I. Ordonnance du Boi portant règlement sur

les maisons centrales de détention- I. Ordonnance du Roi qui détermine les règles à suivre pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs qui peuvent être faits en Ëiveur des étabUssemeus ecclésiastiques et de tous autres établissemens d'utilité publique.

i. Ordonnance du Roi. Répartition des fonds du clerçé , les traitemens sont augmentés.

Ordonnance du Roi qui supprime les Secrétaires généraux des Préfectui^s.

L Ordonnance du Roi. Règlement pour le Conseil d'État.

-ii,Gi:H)(^Ie

t8i7. 458 LÉGISLATION.

Avril j6. OrdoDDftDce du Roi qui règle le service \ du Conseil d'État. y

JKu. 14. Ordonnance du Roi. La ville de Paris est I autorisée à créer 33 mille obligations au po'rteui', de tooo francs chacune, remboursables dans l'espace de douze mois.

- 17. Ordonnance du Roi concernant plusieurs changemens dans l'organisation des administrations de finances. Réunion de celle des forêts à la direction générale de l'enregistrement et des domaines.

«I. Ordonnance du Roi. Institution d'une régie générale des subsistances militaires.

Juàt 4- Ordonnance du Roi. Etablissement de six conservations forestières, à Paris, Rouen, Laon , Wanci, Colmar et Dijon.

i5. Ordonnances. Les officiers en non-activité qui ont témoigné du zèle dans les troubles de Château-Thierry et du département du Rhône, «ont rais en activité.