Décret. Suppression de to^ites les Acadé

■ ii,Gi:H)(^Ie

mies et Sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.

jtoiU 13. La Convention annuUe toute destitution des ministres du culte catholique, prononcée pour caiise de mariage.

nit. Décret. La CoiiTention ne paiera aucune des dettes de Louis XVI.

ï5. Décret. Etablissement d'un seul grandlivre pour la dette ^publique viagère.

iS. Décret. Le pain , le biscuit , et autres denrées de première nécessité, ne pourront plus être exportés.

33. Cambacérès soumet à la discussion le plan du nouveau Code civil ; l'on adopte sur-lechamp les huit premiers litres.

a3. Décret. De ce jour, jusqu'à ce que l'étranger soit chassé de France , tous les Français sont en réquisition permanente , pour te service des armées ; tous les citoyens noa mariés, depuis 18 jusqu'à a5 ans, sont requis en ce moment pour aller au combat. Cette loi contient plusieurs dispositions qui font concourir chacun à la défense de la patrie; les uns combattront , les autres paieront, d'autres fabriqueront des armes, les femmes feront les habits , les enfans de la charpie, et les vieillards harangueront ; les

Digrr^ibyGoogle

armes de toute-espèce seront employées, soit à l'extérieur^ soit dans l'intérieur.

joét, 34. Décret. Suppression de la caisse d'es* compte et de toutes les compagnies dont les capitaux reposent sur des actions ou des effets auapoiteùr.

Septemb. 5. Décret. Une armée révolutionnaire ambu* lante de 6,000 hommes, parcourra les départemens, en traînant avec elle de l'artillerie et la guillotine.

5. Décret. Les juges du tribunal révolutionnaire seront portés à 16.

9- Décret qui accorde aux journaliers un droit de 3 francs par séance, pour assister aux Assemblées de leurs sections.

9> Décret. Suppression des écoles militaires.

II. Décret. Etablissement d'un maximum sur les grains et farines.

i5. Décret. Etablissement de trois degrés d'instruction publicjue , et suppression des collèges , facultés de théologie , de médecine, des arts et de droit.

16. Décret. Le tribunal- révolutionnaire est autorisé à juger, concurremment avec les tribunaux criminels, le& émigrés rentrés en France.

16. Décret. Le tribunal révolutionnaire aura ses prisons particulières.

Décret. Les lois relatives aux émigrés sent applicables aux déportés.

Décret qui assujettit les femmes à porter la cocarde nationale- Décret. Les galériens ue porteront plus le bonnet rouge , emblème 4e la liberté.

Arrê,té du comité de Salut public, qui ordonne que le fer des églises et des chapelles 8.eja employé à la fabrication des fusils.

Décret ordonnant l'éçaission de deux milliards d'assignats.

Décret qui oblige les marchands à donner au prix du maximum toutes les marchandises de première nécessité.

Décret. L'ère des Français compte du 23 septembre 1 793 , époque de la fondation de la République.

Décret. Sont déclarés suspects les membres de l'Assemblée constituante qui ont signé des protestations ou des déclarations contre les décrets de cette Assemblée, et ils seront mis en arrestation.

Décret. L'introdaction en France de toute marchandise manufacturée dans les pays soumis à l'Angleterre , sera punie de ao ans de fers ; tout sujet anglais sera arrêté , et ses propriétés seront confisquées.

Décret. Suppression des compagnies fi-

n,<i,-=-ii,Gi:H)(^Ic

nancières ; dissolution de la compagnie des Indes ; la nation reprend toutes ses concessions.

Octobre 9. Décret. Admission des ci'deTant religieux et religieuses, au partage des successions à écheoir.

10. Décret. L'arche de la constitution et le Ëtisceau , symbole de Tunion de tous les Français, forme le type national du sceau et des monnaies de la République.

la. Décret. Lyon sera détruit : on lira sur un monument : fy-on fit la guerre à la liberté ^ Lyon n'est plus.

16. Tous les étrangers de l'un et l'autre sexe, nés sujets des gouvernemens en guerre avec la France , seront arrêtés.

ag. Décret pour accélérer les jugemens du tribunal révolutionnaire; après trois jours de débats , l'on pourra juger , si les jurés déclarent que leur conscience est suffisamment instruite.

3o. Décret. Prohibition des clubs et sociétés populaires de femmes.

3o. Décret. Admission des enfans naturels aux successions de leurs^èrc et mère ouvertes depuis le 14 juillet 1789.

3r. Décret qui substitue le ,nom de commune à celui de ville , bourg ou village. 7*

1793. loo LÉGISLATION.

Jfo¥vn.\'*. DécnA prononçant la. confiscation des biens des Français qui sont sortis de France avant le 1 4 juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés.

3. Décret qui punit de mort les geôliers et gardiens convaincus d'avoir favoiisé l'évasion des personnes détenues.

9.. Décret. Les enfans dont la condamnation des père et mère aura emporté confiscatloa des biens , seront envoyés à l'hospice des En&ns-Trouvés.

ro. Décret. Le culte catholique sera remplacé par le culte de la Raison : l'église Notre- Dame est dédiée à ce nouveau culte.

i5. Décret. Les prêtres mariés ne seront sujets

ni à la réclusion ni à la déportation. 16. Décret qui supprime la loterie de France ,

comme institution immorale.

tS. Décret. Tout citoyen ayant la croix dé Saint-Louis ou au tre décoration , devra la déposer avec les titres, sous huitaine.

ao. Décret. La République rentre dans la propriété de tous les domaines de la couronne, engagés ou aliénés.

29. Décret qufcaccorde des pensions aux prêtres qui abjurent leur état.

aS. Décret qui accorde des secours aux réfugiés de Saint-Domingue.

Digrr^ibyGoogle

1793. LÉGISLÂtION. ioi

Péeemb. a. Décret. Tous les citoyens seroat inhumés danslescîmetièrespublîcs, quelles que soient leurs opinions religieuses.

4- Décret. Organisation d'un gouTeraemenc provisoire et révolutionnaire , qui est confié au comité de Salut publia. Ce décret environne de la toute -puissance ce comité et celui de Sûreté généiale.

^- Décret étendant les dispositions de celui du 17 septembre sur les suspects, et autorisant les comités révolutionnaire et de Sûreté g^érale , à faire exécuter provisoirement toutes les mesuresjugées nécessaires.