,500 fr., perte dont l'assureur doit tenir compte. Le motif pour lequel on a adopté la valeur primitive comme base du calcul est que l’assurance étant un contrat pour indemniser l'assuré, celui-ci ne doit pas être bénéflcié, et il le serait s’il recevait plus qu’il n’a payé primitivement. La valeur primitive des marchandises, en cas de police ouverte, est réglée d’après le prix de facture au port du chargement, prix auquel la prime de l’assurance et la commission peuvent être ajoutées (2). Si la police est évaluée, la valeur primitive des marchandises a été convenue entre les parties elles-mêmes, et on adopte cette valeur (3).

Après qu’une perte a eu lieu, à moins que l'assureur ne puisse contester la validité de son obligation envers l’assuré , il procède à l’ajustement, par lequel est établie la somme que l’assuré devait recevoir en vertu de l’assurance et la portion à supporter par chacun des assureurs. Si l’assureur conteste son obligation de faire paiement de la somme portée sur la police, il ne peut se fonder que sur l'absence de quelques-unes des conditions ci-dessus énoncées comme nécessaires à la validité du contrat, ou bien il doit alléguer que le contrat est vicieux à cause de

(1) Usher V. Noble, 12 Eatl, 639 ; Johnson e. Shedden, 2 Eatt, 581 ; Lewis V. Rucker, 2 Durr. 1167; llurry i>. R. E. A. Couipy, 3 B. et P. 308.

(2) Langhorne f. AliiuU, 4 Taunl. .*>11,

(3) Lewis V, Rucker, 2 Burr. 1 167.

nÉTICEXCE.

(loi , (le fausse représentation ou de réticence de la part de l'assuré. Nous ajouterons quelques mots relativement à celte dernière exception que l’assureur peut opposer à l’action de l’assuré.

Le contrat d’assurance est un contrat essentiellement de bonne foi ; et le dol , la fausse repri-sentation ou la réticence l’annule ab initia. Ainsi, est nulle une assurance faite après que l’assuré a eu connaissance de la perte de la chose assim'e; il en est de même si l’assurance est faite apr(*s que l’assureur a reçu des nouvelles de l’arrivée de la chose qu’on était venu assurer ; dans ce cas, l’assuré peut rc-clamer en justice paiement du montant de la prime payée (I). La fau.sse rcpr(‘sentation d’un fait important annule la police, soit que la partie nflirmante ait connaissance de la fausseté du fait allégué, soit qu’elle ignore s’il est vrai ou faux (2). Néanmoins il sulTit que la représentation soit vraie en somme, quoiqu’elle ne le soit pas littéralement; et à ce point de vue, elle diffère de la garantie qui doit être interprétée strictement (3).

Quant à la réticence, elle est fatale à la validité de la |)ulice aussi bien que la fausse représentation, parce que l’ussurance étant un ex>nlrat purement aléatoire, l’assureur doit avoir connaissance de toutes les circonstances qui seraient de nature à emp(*cher le contrat ou à en modifier les conditions , s’il avait ('■té averti du véritable état des choses; et ce n’est pas une justification que d’attribuer la réticence à la fraude ou A la négligence du mandataire de l’assuré (4). Il en est de même si la rirconstance cachée est fau.sse (5), si elle n’avait pas rapport à la

(1) Carier u. Bochm , 3 liurr. 1003.

(2) Nacdouai o. Fraser, Doug. 200; Charaud e. Angerstein, Pr.akc, 43; Duffcll tJ. Wilson, 1 Camp. 101.

(3) Paw son v. Watson. Coup. 78.3; Bize e. Fletcher, Doug, 273; Noiincn e. Rcid, 14 Eust, 170; Van Tiingein e. Dubois, 2 Camp. 131 .

(•4) Fitzhcrberl (;. Malher, 1 T. /i. 12.

(5) Voyez 5 Taunt. 38.

IIÉTICENCE.

