Loi relative aux dettes des colons de St
Donringue.
S. Lo^ sur les boissons, g. ordonnance du Roi portant règlement
sur les octrois.
,g. Loi qui rétablit la iranchise du port, de
la ville et du territoire de Marseille. 17. Loi relative aux douanes.
ai. Loi relative aux dettes contractées en pays étranger par le Roi et les Princes de la Famille royale; les dettes personnqllesdu Roi •..7
D,9r.«ibyGoc)gIe
i8i4. 4i8 LEGISLATION.
sont reconnues dettes de l'Ëtat jusqu'à concurrence de 3o millions.
Décem.m. Ix>î qui maintient jusqu'au i^"^ janvier 1816 les dispositions des lois, décrets et règlemens, qui autorisent la perception des droits d'enregistrement , de timbre , de greffe, d'hypothèques, etc.
ai. Loi relative aux droits d'entrée sur les
fers et aciers.
a4- Loi sur les tabacs.
3o. Ordonnance du Roi sur les enrôlemens, le pnxd'engagem«it est de 5o francs.
t)gle
INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 419
Juillet
INTÉRIEUft.
Bonaparte
débarque au golfe de Juan près, Cannes;
il entre à Grenoble le 9, à Ljron le 10,
A Paris le ao.
S. M. Loiris tviii QUiTTx sa capitale
dans la nuit du i^ au sa; il se retire à Gavd, où il tient sa cour,
Bonaparte abdique
en faveur de son fils TTapol^oit ii ,
ET LE PROCLAME EldPEREDR.
Gouvernement provisoire.
Entrée de S. M. Louis XFIII à Paris.
Bonaparte s'eubarque a Rochefort
sur le vaisseau anglais^ le Beilérophon;
IL kst conduit a l'île Saints-Hélène,
lieu fixS pour sa résidence.
Signature du traita db paiz
ATSC LES rUlSSANCIS AI>X.IÉES.
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4ao INTERIEUR, POLITIQUE, etc.
„ Les restes de LL. MM. Louis XVI et Marie- Antoinette sont exhumés et transportés à Saint-Denis.
Le 31 janvier de chaque année, il sera célébré tlans toute la France un service pour le repos de l'âme de Louis XVI.
Un congrès général est assembléà Vienne pour discuter les intérêts de toutes les cours de l'Europe.
Un grand nombre de communes des départemens remettent à l'Etat le prix de diverses fournitures militaires.
;, Ordonnance du Roi portant convocation immédiate et extraordinaire des Chambres des Pairs et des Députés.
Ordonnance du Roi. Bonaparte est déclaré traître et rebelle , pour s'être -introduit en France à main arinée-
L'on dirige de toutes parts 8es troupes et des gardes nationales contre Bonaparte. Le maréchal Ney va se mettre à la tête de l'armée rasseihblée dans la Franche-Comté.
Bonaparte est joint par le colonel Labédoyère,à la teteqe son régiment, qui s'était détaché de la division de Grenoble.
Ordonnances du Roi. Tous lesmilitaires en
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INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 421 congé sont rappelés; les gardes nationales du Royaume sont mises en activité.
Proclamation du Roi. Appel aux Français , pour repousser Ronaparte.
Ordonnance du Roi concernant la convocation et la. permanence des Conseils généraux des départemens: ils sont autorisés à prendre toutes les mesures que les circoiistauces'ou les localités pourront leur suggérer.
Proclamation du Roi pour engager l'armée à rester fidèle au drapeau blanc. .
Bonaparte entre à Lyon le 10, à Mâcon le 1 3 , à Châlons le 1 4, ^ Autun le 1 5, à Auserre le 16; il est joint daDScettevilleparle maréchal Ney, qui, le i3, ayant réuni ses troupes à Lons-le-Saulnier, leur a annoncé par une proclamalion'qu'il les conduisait sousles drapeaux de Bonaparte. •
Décret de Bonaparte. Dissolution (tes Chambres des , Pairs et des Députés ; convocation à Paris des collèges électoraux des départemens pour se. réunir en. assemblée extraordinaire;
Déclaration du congrès de Vieune. Toutes les puissances dojinerontau RoLlousles secours nécessaires pour rétablir !a tranquillité daus son Royaume. Ronaparte. est dé-
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i8i5. 4?a INTÉRIEUfi, POLITIQUE, etc.
daté hors des relations civiles et soci:iles , et livré à la vindicte publique Jfan 16. Séance royale des Chambres législatives réunies: ie Roi jure de maiotenir la Charte ; . tous les Princes jugent fidélité à S. M. et à la Charte coDStituûonnelle.
