S. M. LÉOPOLD

KOI DES BELGES.

Sire,

J’ai l’honneur de soumettre à Votre Majesté l’ouvrage qu’elle nia si gracieusement permis de lui dédier.

La connaissance du Droit anglais, si importante à tous ceux qui ont des relations avec la Grande- Bretagne , est trop peu répandue chez les peuples du continent. C’est dans l’intention de combler la lacune qui existe à cet égard, et plus particulièrement dans le but detre utile aux habitants du pays où règne Votre Majesté , que cet ouvrage a été écrit.

J'aurais vivement désiré que mon œuvre eût été plus digne de l’honneur que Votre Majesté a bien voulu lui faire; mais, tout imparfaite quelle est, si quelques questions sont éclairées, quelques procès prévenus, en un mot, si elle peut être de quelque avantage pour les relations commerciales entre le continent et la Grande - Bretagne , je n'aurai pas travaillé en vain.

Daignez, Sire, agréer les remerciments du

très-humble et très obéissant serviteur de Votre Majesté,

William A. S. Westoby.

Bruxelles, le 1!» août 1885.

PREFACE

L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu clair et succinct des points les plus saillants de la législation anglaise, dont la connaissance doit intéresser les étrangers qui résident en Angleterre ou qui ont des relations avec ce pays. L’auteur a voulu rendre son ouvrage le moins volumineux possible, tout en apportant la plus grande attention à éviter les termes techniques, ou, s’il ne pouvait les éviter, à les rendre intelligibles aux lecteurs français et belges. Son but principal a été de populariser la connaissance du Droit anglais, science trop peu étudiée par les peuples du continent, et de signaler les grands principes moteurs du droit plutôt que de descendre à de minutieux détails.

Les rapports intimes qui existent entre le continent européen et la Grande-Bretagne , résultant de l’échange journalier des productions du sol, des fabricats industriels et des découvertes faites dans les sciences , donnent à l'auteur

PRÉFACE

l’espoir de voir son œuvre réussir ; d’un autre côté , l’imperfection de tous les ouvrages français publiés jusqu'à ce jour sur le Droit anglais , semble être un gage suffisant de succès pour une œuvre plus complète.

L’édition de Paris des Commentaires de Blackstone, publiée en 1822, est le livre le plus utile et le plus étendu sur les principes généraux du Droit anglais ; mais cet ouvrage est devenu insuffisant depuis les modifications récentes apportées à la loi, et puis Blackstone n’a pas traité, ou a traité fort sommairement, plusieurs des points les plus importants de la législation commerciale.

Le « Droit anglais, » par Laya, est emprunté en partie à Blackstone et en partie à une édition, publiée en 1840, d’un ouvrage intitulé : « The Cabinet Lawyer, » ouvrage très-superficiel et qui a joui d’un succès assez considérable auprès de ceux qui n’avaient pas fait une étude spéciale du droit. De plus, on peut se convaincre que, dans bien des circonstances, la traduction est loin d’être fidèle.

Les ouvrages les plus corrects sont : « Le Code des étran- » gers en Angleterre, » par Le Baron, et « Les Droits, Pri- ‘ » vileges et Obligations des étrangers dans la Grande- Bre- » tagne, » par Okey ; mais ces deux ouvrages se bornent à traiter des droits et des obligations des étrangers en Angleterre, et ne parlent pas des lois commerciales.

La législation sur les effets de commerce a été heureusement traitée par Fœlix, dans son ouvrage : « Des Lettres

PRÉFACE

» de change et Billets « ordre d’Angleterre , d' Écosse et » d’Irlande. » Le quatrième chapitre de cet ouvrage est en grande partie emprunté au savant « Traité du Droit » international privé , » du même auteur.

Mais, parmi tous ces ouvrages, il n’en est pas un seul qui aujourd'hui ne soit suranné dans bien des parties. Depuis vingt ans, de grandes et importantes modifications ont été apportées à la législation anglaise. Les réclamations nombreuses pour la révision des lois, étouffées pendant le règne de Georges III, éclatèrent de nouveau et avec plus de force vers la fin du règne de Georges IV. Ainsi, pendant le règne de Guillaume IV, les immeubles laissés par le défunt furent donnés en garantie pour les dettes de la succession; les règles de la prescription furent établies législativement ; les parents consanguins et utérins furent admis à succéder àux immeubles de la même manière que les germains, etc. L'œuvre de révision fut continuée pendant le règne de la Reine actuelle; on adoucit la loi sur l’emprisonnement pour dettes; on fit de nouvelles dispositions sur les débiteurs insolvables; la loi sur les testaments fut modifiée; les lois à l’égard de l’admission des étrangers à la jouissance des droits civils et politiques furent changées; les lois à l'égard des sociétés par actions furent révisées par suite de la manie des spéculations qui s’emparait des esprits en 1815 et 1846 ; la législation sur les faillites, déjà modifiée pendant et depuis le règne de Georges IV, fut établie sur des bases nouvelles;

PRÉFACE

la vigueur donnée à l'industrie par la Grande Exposition nécessita un changement des lois à l’égard des brevets d’invention; et enfin, en 1852, de grandes et importantes réformes furent introduites dans la procédure des Cours du droit coutumier et des Cours d’équité.

Le présent ouvrage embrasse toutes les modifications apportées jusqu’à ce jour à la législation anglaise en matière civile et commerciale. Il ne reste plus à l’auteur qu’à réclamer l’indulgence du public pour les erreurs qui auraient pu lui échapper en écrivant dans une langue qui n est pas la sienne.