Résumé de législation anglaise en matière civile et commerciale, a l'usage des étrangers;
William A. S. (William Amos Scarborough) Westoby
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 15 (37 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Peu de changements ont été introduits dans a législation anglaise pendant la session du Parlement, close au mois d’août dernier, relativement aux matières traitées dans cet ouvrage. Comme nous l’avons dit, notre première édition embrasse toutes les modifications apportées à la législation en matière civile et commerciale jusqu’à la date de sa publication; dans le tirage actuel, nous avons revu les droits de timbre et…
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Chapitres
- AVERTISSEMENT15 min
- S. M. LÉOPOLD15 min
- DANS CET OUVRAGE15 min
- ABRÉVIATIONS DES RECUEILS DES ARRÊTS15 min
- ABRÉVIATIONS DES RECUEILS DES ARRÊTS15 min
- CITÉS DANS CET OUVRAGE15 min
- XVI TABLE DES STATUTS15 min
- INTRODUCTION15 min
- LOIS DE L’ANGLETERRE15 min
- LOIS DE L’ANGLETERRE15 min
- DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ15 min
- U DISTINCTION DES BIENS15 min
- BIENS RÉELS15 min
- BIENS PERSONNELS15 min
- BIENS PERSONNELS15 min
- DIENS PERSONNELS15 min
- CHAPITRE SECOND30 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- DU CONFLIT DES LOIS15 min
- EFÉET DU STATUT RÉEL15 min
- EFFET DU STATL'T RÉEL15 min
- EFFET DU STATUT RÉEL15 min
- CONTRATS PASSÉS EN PAYS ÉTRANGER15 min
- CONTRATS PASSÉS EN PAYS ÉTRANGER15 min
- SG CONTRATS PASSÉS EN PAYS ÉTRANGER15 min
- JUGEMENTS RENDUS EN PAYS ÉTRANGER15 min
- JUGEMENTS RENDUS EN PAYS ÉTRANGER15 min
- DES ACTES15 min
- ACTES15 min
- ACTES15 min
- DES TESTAMENTS15 min
- FORME DES TESTAMENTS. G15 min
- RÉVOCATION DES TESTAMENTS15 min
- LÉGATAIRES15 min
- UES SUCCESSIONS15 min
- CHAPITRE HUITIÈME15 min
- II. Kn général , toute personne est capable de contracter15 min
- DIVORCE15 min
- PUISSANCE PATERNELLE15 min
- DES CONTRATS15 min
- CONTRATS JUDICIAIRES15 min
- III. Les simples contrats15 min
- CONTRATS SPÉCIAUX30 min
- CONSÉQUENCES DE L’INEXÉCUTION15 min
- DE LA VENTE15 min
- NATURE ET FORME DE LA VENTE15 min
- NATURE ET FORME DE LA VENTE15 min
- SATURE ET FORME DF. LA VESTE15 min
- ILIGAT10NS DU VENDEUR15 min
- OBLIGATIONS DU VENDEUR15 min
- DU CONTRAT DE LOUAGE15 min
- DEVOIRS DD BAILLEUR ET DD PRENEUR15 min
- DEVOIRS MJ BAILLEUR ET DU PRENEUR15 min
- EXPIRATION DU BAIL15 min
- EXPIRATION DU RAIL15 min
- CHAPITRE DOUZIÈME15 min
- VOITURIERS15 min
- CHARTE-PARTIE15 min
- OBLIGATIONS DU CAPITAINE ET DES ABMATEUHS15 min
- Au commerçant ou à l’affréteur15 min
- OBLIGATIONS DL' CAPITAINE ET DES ARMATEURS15 min
- OBLIGATIONS DU CAPITAINE ET DES ARMATEURS15 min
- AVARIES15 min
- SAUVETAGE15 min
- SAUVETAGE15 min
- CHAPITRE TREIZIÈME30 min
- IC15 min
- PERTE PARTIELLE15 min
- AJUSTEMENT15 min
- RÉTICENCE15 min
- DES EFFETS DE COMMERCE15 min
- K0RME DE LA LETTRE DE C1IAXCE15 min
- t . et E15 min
- MODÈLE DE BILLET A ORDRE15 min
- FORME DE LA LETTHE DE CHANGE15 min
- FORME DE LA LETTRE DE CHANGE15 min
- FORME DE LA LETTRE DE CHANCE15 min
- FORME 1)E LA LETTRE DE CHANGE15 min
- FORME DE LA LETTRE DE CHANGE15 min
- PROVISION15 min
- SOLIDARITÉ15 min
- ÉCHÉANCE15 min
