LIVRE III, TITRE IX. 33S

circonstances particulières de la cause. Elle ne pouvait f^tre demandée au magistrat que lorsqu'il se trouvait en son tribunal, occupé à rendre la justice (L. 1, § 7, D., De success. edicLy liv. XXXVIII, tit. ix).

Èiaieniedictales les possessions de biens accordées par le préteur aux différents ordres de successions testamen* taires ou ab intestai. Ces possessions de biens avaient un caractère définitif.

Étaient décrétâtes les possessions de biens accordées, par exemple, en vertu de l'édit Carbonien (1), ou bien ventru nomine. Ces possessions de biens n'offraient, dans la plupart des cas, rien de définitif. Le préteur y avait recours, dans le procès, comme à un expédient provisoire.

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La possession de biens n'opérait pas de plein droit en faveur des personnes qui y étaient appelées ; elle avait besoin d'être demandée en justice au magistrat du peuple romain {magistraius popuU ramant), c'est-à-dire au préteur k Rome, au gouverneur dans les provinces. A l'origine, on se servait pour cette demande de certains termes solennels. Une constitution de l'empereur Constance (2) a fait disparaître la solennité des paroles. Désormais on peut demander la bonorum possessio en termes quelconques, non-seulement au magistrat du peuple romain, mais à tout autre juge, même aux magistrats municipaux, tels que les duumvirs(L. 9, C, f'^vi adm. ad bon. poss., liv. YI, tit. ix).

D«Bfl quel diélal 4aT»li être 4eM«B«éo la itonoraBi poa- MMia.

En droit civil, l'héritier volontaire n'avait pas de délai déterminé pour faire adition d'hérédité. De là, un grave inconvénient au point de vue des créanciers, des légataires et de toutes autres pei*sonnes intéressées dont les

(4) Yoy., pour les détails snr la bonorum postettio, établie par l'édit Carbonien, M. Glasson, Eiv.hiêt. dedr. franc, et étrang.,i. X\t, p. 3d'i.

(2) Saivant certains manuscrits, cette ct)n>lilutiou devrait être attribuée à Constantin; mais cette fcrsion ne nous semble pas admis<iible.

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droits restaient en suspens. Il est vrai que rintroducâèa de Tusucapion pro herede avait apporté an correctif à cet inconvénient. Mais ce correctif était aouvenl pire qae le mal.

Le préteur a fait mieux : il a fixé un délai dans lequel il fallait nécessairement demander la bonorum poisessio. Si donc celui qui avait droit à la bonorum posmsio laissait expirer ce délai sans faire sa demande, il perdait le droit d'obtenir la possession de biens.

Le délai était de un an pour les descendants et les ascendants; et de cent jours pour tous autres successeurs. Use composait de jours utiks {dies utiles singuh ccmideraniur), c'est-à-dire de jours où la banontm possessw aurait pu être demandée. II ne comptait qu'à partir du moment où celui qui avait droit à la bonorum possessio savait qu'elle lui était dévolue (Instit., §§ 8, iO, eod.).

Lorsque parmi les successeurs d'un même degré les uns acceptaient et les autres renonçaient, la part des renonçants accroissait à ceux qui avaient accepté {Ejusdem gradus personis adcrescit. Instît., { 9, eod.). Il y avait dévolution de possession de biens cm possession de biens.

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Justtnien a supprimé les possessions de biens unde decem personœ, — tum quem ex famiUa, — unde patrorm et patronûy liberique eonim et parentes^ — unde cognait manumùsoris, en un mot, toutes les possessions de biens qui avaient été organisées en vue de la succession des affranchis et dans l'intérêt des familles des patrons (Instit., S§ *» 8, 6, eod,).

Il restait en tout sept possessions de biens, savoir :

Pour les successions testamentaires :

1® Contra tabulas;-^ 2» secundum tabulas;

%.vm ifii mm ix. 387

Pour lês siiceessions êb intettnt:

39 Unde liberi; — 4<> unde kgitmi; -^ 5^ undecégnaH; — 6* unde wr et uxùf.

Pour les successions teêtamentaires et ab mtestat, 9Qi« vani les circonstances particulières de la cause :

7® Uti ex kgibus.

Sous Justinien la bononm poÊêiêno ême re a antièrement disparu. Toute possession de biens était nécessairement eum re.

Justinien a introduit la dévolution de degré h degré, au moins dans Tordre des agnats, et peut-être dans l'ordre des liberi; ce dernier point est d'ailleurs controversé (1).

Enfin, la possession de biens ne se demandait plus à aucun magistrat, il suffisait de manifester d'une manière quelconque, dans le délai voulu, Faceeptation qu'on en faisait. On était donc bonorum potteisor comme on était héritier. Désormais la bw^orum poêteuio se confondit avec l'hérédité (S) (Instit., § 10, eod.).

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