Décret qui ab(^tt la coutume de Normandie

». - DécretquiexclDtlesfemmesdelarégence.

a6. Décret.L'AssembIéeadoptelequartdaniéridîen terrestre, pour base du nouveau système de mesures.

àvtU 3. Décret. L'Assemblée natiouale portera le deuil de Mirabeau pendant S jours.

3. Décret. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève , sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes , et portera le nom de Pan* théon français.

7. Décret. Aucun député ne pourra entrer dans le ministère , que quatre ans après la législature.

Mtù 6. Décret qui ordonne la &brication de 100 millions de petits assignats.