I DE L'ORIGINE DES IMPOTS

arrivée en i683 , rajmiaistratiQa fioandère retomba eu des mains inhabiles : des guerres dé-' sastreuses survinrent , il &Ui^ de nouveau, et à plusieurs reprises , recourir à des ressources eztraordinaires, à des mt^ens forcés , entre autres à de nombreuses créations d'oGBces de toute espèce , à des emprunts sans- mesure et sans combinaison ; bref, le peuple était épuisé, et les campagnes devenaient désertes.

Après la guerre de la succession d'Espagne , «t à la paix dUtrecht» la France restait accablée àous le poids d'une dette énorme. La mort de Louis XIY accrut la calamité générale. La dette à ce moment était de deux milliards trois cents millions. Peu de temps après, les billets de baB« ^e de Law achevèrent de jeter les finances dans le plus grand désordre : ce fut un gouffre qui en trois années, de 1717 à 1730 , engloutit à la fois les finances , le fxédit de l'Etat , et tes fortunes de la plus grande partie des sujets.

Il Ëillnt de nouveau augmenter les impositions , «t avoir recours à de nouvelles créations d« rentes- Pendant le reste du siècle dernier , l'embarras dans les finances- ne fit qu'augmenter; vers la fia

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ET DU CRÉDIT PUBtîC. ïj

dti règne de LoilU ItYl , il était extrême. L'on ériu de créer des impositions extraordinaires i Ton eut recours à des emprunts à un intérêt que l'on peut calculer à raison de six à huit pour cent par an : l'on avait annoncé devoir les rembourser ad moyeu d'économies projetées , mais que les circonstances empêchèrent d'exécuter.

L'on fît en même temps des emprunts con* àdérables en viager, pendant huit annéw, depuis 1779 jusqu'en 1787 : ils Se montèrent à 74o,655,388 liv., àg, 10, 11 et la pour cent d'intérêt sur une tête ; 6 et 9 pour cent sur deux tétés i 8 et demi pour cent sur trois têtes > et 8 pour cent sur quatre têtes.

Ce système d'emprunt en viager, surtout sur plusieurs têtes , a été regardé comme ruineux pour un £tat par les personnes versées dans les matières de finances.

II résulte du compte renda^par les commissaires de la trésorerie , au Coniiité des finances delà Convention nationale ^ que la dette constituée montait , au i" janvier 1 793 , à 89*888,335 liv. de rente annuelle , ce qui , au denier vingt, donne un ca-

piul de 1,797,766,700 liv.

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tij DE rOBIGINE DES IMPOTS

Dans lemémecompte, présenté par les coromis- •airesde la Trésorerie, les rentes viagères, ani'^ janvier 1793, sont portées pour 100,617^913 Ht. , ce qui , au denier dix seulement, donnerait un capital

de. 1,006,179,130 Ut.

Mais , comme audun compte ou rapport précédent n'aTait jamais &it connaître quel était le capital fourni pour la constitution des rentes Tiagères , ni les placemens qui aTaient été &it$ sur une , deux , trois ou quatre têtes , ni le taux derintérêtaccordé,etc.,cescommîs3airesaTai«nt joint à leur traTail le tableau suivant : Il était dû au i" janvier 1798; savoir.*

Sur uae téu 70»*49.i37 l- , 73o,96a,ia5 1.

Snr deux tétet. . . . 17,018,199 | 3a4,iH(4,li90

Sur tnm i4u«. . . ■ 1,946,108 ^ 2i,883,7i5

Snr quatre t£tes. . . 795,53g ^ 9,994,140

ToTÀi„ . . 90,617,913 I. I i,o88,7a4,46« I.

CapiUl de la dette perpétnelle constituée. . I,797<76'>>7(^ '• Capital de la datw Tii^jère i,o88,7a4>488

ToTii. de la dette publique atti*'iaoTier 1793 . . . a,88S,49ï,ï6* L

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ET DÛ CRÉDIT PUBLIC. «q

L'on voit donc que le Gouvernement ne pouvait sortir de cette situation critique , qu'en èmplojant des mesares violentes, telles que ht réduction de la dette publique au tiers de sa valeur.

îfous venons d'examiner l'origine des impôts , et de suivre l'état des finances depuis rétablissement de la monarchie : nous allons maintenant entrer dans quelques détails sur l'origine des Tentes dues par l'Etat , et sur la fonoation du crédit public.

