Décret. Chaque citoyen sera tnuni d'une

carte de sûreté, ao. Décret qui permet le divorce , et en détermine les causes , le mode et les effets.

CoiTVEKTIOir ITATIOITALE.

DécretTous les juges sont pris parmi tous les citoyens indistinctement.

Décret. Suppression des rentes apanagères des Princes français.

Décret. Suppression de la haute^cour nationale.

Décret. Les ministres ne pourront pas être choisis dans le sein de la CouTention.

Décret. La peine des fers est remplacée provisoirement par celle des galères.

Décret. Les émigrés pris les armes à la main seront exécutés dans les vingt-quatre heures.

Décret. Les dénominations de monsieur, madame et mademoiselle sont proscrites, et remplacées par celles de citoyen et citoyenne.

Peine de mort contre les émigrés qui ne

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sortiraient pas dans quinze jours du territoire de la république.

Décret. Adoption de la formule d'exécution des lois, en ces termes : Au nom de la République, le cooseil exécutif, etc. '

Décret. Fabrication de 800 taillions d'assignats.

Décret. Quiconque proposera ou tentera ■ d'établir en France la royauté , ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sera puni de mort.

Décret. La peine de mort est prononcée contre les exportateurs de grains.

Décret qui expulse les Bourbons du territoire français, excepté les détenus au Temple et d'Orléans.

Décret. 11 est enjoint aux généraux de proclamer dans les pays conquis la souveraineté du peuple, et de dissoitdre les autorités existantes.

1793. 64 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

INTÉRIEUR

**"■'*■ "■ MOHT ru ROI LoDIS XVI,

// vécut 3g ans, et régna 16 ans et demi.

* ' Créatioh bu cobiïé de salut public,

t oppresseur de la France et de la Convention}

RéVOLUIIOIT SES 3l MAI, I ET a JUIET.

Des brigands armés investissent la Convention et la forcent de décréter daccusation et d'arrestation trente-quatre deses men^res du parti girondin.

*■ De ce jour date le bégii*» de la TEaSBUKé *'* La CousTiTUTioir dite de 93

est soumise à l'acceptation du peuple.

Oetûbr. 16. MOBT DE LA heike Marie-ÂRTOiiteitb

d'Autriche.

'Novemh, S. MoBT DU DUC d'Orléahs ( Louis - Joseph- Philippe ).

Tout ce qui est riche ou satawt est immolé , Ion ne veut plus en France que