AUTORITES ADMINISTRATIVES

Nous étudierons les autorités administratives, en nous plaçant au point de vue de leur compétence territoriale et en nous référant aux trois unités administratives : Y 'Etat , le Département et la Commune , qui personnifient les intérêts généraux.

En conséquence, nous examinerons, dans trois titres distincts, les autorités qui composent :

L'administration centrale;

L'administration départementale ;

L'administration communale.

Nous indiquerons, à l'occasion de cette division , quelles sont les autorités qui représentent l'administration active, l'administration délibérative ou consultative et l'administration contentieuse.

Dès à présent, nous pouvons remarquer que l'administration active est, en général, confiée à un agent unique; l'administration délibérative ou consultative , à des assemblées ou des conseils composés nécessairement de plusieurs membres; l'administration contentieuse, tantôt à un agent unique, tantôt et le plus souvent, à une assemblée.

La forme unitaire pour Y action , la forme collective pour la délibération. C'est l'application de la maxime inaugurée en l'an VIII : Agir est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs.

— Comme la même autorité peut être investie de plusieurs fonctions; qu'en outre, le plus souvent, les mêmes lois déterminent les diverses attributions de chaque autorité, nous exposerons en même temps {'organisation et les attributions de chacune des autorités qui composent : soit l'administration centrale, soit l'administration départementale, soit l'administration communale, nous réservant de présenter, dans la dernière partie de ce Résumé, des notions générales sur le contentieux administratif et l'ensemble des juridictions administratives.

DROIT ADMINISTRAT. P.