Kons avons vu que les guerres d'une part , de l'autre le désordre dans l'administration des revenus , les dilapidations , les abus ont souvent mis les Gouvernemens qui se sont succédés en France , dans de grands embarras , et que , se trouvant quelquefois dans l'impossibilité d'accroître lès impositions , tant le peuple était épuisé, ils avaient eu recours à un moyen qui annonçait déjà une idée administrative : c'étaient d^ em^ prunts sous la forme de créations de rentes sur' l'Etat. Les particuliers versaient leurs fonds au trésor pour devenir propriétaires de ces rentes," dont ils touchaient les arrérages- Le Gouvernement ne leur remboursait point pour l'ordinaire

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fi» DE Ïs-ORIGINE DE6 ÏWPOTS le capital ; mais Ui se le pFOGunûcnt au ^S<>ia en veBdaat la reotç à d*autr«9 , avec qpelqne jterte ou quelque bénéfice, selon le cours du jour de la veate. Les ageus de change» dont l'emploi originaire était de négocier le pa|4er de commerce , le papier de change sur l'étranger, furent, par la suite, chargés officiellement de la vente deç rentes k la Bourse-

C'est 6oua Fnmçois l*' qve l'on trouve le« prfrr mièvM traces de ces opération6..Lepr«mierÉdit» qui porte création, d'une rente perp^ueJUe , est du mois de septembre i53^.. Cette rente était de ij|666 liv. i3 s. 4 <}• * AU depier la , et^ssi^oée sur- la. ferme du bétail à pied fiaurchu , et sur l'impôt 'du v'm. .

La sage économie de Sully paya toutes iûA dettes ; mais on voit rtpardtre , sous Loaïs XIQ , souâ la minorité de Louis XIV , et vers là fin de ce règne , ces créations de roqtes sous toutes les formes, foncières, viagères, assignées sur toutes les parties des recettes , et k divers taux d'in* ténét au denier l8, 16, i4 , 12 et demi , 13. Les viagères étaient créées suivant les âges au de* m«M3t 10', 9,8,7.

Vers 1 700 , les rentes viagères furent fixées au

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ET DU CREDIT PUBLIC. ït

dénier lo , potw tous les âges. Cette mesure fut renoarelée depuis , à diverscB époques , par plu* ûeurs Édits.

De même , les rentes perpétnèlles furent ramenées au denier 30 , dès le temps de Louis XIV , CD 1 68a

' Sons le règne de Louis XV , en 1720 , on fit une opération 6nandère , par laquelle on remboursa toutes les anciennes rentes créées à deS' taux ù onéreux pour le Trésor , au moyen d'une nourelle constitutifm de vingt*cinq mHlions d* rentes au denier quarante , et une aiitre an deôier cinquante (il y eut dans ces temps d« rentes créées au denier cent ) , que l'on donnait aux porteurs des anciens contrats , en échangft contre leurs rentes au denier 18, 16 , i4 > '^ r de sorte qu'ils se trouvaient perdre moitié, deux tiers , et jusqu'à trois quarts des valeurs qu'ils possédaient auparavant. Ce qni , jomt aux dé* Castres du système de Law , dis4»édita les fonds publics.

D'autre» créations, à des taux aussi peu avantageux aux préteurs, furent essayécfs depuis; mats , même an denier i5 , le public préléreic garder son argent plut6t que de !e donnera un

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ivj DE L'ORIGINE DES IMPOTS taux qui ne lui paraissait pas assez productif, de sorte qu'il &llut, à plusieiu-s reprises, en revenir au denier vingt.

En 1772 , l'abbé Terray , alors contrôleur général des finances , voyant le trésor royal épuisé par les déprédations de -cette époque , se trouva dans la pénible position de prendre de violentes mesures pour éviter de voir cesser tous les services' à la fois; Il fit rendre un édit par lequel lesrescriptions étaient suspendues. Pari}n autre' £dit, diverses partie de' rentes éprouvèrent une forte réduction. Cette opération hardie , mais commandée , selon toute apparence, par la déplprable position des choses, fit jeter les hauts cris, etaccuser. ce- ministre de dureté, et de braver l|opinion. Il ^ entendait ces reproches avec ' beaucoup de sang-froid. On lui disait un jour qu'une de ses opérations ressemblait fort à prendre l'argent dans les poches. — u £h ! où voulez » vous donc que j'en prenne?» répondit-il. Une autre fois on lui disait : Une telle opération est~ injuste. — «Eh ! qui vous dit qu'elle est juste ?» répliqua-t-il, sans s'émouvoir.

