Adresse du Gouvernement provisoire k

t)gle

j8r4. INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 397

l'armée : « Soldats, vous n'êtes plus h Na- 1* poléon; mais tous êtes toujours à la pa-

j> trie Restez donc fidèles à votre dra-

» peau. »

^mï i3. S. A. R. le duc de Berrj débarque à Cherbourg; il arrive à Paris le 31.

lî- Arrêté du Gouvernement provisoire. Tous les prisonniers de guerre retenus en France seront rendus de suite à leurs puissances respectives.

14. Le sénat défère le Gouvernement provi* soire à S. A. R. le comte d'Artois.

90. Départ de Napoléon pour l'île d'Elbe , il Vembarque k Fréjus le 28 , et arrive à l'île d'Slbe le 4 niai.

u. MoirsiEDR envoie des commissaires extraordinaires du Roi dans toutes les divisions militaires.

«3- Conventions signées à Paris entre Molr- SiBtra, comte d'Artois, d'une part, et les puissances alliées d'autre part : ces conventions fixent provisoirement les obligations respectives de la France et des puissances alliées.

33. MoHsiEOK règle de nouveaux droits pour les marchandises coloniales.

s5. Le Roi débarque à Calais.-

Digrr^ibyGoogle

iai4. 3g8 INTÉRIEUR, POI.ÏTIQUE, etc. jvni 36. MonGiEHB donne la décckcatioD de la fleur

de lisàtauteU^ide nationale de Paris.

Mai a. DécJantion du Roi, datée de StOuen, près de Paris , contenant les bases de la Charte constitutionneUet

3. Entrés aolenneUe de 6. M, louis XVHI à Paris, au milieu des plus vives acclama^

, tions; il est accompagné de Muiave , ducbesse d'AngoùIéme , du duc de Bourbon et du piince de.Condé.

^- Le Roi forme et nomme uii conseil de la

guerre.

9> Proclamation du Roi aux Français sur son avènement su tr6nê de Lews XII et de Henri IV, que Sa Majerté se puftpose pour modèles, et portarrt diftriïSe d'obtempérer ftpx réquisitions ilLégalss d«* comisaudaos defr pmtssoGes albées.

10. Proclamation da Bù : Ist ÎMpâts indirects seront pçFça&comifte^par U passé jusqu'à ce que le système de cette contribution ait été changé p>3r me Un^

». Entrée ii BordeMuc de $• Â> R* le duc d'Ang^^e^ c«tUvidleaibwekdrapeau blanc.

i3. Ifominatioa de tous les ministres et dir««teui»^néraux.

ik' S. A. B. k comte d'Arts est nommé colonel-général de» g«tdeB natioç;ales du

Digrr^ibyGOOgle

INTÉRiETJR, POLITIQUE, etc. 3g9 royaume; d'après les conventions du a3 arril , les Français iévacu«m toutes les places de la Hollaode et de la 6el(^ue.

Toiis les princes sont notâmes colsnel»générâux d'une arme.

Le . Roi confère la dignité d'amiral de France, k S. A- R> le duc d'AngouUme.

Signature du traité de paix avec la Russie, rAutriche , l'Angleterve et la Prusse : la France ccwtserve les limiteJde 1793, ^^cc quelque» augnMnUtkons de territoire.

Les empereurs de Russie et d'Autriche quittent Paris ; le roi de Frasse paf t le 4 > leurs troupes 6e retirent verS' le Rhin. . Assemblée collective du Cm-ps législatif et d'une partie du Sénat. Séance recale; le Roi donne la Charte ccotstitutiosnelle.

Le Roi DOtiinië cent cinquante-quatre pairs à. vie, qui dcavent conposer la chambre des Pairs de Franc*.

Première séance de la Chambte des Pairs et de celle des Député».

Arrêt du CQDseiL Les bons de réquiûtiOQ seront pris en paiement des coutrihutifiAs extraordinaire» de i8i3et i8]4-

Ordonnance du Roi. Là décoration de la Légion d'Houneiur portera à l'aveoir, d'un côté l'effîgie de Henri IV, avec cet exergue :

■ ii,Gi:H)(^Ie

a8i4- 4oo INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc,

Henri IF^ roi de France et de Navarre , et,

de l'autre côté, trob fleurs de lis, avec cet

exergue : Honneur et Patrie.

WOet 6. La Chambre des Députés passe à Fordft

du jour sur toutes les pétîtioDS relatives a

l'abolition des droits réunis.

>!• Organisation de la gendarmerie royale. 1*. Exposé de l'état de la France par le ministre de TintérieuT.

iS. Citation d'une Conunission du sceau. j6. Organisation des gardes nationales du

Rojraume.

so. La Légion d'Honneur est conservée sans

traitement pour les promotions à venir;

l'ordre de la Réunion est conservé, ao. Traité de paix entre la France et FEepagne ,

signé à Paris.

M. Le Roi supprime les écoles militaires de

SaintCyr, Saint-Germain et la Flèche , et les

remplace par l'école royale militaire, créée

par édit de ijSi.