- DROITS ET DEVOIRS DD PORTEDR15 min
- DROITS ET DEVOIRS DU PORTEUR15 min
- AVIS15 min
- AVIS15 min
- PROTÊT15 min
- PROTÊT15 min
- PAIEMENT15 min
- INTÉRÊTS ET RECHANGE15 min
- INTÉRÊTS ET RECHANGE15 min
- AUTRES EFFETS DE COMMERCE15 min
- DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
- COMMERÇANTS15 min
- OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX15 min
- OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX15 min
- ORLICATIONS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS15 min
- OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS15 min
- OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENVEBS LES TIERS15 min
- ULIGAT10NS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS15 min
- CHAPITRE SEIZIÈME15 min
- SOCIÉTÉS ENREGISTRÉES15 min
- SOCIÉTÉS ENREGISTRÉES15 min
- SOCIÉTÉS AUTORISÉES PAR STATUT PARTICULIER15 min
- SOCIÉTÉS AUTORISÉES PAR STATUT PARTICULIER15 min
- SOCIÉTÉS AUTORISÉES PAR STATUT PARTICULIER. 23Ü15 min
- G SOCIÉTÉS AUTORISÉES PAR LETTRES PATENTES15 min
- SOCIÉTÉS AUTOIUSÉES PAR LETTRES PATENTES15 min
- CHAPITRE DIX-SEPTIEME15 min
- DE LA FAILLITE15 min
- LÉGISLATION A LÉGAKD DES FAILLITES15 min
- LA COUR DE BANQUEROUTE15 min
- CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION DE LA FAILLITE15 min
- CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION DE LA FAILLITE15 min
- CRÉANCES QUI NE REQUIÈRENT PAS DF. VÉRIFICATION15 min
- RÉPARTITION ENTRE LES CRÉANCIERS15 min
- CONSÉQUENCES DE LA FAILLITE POUR LE DÉBITEUR15 min
- SECOURS ACCORDÉ AU FAII-LI15 min
- DROIT DU FAILLI AC SURPLIS15 min
- CONCORDAT15 min
- CHAPITRE DIX-NEUVIEME15 min
- CHAPITRE VINGTIÈME15 min
- BREVETS D’INVENTION15 min
- INDIVIDUS QUI PEUVENT OBTENIR DES BREVETS15 min
- MARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR UN BREVET. 28 H15 min
- DECLARATION15 min
- DÉCLARATION15 min
- PROVISIONS!. SPECIFICATION. SPÉCIFICATION PROVISOIRE15 min
- MARCHE A SUIVRE POUR OI1TEXIH UN BREVET15 min
- MARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR UN BREVET15 min
- LA SPÉCIFICATION COMPLÈTE15 min
- IV® . . . N15 min
- MARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR UN BREVET15 min
- LE BREVET15 min
- LE BREVET15 min
- DÉSAVEU ET CAVEAT15 min
- CONFIRMATION DI BRF.VET15 min
- CONTREFAÇON DES OBJETS BREVETÉS15 min
- FIN15 min
- ACTES DE NANTISSEMENT15 min
- BAIL15 min
- CONVENTION15 min
- EFFETS DE COMMERCE15 min
- LEGS15 min
- OLLIGATIONS SCELLÉES, ACTES DE NANTISSEMENT15 min
- QUITTANCES15 min
- TESTAMENTS15 min
- FIN DE L’APPENDICE15 min
- DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ15 min
- DES ÉTRANGERS ET DE LEURS DROITS15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- DES TESTAMENTS15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- CHAPITRE IX15 min
- DE LA VENTE15 min
- BU CONTRAT DE LOUAGE15 min
- DES CONTRATS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR TERRE ET PAR EAU15 min
- CHAPITRE XIII15 min
- DES EFFETS DE COMMERCE15 min
- SIC15 min
- DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
- CHAPITRE XVI15 min
- CHAPITRE XVII15 min
- DE LA FAILLITE15 min
- CHAPITRE XIX15 min
- DES BREVETS D’INVENTION15 min
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