Avant la Révolution ries arrérages de diverses rentes sur l'Etat, notamment celles assignées sur

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ET DU CRÉDIT PUBLIC. Wj les aides et gabelles , celles dues par Vancien clergé , et une foule d'autres , soit perpétuelles , soit viagères, se payaient à l'hôtel-de-ville de Paris, et étaient créées au nom du prévôt des marchands et des échevins : c'est pourquoi on les appelait rentes sur l'hâtel-de-ville.

Un certain nombre de payeurs étaient chargés de ce service : ils aViùent chacun une boité à leur domicile , dans laquelle on déposait les pièces concernant une partie de rente , et leurs commis Ëiisaîent le travail préparatoire ; mais le paiement ne pouvait se £aire que dans l'h&tel^eviUe même , et non ailleurs , à des jours fixes« ( Édit d'avril 1 67 1 ) : « Les payeurs de rentes paie-

> ' ront à l'hôtel-de-ville , et non à leurs maisons ,

> les arrérages des rentes en présence des con- V troleurs. v ( Ordonnance du mois de décembre 167a.)

La multiplicité de ces payeurs , et la quantité innombrable d'espèces de rentes qui existaient, occasionaient une grande confusion, et de nombreuses difficultés, que les créanciers étaient bien forcés d'essuyer. L«s contrats de rente étaient encore si nombreux et si divers au moment de la révolution , que les hommes d'a£^res les plus

Wiij DE L'ORIGINK DES IMPOTS exercés n'étaient pas toajours sûrs de reconnaître au premier a^ct à quelle cla&te ils ai^artenaient, et à' quel payeur 'û &llait s'adresser.

Il y arait aussi un trésorier général , qui ton-^ chait, des gardes du Trésor ) les foods nécessaires pour ce service.

L'usage de fiiîre acqmtter les arrérages des rentes à l'hôtel-de-Tille de Paris , rèmcnitiit k l'origine' de ces rentes , et venait du besoin que le Gouvernement avait éproaté d'inspirer de la confianctf aux capitalistes, afin de les décider à porter leurs fonds lors des créations. On ne pouvait pas cboinr ime marche plus propre à inspirer cette confiance, que de charger du paiement des rentes les administrateurs directs du peuple de Paris, composés d'un clioix d'hommes d'une réputation intacte f acquise en remplissant une longue et honorable carrière dans le commerce on les af&ires.

V» tribunal , appdé le Juridiction dn bureau de la ville , composé du prévôt des marchand» et de quatre écbevins , d'un avocat et d'un procureur du roi, d'un greffier, etc., avait été créé d^ i6i5, et Connaissait seul, en première instance , des eontes^tioBS qui naissaient sftr le

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ET DU CRÉDIT PUBLIC Ik

{ait des rentes. Le prévôt dt$ marclunds et le& échevinft étaient, en outre, tenu» d'assister au paiement desreatei, poury reoevoùr le$ plaintes des rentiers.

Ge txibunal fut suf^iùné avee l'aDcienne or-t ganifiattoa administrative , par le décret de l'Assemblée constituante, du ai mai 1790, qui organisa la municipalité de Parif* et un autje décret de la même assemblée , en date, du %ii septembre 179^,. attribua, au tribunal de police municipale^ la connaissance dfs contestations, concernant le paiement des r^ntee.

Les payeurs des rentes qui étaient alors aa nombre de quarante, et autant de contrôleurs ^ continuèreirt de remplir leurs fonctions jusqu'à l'organisation da^mndt-ftvre deia dette publique y qui eut lieu en exécution du décret de la Gon<- Tenti<Hi nationale, en date du a4 août 1793, et par suite de laquelle toutes les rentes ayant été iiuciites sur cç grand-livre» il n'en a plus existé que d'unjQ seide nature , dqut les arrérages ont continué deptfis d'être payés par seipestre 4 la trésorerie.

Tout le monde saU que les rentes sur YÉiAt se tranametteatAveo la plus gronde facilité au nvoyco

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ix DE L'ORIGINE DES IMPOTS d'un transfert qui &'opère sur la simple attestfK tion de la vente, reTètue de la signature de l'agent de change qui l'a opérée.

Ces négociations se font à la Bourse ; mais, cet établissement public ayant été provisoirement fermé le 37 juin 1793, il y eut interruption dé transmissions lé^es de rentes depuis cette époque, jusqu'à sa réorganisation, qui eut lieu le 6 floréal an 3 ( ai avril 1795 ).

Cette circonstance , jointe au lliouleversement que causèrent les assignats , et par suite les mandats dans les transactions sociales , avait fait naître une défiance qui se propagea long-temps : elle se portait principalement sur les effets publics , et occasiona une longue incertitude dans la valeur des inscriptions de rentes sur le grandlivre.

