Emprunt d'un milliard à trois pour cent

d'intérêt "• Traité de paix entre la France et l'Espagne, signé à Bàle par F. Bartbélemj : la France rend ses conquêtes en Biscaye , l'Espagne cède la partie de Saint-Domingue qu'elle possède : ce traité est ratifié le i*' aoùt-

JoOt. i5. Ratification du traité conclu aTec le Bey de Tunis.

>7- Article additionnel à la constitution. La nation française déclare que jamais , en aucun cas, elle ne souffrira la rentrée des Français qui, ayant abandonné la patrie depuis le i5 juillet 17S9, ne sont pas compris dans les'ezceptions portées aux lois contre lesémigrés. Il est interditau Corps législatif de faire de nouvelles exceptions sur ce point. 19. Décret. Les cinq députés prisonniers se-

* roDt membres du Corps législatif.

ai. La constitation est achevée, et adoptée par la Convention. Le Corps législatif est composé d'un Conseil des Anciens, de aSo membres, et d'un Conseil des Cinq-cents; le second propose les lois, le premier les

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approuve ou les rejette, ilssontr«nouTelé$ tous les ans par tiers. Le pouToir exécutif est confié à un directoire composé de cinq membres nommés par les Conseils , et qui nomme les ministres et les che& d'administration ; un IMrecteur est renouvelé chaque année ; la guerre ne peut être décidée que par le Corps législatif, sur la proposition du Directoire.

Jodt as. Décret. Les deux tiers du Corps législatif seront pris parmi les membres de la Convention.

38. Plusieurs sections de Paris se présentent à la barre , se plaignent de la formation d'un camp près Paris, et improuvent le décret du aa.

3o. Décret Mode d'exécution dudécretdu aa.

io. Décret. Ia constitution et les deux décrets du aa et du 3o seront présentés à la sanction du peuple. Ce sont deux brandons de discorde qui produiront la catastrophe dQ vendémiaire.

S^aiu 4. Ratification du traité de paix avec le Land' grave de Besse-Cassel.

6. Ouverture des assemblées primaires. Tout le peuple est réuni sur toute la sur&ce de la France pour discuter ses intérêts, examiner et recevoir la constitution.

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1795. i4o INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. Sepumb. •}. La Convention déclare coupables les citoyens qui se réuniront en comité central. 17.' Emeute à Chartres , à l'occasion des sub^- , tances; le député.Letellier, désespéré de son impuissance pour calmer la sédition , se tue. a3. La Convention déclare que la constitution est acceptée, ainsi que les décrets des aa et ' 3o août.

i5 et a6. Rassemblemens tumultueuzà Paris au su-^ jet du décret du 3o août; la CooTention menace de se réunir dans une autre ville. 19. Une dépntation des sections de Paris se présente à la barre pour annoncer l'acceptation de la constitution , et le rejet des décrets des 2a et 3o août : elle n'est point admise, Octobr, 3. Les électeurs se réunissent au Théâtre Français ; la Convention les fait disperser par la force armée.

I,. Journée du 1 3 vendémiaire. Insurrection générale , ayant pour motif le décret du 12 août qui doit donner la majorité au parti de la Convention, dans le nouveau Corps 1er gislatif, puisqu'il force d'y admettre les deux tiers de ses membres. Tout Paris est armé pour ou contre la Convention ; le combat s'engage , l'on tire à mitraille sur les sections à Saint-Roch , rues de l'Echelle et Saint-Ni-

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caise, et sur le Palais-Royal; Barras commande les troupes , et Bonaparte l'artillerie ; la -victoire reste à la Convention.

Octobre 8. Installation de trois commissions militaires pourj uger les auteurs de l'insurrection.