Fonte de la statue équestre de Henri IV

iVbtvm. 6. Ouverture des Chambres. Discours du Roi : « Je ne juge pas nécessaire la conser-

■ ii,Gi:H)(^Ie

j» vation des Cours préTÔtales.... Tai fiiit rés diger,confoTinémentàIa charte, une loi 9 de recrutement.... Je veux que le soldat » n'ait d'autres bornes à son honorable car> » rière que celles de ses talens et de ses » services. »

Ihntm. aa. Présentation , à la Chambre des Députés , du Concordat sur les afi&tresecclésîastiques. Ce projet de loi n'est point discuté ni reproduit.

Loi SDR LES iKtirATiovs bt legs aux étahlissemens ecclésiastiques.

Loi SDR LES iLEcrions :

tout Français jouissant des droits civils et politiques j âgé de 3o ans accomplis ^

est appelé à concourir à l'élection

des Députés du département où il a

son domicile.

Loi SUR LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE :

son effet cessera de plein droit au i^' Janvier i8i8.

Loi SDR LES jouritaiix :

LIS JOOKNAOX ST KCrniTS PifRfODIQUKS

n* pourront paraître qu'avec l'autorisation

du Boi; l'effet d* cett* loi cessera de plein

droitau i" janvier 1816.

iWeem. 3o. Loi SDR L£S JOVRSAUt. :

LES JOUBirA.DX ET ECRITS rÉRIODIQPKS

nt pourront paraître qu'avec l'autorisation

du Hoi, Jusqu'à la fin de l^ fession

des Chambres de 1818,

Jtumer S. OrdoiUUltice du Hoi qui pourvoit au cas où il serait contreveDu aux ordres de Sa Majesté , coDcemant rabolition de la traite des nègres.

il> Loi rétive au moyen es constater le sort des militaires absens.

Fémer a8. Loi relative aux écrits saisis en vertu de la loiduai octobre i8r4-

Man 7. Ordonnance du Eoi. Les militaires qui accepteront ou rempliront des emplois dans les administrations et dans les tribunaux civils T cesseront de jouir du traitement de non-activité.

13. Loi relative au ■ recouvrement de deux nouveaux douzièoies des contributions de

Digrr^ibyGOOglC

LEGISLATION. 45f

Ordonnança du Roi sur les bourses accordées par le GouTernemeilt dans les collèges royaux.

Loi relatÎTa aux lettres de change- Loi SUT les finances ; le total des dépenses est de 1,069^61,836 francs.

Ordonnance du Roi qui autorise les Préfets à assister aux séances des Conseils généraux des départemens , et les Sous-Préfets aux séances des Conseils d'arrondissement. Loi relatÎTe aux douaues.

I. Ordonnanco du Boi concernant l'émission des reconnaissftnces de liquidation à délivrer aux créanciers de l'arriéré.