Ce ne fiit qu'au commencement de pluviôse an 5 ( janvier 1797 ) , qu'elles eurent un cours à peu près régulier, mais très-bas; que ce cours fiit coté à la fiourse , et publié par les journaux.

11 reste à parler d'une mesure prescrite par la loi du 9 vendémiaire an 6 ( 3o septembre 1 797) , qui produisit un grand efifet dans le public : ce fut la réduction de la dette publique au tiers ,'

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ET DU CRÉDIT PUBLIC. -1^ que Ton appela consolidé , parce qu'il fijt conservé produisant rente perpétuelle, et porté sur un nouveau grand-livre. Les deux autres tiers furent mobilisés et convertis enbpnsau porteur, dits bons deux tiers , admissibles en paiement des biens nationaux.

Ces bons perdirent , à llastaot même de leur émission, de 70 à 80 pour cent, et n'eurent bientôt plus aucune valeur. L'autre partie de ta dette publique a justifié son titre de consolidé , car elle existe encore aujourd'hui à un taux tréfi-élevé , et ce sont ses variations depuis son origine qui nous ont servi à dresser nos tableaux graphiques de la valeur des fonds publics. La première cote du tiers consohdé , fut publiée le ai nivôse an 6 ( 10 janvier 1798 ).

Dans la revue très-superficielle de la partie historique de l'administration financière que nous venons de parcourir, l'on a pu remarquer qu'elle est restée bien long-temps enveloppée des langes de Ten&nce : arracher, ou plutôt extorquer de l'argent des contribuables, sans s'occuper de les mettre en état d'en reproduire , le dépenser ou en guerres désastreuses ou en profusions , ne rendre aucun compte , tel a été

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Ixij DE X'ORIfelï^E DES IMPOtS trop long-teipps tout le secret de ceuïqui dis-: posaient de la fottane publique. Ôa aperçoit sous François-r' une lueur de système financier. Avant lui on n'était pmut dans l'usage des em-pfulits pe)r{>étaets , des créations de charges , des augmentations de gages , etc. ; mais la fôchease situati6n des a&ires, jointe au goût de dissipation , et à la munificence de ce prince, firent em^ plc^er ces ressources d'une manière plus niûsijble qa'utik À la prospérité de l'État. ' Snlly à été le premier administrateur réritablement habile que la France ait produit , et qui étonna l'Europe par sa sagesse , l'efficacité et la doucenr de ses mesures. Nous voyons «nsuite Golbert, allant de pair avec hii , tout en suivant un autre plan , parce que les circonstances étaient changées : l'un et l'autre avait mison dans son ^stème.

Tout a marché au hasard sans véritables principes jusqu'au milieu du ^ècle dernier, que les économistes ont , en héMtant, ouvert la carrière financière. ÏI est évident que ce ' «ont ces laborieux écrivains, qui, tout en se jetant dans des écarts , ont mis sur U voie des vrais principes , et ont donné nabsance à la science de Técono-

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ET DU CRÉDIT PUBLIC. Inij mie politique. Cette scieaoe est-elle arrivée à sou point de perfection ? non sans doute ; mais la Toilà maintenant établie sut dei bases invariables et incontestables.

C'est déjà un hommage rendu aux vrais principes, que d'avoir donné du développement au système des contributions indirectes, et de Ta- TQtr régularisé : car, une nature d'impôt qui se répartit sur tout le monde , en r^aon de la coiv sommation de chaque individu, et se paie à mesure, au moment même de cette consommation, et , en quelque sorte , sans que le contribuable s'en aperçoive , doit paraître préférable à tout ' autre impôt qu'il faut payer d'époque en époque, et qui, au-delà de certaines bornes, peut deve* nir le fléau de l'agriculture et de l'industrie : mais l'organisation de la perception présentait et présente encore bien des difficultés.

La partie des contributions indirectes la plus délicate , et qui exigerait dans son organisation les coupaissances les plus étendues, une expérience consommée , et une impartialité à toute épreuve, ce sont l^s douanes: parce qu'elles se rattachent à la haute politique , et que la prospérité de l'industrie et du commerce en dépend.

t)gle

Ixiv DE L'ORIGINE DES IMPOTS Nous nous abstiendrons de traiter ces hautes questions de finances : elles sont au-dessus de nos forces , c'est seulement aux hommes éclairés qui ont étudié, approfondi et dirigé ces branches importantes de l'administration publique , qu'il appartient d'indiquer lesaméliorations dpnt elles sont spsceptibles.

