Décret. Les en&lis trouvés porteront le

nom à'Enfàiis de la Patrie.

17- Décret qui supprime sans indemnité toutes redevances' ci-devant seigneuriales et droits féodaux , et qui oblige à brûler tous les titres de féodalité, ao. Décret qui déclare traîtres à la patrie les administrateurs: qui n'obéiraient pas aux députés en mission.

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,j93. LÉGISLATIOK. 9Ô

JmUlet 96. Décret. Etablissement des télégraphes,

sous la direction du citoyen Cfaappe.