Siège et reddition de liOngwî
Es Italie. ,
Février a6. Murât, qui a traité avec Bonaparte le 35 , proclame l'indépendance de lltalie , et attaque les Autrichiens à Césène.
Mon 38. Irruption des troupes napolitaines dans les Etats du Pape, et prise de Terracine.
jivrii (î. Occupation de Florence par les troupes de Murât.
Mail et S. Bataille de Tolentino; les. troupes de Murat sont mises en pleine déroute.
30. Convention militaire conclue à Capoue : toutes les places, citadelles, forts, ports et arsenaux du royaume de Naples seront livrés aux armées des puissances alliées pour être remis au roi Ferdinand.
■ ii,Gi:H)(^Ie
juilltt i8 Ordonnance du Roi :
"' *'• Il ne sebâ fait adcuwe promotioiï
dans l'armée ni dans la marine, jusqu'au i" juillet 1816.
ui. Ordonnance du Roi
QDl EXCLUT DB LA ChAMBRE DBS PaIRS
tous ceux qui ont siégé dans la
CHAMBttEDESPAlRSIHSTITUÉEPARBoHAPARTE.
AoOt 3. Ordonnance du Roi :
Licenciement des régimens d'infanterie de ligne et légère.
^^t gt Ordonnance du Roi :
Septembre. ^^ Soi licencie la cavalerie, t artillerie
et le génie , et réorganise en même temps ces corps.
Octohr. 19. Loi. gDSPlSITSIOir DE LA LIBERTÉ I5DIVIDDELLB.
Sovem. 9. ■^'" relative à la
SUPPBESSIOM DES CBIS SÉDITIEUX ET DES PROVOCATIOIfS A LA RÉVOLTE.
Ordonnance du Roi. Création d'un directeur général de radministration des communes.
■ ii,Gi:H)(^Ie
iBiS. 434 LÉGISLATION.
Jeuti/ier i3. OrdpUDance du Roi. Amnistie pleine et • entière pour ceux qui ont pris part aux désordres ayant pour objet rabolition des droits réunis.
i&. Oitdonnance du Roi qui nomme un intendant général des arts et des monnmens publics^ et en détermine les attributions.
Févrv^ 1%. Ordonnauce du Roi. Formation de la Cour de cassation : M. Desèze en est nommé président; la Cottrest installée le ai.
17. Ordonnance du Rçi sur l'instruction publique, l'institution des universités, &cultes , collèges royaux et communaux , écoles normales, etc.
17. Ordonnance du Roi qui fixe les bases d'admission et d'avancement dans'la Légion d'honneur.
Mars II. Ordonnance du Roi qui détermine les peinçs à infligt^* aux emb^ucbeurs et aux provocateurs à la désertion. , i5. Ordonnance du Roi qui conserve le traitement des employés des administrations ciyiles qui prendront les armes pour la défense de la patrie.
i5. Loi concernant les récompenses nationales.
■6. Loi. Tous les arrérages de la Légion d'honneur seront payés; les brevets seront
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expédiés. Tous les militaires nommés par te Roi seront admis au traitement à partir de leur nomination.
Décret de Bonaparte. Les lois des Assemblée% nationales, sur la Ëtmille des Bourbons, seront exécutées suivant leurs forme et teneur.
• Décret. Tous les militaires en congé sont rappelés aous les drapeaux.
Décret. lies régtmens suisses au service de France sont dissous.
Décret. Abolition des droits réunis ; cet impôt sera remplacé par des licences pa3rées et des droits d'entrée.
« Décret. Organisation des gardes nationales ; des bataillons seront mis en activité pour garder les places fortes.
I. Décret. L'assemblée du Champ-dc-Mai est convoquée pour le a6 mai : elle sera composée de tous les membres des Collèges électoraux , de département et d'arrondissement.
:. Décret. Organisation des corps francs dans les département frontières.
>■ Décrets. Les Collèges électoraux seront convoqués ; les maires seront nommés par les babitaosj les régimens prendront leurs numéros.
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i8i5. 436 LEGISLATION.
JaiUet g. OrdonDaiice du Boi, qui crée une commission chai^^ de veiller aux intérêts des citoyens des départemens occupés par les armées étrangères.
