Décret qui désigne les biens nationaux à
vendre dès à présent.
aS. Décret. Révocation de l'attribution donnée au Châtelet de juger les crimes de lèsenation.
«7. Décret Modification du Gode pénal de U marine.
1790. 3o LÉGISLATION.
jfovemb. a. Décret. Tous les décrets acceptés et sanctionnés par le Roi, promulgués sons les divers titres de lettres-patentes, proclamations du Roi, déclarations, arrêtés du conseil ou tous autres , sont déclarés lois du royaume. i. Décret surla fabrication dies assignats; les M>ricateurs de faux assignats seront puais de mort, so. Les prisons de Paris étant devenues insuffbantes , l'Assemblée met le château de Vincennes à la disposition de la commune. 37. Décret. Constitution civile du clergé. On enjoint aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de la maintenir de tout leur pouvoir. Les contrevenans devront renoncer à leurs offices ; les prêtres sont alois divisés en sermentés et réfiractaires ; ces derniers sont poursuivb comme perturbateurs du repos public.
Décemh. g. Décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la révocation de l'édit de Nantes.
17. Décret. Il sera distribué 5o mille fusils aux gardes nationales du royaume.
' ai. Décret. Il sera élevé une statue à l'auteur d'Emile, sa veuve sera nourrie aux dépens de l'État.
3o. Décret qui assure la propriété à tous ceux qui auront &it de$ découvertes utiles.
Digrr^ibyGoogle
IHTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 3i;
-'"'«■ Aerestatioit du Roi a Varbithes.
Z« .floi , parti de Paris avec toute safamUlA le %ojuin,est reconnu à Sainte-Menehouldy et arrêté à yarennes ie%i. Il arrive àParis le a5 , escorté par la garde nationale.
DÉPODILLÉ DES HAflQnES DE LA. SOTADTé,
Louis XTi est pRisoniriEii dans son Palais,
^V^' Monsieur (Lodisxviii)
est heureusement sorti de France.
LXS ]ÉMIGKAriOirS SOITT TRÈS-KOHBSEDSIS}
les Princes font un appel à la noblesse,
LE EBMDEZ-TODS EST A CoBLEHTZ.
Sept. lA. LBRolACCEPTELACONSTITOTIOJjAïeifel^gi^ Octob. l*'. L'ASSEHBLIÊE LEGISLATIVE
succède à l'A'ssembl^b consTiTOAirrE.
Févritr 19. Lepeuple.craignantledépartdeMonsieur (Louis XYUI ) , iavestit son palais ; te prince se montre, et déclare (]u'il ne quittera pas son frère.
19- Mesdames , tantes du Roi , pai^tënt de leur château de Meudou pour Rome.
Digrr^ibyGoogle
t79»' 3a INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. Vivtier a8. Le peuple se porte à Vincennes, tente de • massacrer les prisonniers, démolit les para-
pets du donjon. La garde nationale dissipe l'attroupement par la force. aS. Journée des poignards. Les nobles, membres de la société monarchique , craignant pour les jours du Roi , se rendent au palais , armés secrètement ; le Roi lenr ordonne de quitter leurs armes ; ils sont insultés et maltraités.
'Mim aS. Le club monarchique est asùégé par une troupe de séditieux ; les membres, obligés de se retirer, sont poursuivis à coups de pierre.
j.vHl .3. Mort d'Honoré Riquetti, comte de Mirabeau, orateur éloquent, persuasif, et surtout entndnant ; homme immoral jusqu'à l'ostentation. Ses obsèques ont lieu avec pompe le 4 \ il est enterré au Panthéon, i4- Etablissement de la trésorerie , chargée
des recettes et des dépenses.
i8. Le Roi veut se retirer à St-Gloud pour y &ire ses dévotions ; il est arrêté et insulté par le peuple, ïf).' Le Roi se plaint à l'Assemblée de cette
résistance, ao. Installation du tribunal suprême de cassation.
Digrr^ibyGoogle
!79i. INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 33
J.¥nl a3. Le Roi feit notifier aux puissantes étrangères son serment de maintenir la constitutionw 37. Organisation dU ministère «n six départemens : justice, intérieur, contributions, guerre, marine, a£&ires étrangères.
Mai. Tous les cabinets de l'Europe sont solli-
cités pour se réunir contre la France.
a8. Les Tuileries et le Louvre sont destinés & l'babitatioQ du Roi et à la réunion de tous les monumens des sciences et des arts.
Juin a. Louis XVI, intimidé, donne à plusieurs décrets la sanction qu'il avait refusée. 1». I^ Roi proteste en secret contre sa sanction du % et contre toutes les acceptations qu'il avait été ou qu'il serait contraint de Du donner.
-20 au a5. Le Roi part de Paris avec toute sa famille,
le Ao juin. MM.Dumoustier, de Maldent etde
Valorj,gardes-du-corps, l'accompagnent en
courriers. Il est reconuu à Ste.-Menehould
par le maître de poste Drouet, qui le feit
arrêter à Varennes le ai- Le Roi est escorté
sur toute sa route par la garde nationale; il
arrive à Paris le i5.
Du
so «a a5. Après le départ du Roi, le peufJe brise ou efîace tous les signes de la royauté ; l'Assemblée nationale ne désempare pas; les
34 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.
ministres sont chargés du pouvoir exécutif: OD lit à l'Assemblée i» déclaration du Roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris ; l'Asseinblée y répond par une adresse aux Francis.
S. Les gardes-du-corps sont licenciés ; on donne au Roi une garde provisoire de la garde nationale parisienne. L'Assemblée nomme trois commissaires pour informer sur l'érénement du ai juin, et interroger le Roi et la Reine. "T'eûtes les fonctions législatives ou exv ..^-icet du Roi sont suspendues, i. Le Roi déclare aux commissaires de l'Assemblée qu'il voulait se soustraire, ainsi que sa famille, aux outrages qui lui étaient prodigués depuis le 6 octobre ; qu'il ne voulait pas sortir du royaume, et que le but de son voyage était de se rendre à IContmédy.
M. de Bouille écrit à l'Assemblée nationale qu'il est l'auteur du projet d'enlever le Roi,etquesionluiôteuncbeveadela tête, il ne laissera pas picire ^r pierre à Paris. Cette lettre ne fait qu'augmenter les mesures de rigueur prises contre le Roi. - • L'empereur d'Allemagne , Léopold II , écrit à tous les souverains pour les inviter à réclamer la liberté de Louis XVI.
-ii,Gi:H)(^Ie
179'. INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 35
Judlet 7. I^e^Roi envoie à l'Assemli^e son désaveu
sur les enrôlemens qui se font cd son nom
pour les corps d'émigrés qui se forment hors
de France.
"■ Le corps de Voltaire est transféré dans le
teMi^de des grands- hommes.