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|)c“rlc survenue depuis (I) el nuTnic si oc n’esl pas frauduleuseinent qu’elle avait été cachée (2). Mais In réticence pour annuler la police doit porter sur une circonstance essentielle à l’estimation précise des risques (â). Ainsi, par exemple, les tribunaux ont décidé que des circonstances telles que les suivantes ne doivent pas être cachées : — Avis particulier que le navire qu’on veut assurer, ou un navire qui y ressemble, a été perdu (4); avis que le navire faisait eau (li) ou avait éprouvé quelque dommage avant le commencement de l’assurance (G) , ou qu’il était en danger d’étre attaqué par les ennemis (7).

Mais la règle à l'égard de la réticence est limitée aux circonstances que l’assuré connaît en particulier. Il n’est pas nécessaire que l'assuré fasse mention des choses dont l’assureur a ou devait avoir connaissance; — scientia utrinque par pares contrahentes faeit. Ainsi, il n'y a pas de nécessité de mentionner les usages du commerce, parce qu’on suppose que l'assureur en a connaissance (8); il n'est pas nécessaire non plus de faire mention des matières générales de spéculation , telles que la difficulté du voyage, la nature de la saison, la probabilité de la foudre, des ouragans ou des tremblements de terre, ou

(1) 2 Sir. H83.

(2) 3 B»rr. 1M5. 1 T. R. 12.

(3) Durrell e. Hederley, t Holt, 283.

(4) Üa Costa i>. Scaadrtl, 2 P. tKm». 170; Gladstone r. King, 1 M. el S. 38.

(3) r.yncli V. n.'iiiiilton, 3 Taunt. 37 ; Lynch «. Dmisford, 14 £os/, 49; voyez Weslhury v. Abcrdein, 2 .V. el W. 267. Dans cette dernière affaire, un autre navire qui arrivait en avance avait rencontré te navire qu'on voulait faire assurer dans une tempête.

(6) Gladstone ». King, uhi suprn.

(7} Carter ». Boelmi , 3 Burr, 1903; Beekwaitc ». Walgrovc, .3 Taunl. 41.

(8) Noble ». Kennoway, Doiig. 510; Vallance ». Dewar, 1 Camp. 503; Ongicr ». Jennings, ibid. 505; Grant ». Paxton, I Taunt. 463; Stewart ». Bell, 5 li. et A. 238.

lŒTOLn DE LA PIIIME.

révcnlualilé de guerre. Les hommes raisonnent difTércinmcnt sur les pliénomùnes de la nature et sur les apparences politiques; ils ont des capacités dilTcrentes, des degrés de connaissance et des manières de penser diverses; mais les sources des connaissances sont ouvertes généralement à tous, chacun agit en ces matières d'après son inspiration et d'après son expérience personnelle, et, par conséquent, nul n'est tenu de communiquer A autrui le résultat de son jugement individuel.

Si l'assuré est déboulé de sa demande contre l'assnreur et que celui-ci ne puisse être responsable de la perte, la question de la restitution de la prime s’élève immédiatement. Cette restitution est totale ou partielle. Faute A cet égard de stipulations expresses entre les parties, la question de la restitution totale est réglée d’après ces deux principes généraux :

1* Si le risque n’a pas été encouru, la prime sera restituée, parce que l’assureur la reçoit A cause du risque, et il ne doit pas la retenir s’il n'a pas été soumis au risque (1).

2° Quand le risque que la police prévoit est entier et a commencé A courir, la prime est acquise par l’assureur et ne peut être réclamée (2).

Si le risque n’est pas entier, c’est-A-dire si la police renferme plus d’un seul voyage et qu’un ou plusieurs n’aient pas commencé, il y a lieu à restitution de la prime à l’égard des voyages qui ne sont pas commencés, parce que, dans ce cas, le risque n’est pas entier et l’assureur n’est pas responsable de la perte ou du dommage qui peut arriver pendant les voyages subséquents (3).

(!) Routh i). Thompson, i 1 Eatt, A32 ; Oom e. Bruce, 12 Eatt, 22S; Hentigg r. Stannirorth, 5 M. et S. 122 ; SifTkcn v. AInuU, 1 M. et S. 39 ; Feize P. Parkinson , A Tauut. CAO ; Penson v. Lee, 2 B. et P. 330.

(2) Tyric r. Fletcher, Cowp. 666; Bermon v. Woodbridgc, Doug. 7S1 ; Latighorn r. Cologan 4 Tuunt. 350.

(3) Stevenson f. Snow, 3 flwrr. 1237.