9' Ordonnance du Roi. Les places , ponts et édifices de Paris, reprendront les noms qu'ils avaient au i" janvier 1790;
19. Ordonnance du Roi. Tous les fonctionnaires nommés depuis le 20 mars , doivent obtenir une nouvelle nomination pour être conservés.
■3- Ordonnance du Roi. La Chambre des Députés est dissoute ; les Collèges électoraux d'arrondissement se réuniront le 14 août, . et ceux de département huit jours après. Plusieurs articles de la Charte seront soumis à la révision de la Chambre.
16. Ordonnance du Roi. Les biens communaux et les bois de l'État , continueront d'être vendus.
s 19. Ordonnance du Roi, qui prescrit la cessation des pouvoirs des commissaires extraordinaires envoyés dans les départemens.
ao. Ordonnance du Roi, concernant l'exécution de la loi sur la presse, du ai octobre
ao. Toutes les gardes nationales d'élite et tous les corps francs , seront licenciés.
D,9r.«ibyGoc)(;Ie
i8i5. LEGISLATION. 437
Juillet >8. ; Ordonnance du Boi. Toutes tes nomina- . lions faites dans la Légion d'honneur, depuis le 37 février i8i5 jusqu'au7 juitiet suivant , sont annulées.' %%. Ordonnantie dû Roi. L'ancienne décoration des Deux-Siciles est annulée; l'Ordre de la Réunion est aboli. ' •
: 39. Ordonnance du Roi. Nomination des présidens des Collèges électoranr : la Seine est pré^dée par. Moitsieuii; la Gironde, par le duc d'Angoulème; le Nord, .par le duc de Beiry.
Août \*^. Ordonnance du Roi , qui annuUe lès nominations et les . promotions à des grades militaires ; et la réintégration, sur le tableau ' d'acliifité, des officiers en retraite, qui ont eu lieu pendant l'usurpation, i"^- .Ordonnancé du Roi sur l'organisation des légions départementales, d. Ordonnance du Roi, qui^issujettit tous les journaux à une nouvelle autorisation du ' ministre de la police générale, et soumet tous les écrits périodiques, à l^examen d'une commission.
10. ■ Ordonnance du Rot. Les nominations faites dans la marine, par le gouvernement usurpateur, sont déclarées nulles.
i3- Ordonnance du Roi,. qui prescrit la per-
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ceptkm , à tkre de réqumtioil de gueire 4
d'une contribution ei,tfaordinaîre de 100
aùUions.
■7- Ordonnance du Roi. Nomination des
membreft de U Cbambre des Pairs. k9- Ctardonnauce du Roi. La dignité de Pair
est héréditaire. ' «3. Ordonnance du Roi. Organisation du Con> - seild'Ëtat
s4< Komination de sesmembres.
i". Ordonnance . dn Roi. Suppression de la
Maisondu Roi ; formation d'une garde royale. ■8* Institution de la Cour royale deParis; elle
est installée le g octobre.
19. Création d'un Conseil privé, ■a. Organisation du Corps royal du Génie
militaire.
» «3. Ordonnance du Roi , feisant suite à celle
du i^^concemantrorganisationde la garda
royale.
>3. Ordonnance du Roi. Uniforme de la garde
royale et de tontes les troupes : l'armée
quittera l'habit Meu pour prendre l'habit
■ blanc. j
re 17- Ordonnance relative à la Maison militaire
de Sa Majesté.
09> Loi portant suspension de la liberté io-
dividuetle-
i8i5. LÉGISLATION. 439
AtMWM. 9 1 . Ordoaaance du Roi . !t sera procédé , sans
déUi, contre l'auteur de l'assassinat commis
sur la personne du général Lagarde^ et
contre les auteurs et complices de réraepte
. quia eu lieu à Nîmes, le la novembre 181 5.
*i. Ordonnance du Koi. Nomination des inspecteurs génà'aux des gardes nationales , membres du comité présidé par S. A. K. MoHsiEoa.
33> Loi. Création des compagnies départementales.
*9- Ordonnance du fioi. iteganisation de la marine.
