DÉLITS

commis pour fait de révolution jusqu'en novembre 1791.

La PATRIE EST EW DAKGEB.

Ce décret précipite le départ de nombreux bataiiions de volontaires.

Uoit 10. Décret qui suspend le boi de »s fomciioks

e/ convoque une cosTiimoir nationale.

Seplem.it5. L^ rjépdblique fraitçaise

ejf déclarée une et indivisible.

Oetoire a3j Décret QUI BAHHIT A PERPÉTUITÉ TOUS LES

Soitan. 19. et punit de mort ceux qui rentreraient.

La COWVENTIOir PROMET SKOURSET PROTECTION

a tous les peuples qui voudraient renverser leur gouvernement.

Décret d'accusation contre les Princes français, et contre MM. deCaloDne,Mirabeau le jeune et de Laqueille.

Décret. Monsieur ( Louis XVIII) est déchu de son droit à la régence.

Décret.LeRoidoitdemanderàJ'Enipereur une réponse catégorique avant le i'' mars ;

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LÉGISLATION. 5g

sou silence, aiasi que toutes réponses évasives ou dilatoires, seront regardés comme une déclaration de guerre.

■ a6. Le Roi répond qu'il prendra ce décret en grande considération ; le aS , il écrit qu'il le regarde comme inconstitittionnel.

• 8. Décret. Amnistie pour les soldats et officiers qui ont déserté avant te i'' juin 1 789. g. Décret. Les biens des émigrés sent séquestrés. Ce décret est promulgué le laa8. Décret II y a incompatibilité entre les

fonctions de juré et celles de député.

19. Décret. Amnistie pour tous les crimes et délits relatif à la révolution , commis à Avignon et dans le comtat Venaissin.

38. Décret. I^es hommes de couleur et les nègres libres sont admis à jouir , ainsi que les colons , de l'usage des droits politiques.

6. Décret qui supprime toutes les congrégations d'hommes et de femmes ecclésiastiques ou laïques , et qui prohibe les costumes rer ligieuz.

39. Décret. Emission de 3oo millions d'assignats ; total émis, 1,900 millions.

19. Décret qui supprime les traitemens accordés aux £rères du Roi.

9. Décret sur la formation d'un camp de ao,ooo hommes isous les inurs de Paris.

■ ii,Gi:H)(^Ie

fjQt. 60 LÉGISLATION.

'Am 18. Décret. Abolition sans indemnité de ton» les droits féodaux, casuels et censuels, et de tous ceux qui en sont représentatifs. 19. Décret. Tous les titres généalogiques qui se trouveront dans un dépôt public , quel qu'il soit, seront brûlés.

^nBf i5. Décret, Les troupes de ligne sortiront de Paris sous trois jours , et en seront éloignées de i5 lieiïes.

3i. Décret. Emission de 3oo millions d'assignats ; total émis, a,30o millions.

!4oat I». Décret. Le ministère est réorganisé en conseil exécutif provisoire.