Décret. Les drapeaux de 1789 seront

. brûlés dans chaque chcf-Ueu.

3i. Décret. Les assignats à £tce royale sont

retirés de la circulation.

3i. Décret. Suspension de tous les procès entre les enËms naturels et les collatéraux. Joût I*''. Décret Tous les étrangers avec lesquels la République est en guerre seront arrêtés. ,«, Décret sur l'uniformité et le système général des poids et mesures.

3. Décret déclarant traîtres à la patrie tous ceux qui placeront des fonds sur les banques des pays avec lesquels la République est en guerre.

3. Décret qui met les fonds de la République à la disposition du comité de salut public.

6. Décret. Tous les forts, citadelles, châteaux et donjons de l'intérieur seront démolis.

7. Décret de proscription contre Pitt: il est déclaré l'ennemi du genre humain.

7. Décret PeiiM de mort contre les hommes déguisés en femmes dans les rassemblemens et contre les fausses patrouilles.