Dccem. 7. Loi relative à la perception des droits sur les denrées coloniales.
9- Ordonnance du Roi , concernant les nouveaux types des monnaies.
lA. Ordonnance du Roi qui réunit aux attributions du ministère de l'intérieur, ceux de la direction générale de Tagriculture , du commerce, des arts et manuÊtctures , de la direction générale des communes , des hospices et des octrois municipaux, et de l'intendance des arts et des monumens publics.
■ 4. Ordonnance du Roi. Réorganisation de la compagnie des Cenf-Suisses.
■6. Ordonnance du Roi. Fixation du nombre
i8i5. 44o LÉGISLATION.
dies grades, classes^ appointemens , et Trais de bureau des officiers militaires et civils de la marine.
I)êctm. ao. Ordonnance du Roi , portant suppression des sous-préfectures des chefe-lieux de département.
33. Loi relative à la création de rentes néces- $aires pour Texécudon du traité du ao novembre i8i5.
97. Ordonnance du Roi,, concernant le personnel , le service ordinaire et extraordinaire., l'instruction et ladiscipline des gardes nationales du royaume.
byGoc)(;Ie
INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 441
INTÉRIEUR
VéaBxncE des ratifications
du traité de paix du ao novembre ,
est faite les !•] janvier, i[^,iS et i^ février,
entre le duc dï Richelieu
et les ambassadeurs d'Ahgleterhe ,
ï)E Prusse, d'Autriche et se Russie.
Mariage de S. A. R. le duc de Bbrry avec la princesse Marie-Caroline ,
FILLE DD ROI DES DeDX-SiCILES.
Le contrat est signé par le Roi et les augustes époux, le i-j Juin à Paris; le mariage est célébré le même four.
Conspiration de Lyon, qui clonije lieu à de grands débats, pour savoir si elle est réelle ou imaginaire.
La commission pour la loi des élections présente une loi toute nouvelle ; elle est adoptée par la Chambre des Députés le â
-ii,Gi:H)(;Ie
44» INTERIEUB, POLITIQUE, etc.
mars, et rejetée par la Cbambre des Pairs le 3 avril.
I. L'on donne communication & la Chambre du Testament de la Reine , trouvé chez i'exconventioDael Conrioîs.
)• Présentation du budget à la Chambre des Députés.
I. ExhumatioDdes restes du ducd'Enghien, fufiillé en i8o4 dans les fossés du château déVincennes. . .
Présentation à la Chambre des Députés d'une loi aux le mode des élections; elle est adoptée le lo, après de très-viTes discussions.
LeRoirefusesasanctionàla loisurramélioration du sort du clergé , proposée par la Chambre des Députés.
Clôture de la session de i8i5 des Chambres des Pairs et des Députés.
Le deuxième conseil de guerre condamne le général Bertrand à la peine de mort. Le ) I , il condamne à la même peine le général Lefebvre-Desnouettes.
Insurrection aux environs de Grenoble; les rebelles SQOt battus et dispersés par les troupes du Roi. Le département de l'Isère est considéré comme en état de siège : les autorités civiles et militaires sont revêtues
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INTERIEUR, POLITIQUE, etc. 445 d'un pouvoir discrétioDnaire. Le i a , vingttrois indmda& sont condamnés à mort; Didier, le chef de la coa^r|tiOD , est arrêté le 19, et exécuté le lo juin.
Signature à Berne de la capitulation militaire entre la France et la Suisse; 13,000 Suisses sont admis dans ranuée française.
Le Roi remet au i"' janvier la promotion qui devait avoir lieu dans la Légion d'honneur au 1 5 juillet.
Jugementdessoi-disantpatrîote5dei8i6 :
3 à mort, g à la déportatioa, 7 à la réclusion j un à la prison j huit sont acquittés.
Par ordonnances duRoi, tous les princes du sang sont grand-croix de la Légion d'honneur et de l'Ordre militaire de Saint-Louis.
La disette s'étant déclarée dans un grand nombre de départemens , le Roi rend une ordonnance qui affranchit de tous droits les grains , farines , pain, biscuits de mer, à toutes les entrées; la disette continuant, cette ordonnance est étendue aux pommes de terre et autres légumes.