La véritable conquête de. notre époque, c'est la création du crédit public, s'il n'est pas porté au point où il peut arriver , au moins on est sur la bonne voie-

Autrefois on débattait sérieusement 'la question de savoir s'il vaut mieux , dans le besoin » mettre des impôts nouveaux que de faire des emprunts. Aujourd'hui, d'après les principes du crédit , il ne peut plus rester de doute , qu'il vaut toujours mieux emprunter qu'imposer , surtout lorsque , par l'effet d'une bonne administration, par une sage disposition des fonds publias , on pourra trouver dans l'économie sur les dépenses, dans des dispositions d'ordre et dans des moyens créés par le génie , des ressources propres à fournir aux intérêts annuels de l'emprunt et à -son amortissement.

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ET. DU CRÉDIT PUBLIC. Iit

L'heureuse invention du crédit , et de l'art -«le diriger les emprunts a pour résultat, n(m-seulement.de partager le poids d'une dette accablante entre les générations actuelles et les générations futures, mais, encore de faire jcHiir la génération présente d'une foule de créations utiles, qui devront augmetiter la. prospérité des générations à venir.

On ne saurait fournir un exemple plus frappant de ces bons effets , qu'en considérant la déplorable situation de la France en i8i5, après deux invasions ruineuses , et obligée , par les traités faits avec les puissances étrangères , de leur payer des indemnités montant à sept cents millions : en y joignant les frais d'entretien des troupes étrangères pendabt leur séjour sur notre territoire , etles dégâts qu'elles avaient occasionés dans toutes les parties du Royaume, on peut évaluer la somme totale de la perte que la France s'est trouvé supporter dans cette cruelle occurrence , à deux cents millions.au-delà de ce qu'on évalue le numéraire qu'elle possède. Si l'on eût réparti cette somme énorme sur les Français par forme d'impôt, il est évident qu'ils se seraient

htTJ DE L'ORIGINE DES IMPÔTS troavékdànfirimporaibflitéabsolué de la remplir: au lieu qu'en créant, à rombfË du Crétîit publie des rentes et dîes eib|Mrunis, qiii ont attiré l'argot des étrangers eux-ibéines , nous noué sommes trouvés au pair, sans secousse et saiis que notre agriculture , notre industrie et *oh^ commercé en aient soufîert d'une manière par trop sensible. i

Il est encore des gens qui répètent sans cesse qu'il ne faut pas qu'uii État contracte des dettes : c'est ufre erreur de tontine. Que Ton se garde de comparer la situation d'un Gouvememeut à celle d'un père de femille : un particulier est toujours moins riche de ce qu'il doit, puisqu'il faut en définitive qu'il paie. Un Gouvernement au contraire est , en quelque sorte , plus riche de tout ce qu'il doit, quand la prospérité régne dans son sein , et qu'il remplit scrupuleusement tous ses êngagemens ; ensuite, réunissant soUs sa maiii une grande masse de capitaux , il est jusqu'à un Certain point le maître de régler le crédit public , qui e^ le thermomètre de toutes les opérations dans rintérieur , et par suite au dehore : son propre intérêt le porte toujours à diriger lé

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fit BU CRÉDIT PUBLIC kvij thennoin^tre dans le wnt le (tli^s avanUgeuiE à touft ; it iutéteMe par là ti& plue ^âd nombre de ^tonaes à son maîtiUen. Ob ne doit pas craindre que leseapixaut» s'acciUttuUiit duB Iti fonds publics, l'agricultuTe etHudustrie en souffrent par des privations : les capitaux se portent toujours vers les points qui produisent le plus ; encouragez Texportation par de sages mesures , l'agriculture et le commerce prospéreront, et les capitaux afïlueront pour' alimenter et multiplier leurs entreprises. Quand ces deux branches importantes sont en grande activité , toutes les contributions se paient bien , le trésor n*est jamais en souffrance. Enfin ^ au moyen de la caisse d'amortissement, le Gouvernement est toujours le maître de ne laisser en mouvement qu'une masse d'effets publics qui ne puisse pas , par sa trop grande quantité, en avilir le prix. Cette considération doit l'obliger à être économe et prévoyant , parce qu'il courrait des dangers réels s'il s'exposait à laisser rompre l'équilibre.

Concluons que le crédit public est aujourd'hui la pierre de touche des bons Gouvernemens , que les oscillations dans la valeur des fonds publics ,

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liviij DE L'ORIGINE DES IMPOTS, eto.

ODt ea génàral pour cause l'influeDce des ériéne- - mens politiqiies, et que récipraqueinent la sî- ' tuation des fonds publics , indique aussi la si-

ttution politique du GouTemement.

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