GB&CE

Septem.28. TODT BOMME, DE QUELQUE COHLEUa

ET BELIGIOH Qu'iL SOIT ,

eit déclaré admissible en France à tous les

DBOITS QUE IK>KnE LA CONSTITltTIOS ,

pourvu qu'il remplisse tes conditions qu'elle exige.

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JViïw/16.9. Décret qui séquestre

LES BIEHS DES PriHCES *IIAMÇAIS ,

et condamne A mort tes émisés non rentrés au i" janvier 179a.

ag- Tout prêtbe r^fractairb

sera privé de tous paiement et pensions. 179». Mai 11 sera déporté s'il est DÉwoiTci par vingt ^*' citoj^ens.

Décret. Les officiers de tout grade obtieudroDt la décoratioD militaire au bout de a5 ans de service.

Décret. L'élection des évêquesetdes curés se fera à la pluralité des su/EJrages.

Décret. Orgfiaisation de la maréchaussée, eu gendarmerie nationale.

Décret. Établissement de l'impôt du timbre.

Décret. Les curés rélractaires remplacés, auront 5oo llv. de pension.

Décret établissant la liberté de culture , de febrication et de débit du tabac.

Décret. SupfNressîou des droits d'aides , des maîtrises et jurandes. .

Décret. L'argenterie des églises , inutile a n culte , sera transportée aux bôtels des monnaies.

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J79I. 4o LÉGISLATION.

Mon S. Décret qui supprime les fçnniers généraux.