L*on fait, de toutes parts , des dons volontaires sur l'emprunt de 100 millions; l'on s'occupe pourtant du remboursement.
Les accusés de la conspiration de Lyon sont jltgés : deux à 10 ans de bannissement
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Wt LÉGISLATION,
et lo ans de surveillance, un à Sans de prison et 5 ans de surrelllance , avec amendes et cai^onaenneDS.
Lettre du Roi aux Archevêques etÉvêques duRoyaume, pour faire célébrer, le |6 octobre, un service en mémoire de la Reine.
Les Collèges électoraux nomment leurs Députés à la Chambre : deux cent quinze députés de l'ancienne Chambre ne font pas partie de la nouvelle , quarante-un sont audessous de 40 ans.
Ouverture des deux Chambres. Discours du Roi à MM. les Pairs et les Députés des départemens : a Que les haines cessent. . . . » que les enfans d'une même patrie, j'ose n ajouter d'uD même père, soient vraiment M un peuple de frères, et que de nos maux D passés il ne nous reste plus qu'un souvenir » douloureux , mais utile !....»
hk ChAHBBE des DÉPDTiS AJKtPTE LA LOI d' AMNISTIE
Pour tous ceux gui ont pris "part directement
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ou indirectement à la rébellion ou l'usurpation de Mapol^om Bottapabtb , avec cet amendement :
LES rIgICIDES sont EXCLUS DU KOTADHE A PERPÉTUITÉ.
La Chambre des Pairs
adopte la même loi sans examen;
elle est promulguée le m.
Abolition dd divorce.
OnooirnANCE du 5 septembre :
DISSOLUTION de la Chambre des Députés;
convocation des Collèges électoraux ;
aucun article de la Cbârte ne sera révisé ;
le total des Députés est fixé à a58.
Ordonnance du Boi. Sa Majesté conserve aux Princes du sang» leur viedurant, les titres honorifiques de colonels-généraux des différentes armes.
Ordonnance du Boi, qui fixe les époques du renouvellement des Maires et Adjoints, et des Conseils municipaux.
Ordonnance du Boi. Tous les individus
. dénommés dans l'article 3 de l'ordonnance
du a4 juillet i8i5, sont maintenus sur la
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liste comprise audit article, et seront tenus
de sortir du Royaume le a5 février au plus
tard.
£. * Loi relative au deuil génial du 21 janvier : le Testament de Louis XVï sera- lu en chaire , sans autre discours.
I. Ordonnance du Roi. Création d'un Collège royal de marine et de compagnies d'élèves de la marine ; le Collège est établi à Ângouléme.
!• Ordonnance du Roi. Les offîciers qui ont été ou qui seront mis en activité de service , reprendront le rang auquel leur ancienneté de grade leur donne droit de prétendre.
'• Ordonnance du Roi. Création d'un Corps royal de l'Artillerie de la marine.
I- OrdonnanceduRoisubstituautaux quatre classes de l'Institut , quatre Académies : Française , des Inscriptions et Belles-lettres, des Sciences, des Beaux-arts.
)• Ordonnance du Roi relative aux formes d'admission , dans la Chambre des Pairs , de ceux de ses membres qui y sont appelés par droit d'hérédité.
). Ordonnance du Roi. Organisation , composition et administration de la Légion d'honneur, aous le litre d'Ordre royal de ' la LégtQn d'honneur.
■ b.Goo^îlc
Loi relative à l'établissement et au mariage de S. A. R> Monseigneur le duc de Berry. "
Les Conseils d'arrondissement sont convoqués dix jours après l'adoptioa de la loi sur les finances, ceux de département cinq jours après la clôture des premiers, dont la session durera dix jours.
Ordonnance du Roi. Licenâement de l'École Polytechnique.
La loi sur le budget est adoptée par la Cbambre des Députés, et le a^, par celte des Pairs.
Ordonnance du Roi. Le Roi renonce au retour au domaine des dotations de la famille Bonaparte, en feveur des militaires amputés et des donataires de» 6^, 5° et 4^ claœe, enassimilantàcesdemiersles braves de la Vendée.
