Organisation de la bibliothèque nationale

a5. Organisation de l'instruction publique, des écoles pripiaires^ centrales, spéciales, et de ITnstitut national des sciences et des arts.

»6. La Convention déclare qu'elle n'existe plus ; elle termine la session par un décret qui abolit la peine de mort à dater de la paix générale, et qui accorde tine amnistie pour tous les délits révolutionnaires qui ne sont pas compliqués de vol ou d'assassinat; sont exceptésles prêtres réfractaires , les émigrés, les Toulonnais et les vendémiairistes.

i6. La Convention se forme en corps électoral ■ pour compléter les deux tiers d'entre eux qui' doivent siéger aux conseils.

v], ■' Tous les- élus des départemens et de la Convention se Étniient en Corps législatif, pour procéder à la division en deux conseils.

aS. Première âéance des deux Conseils légis* latifs ; ils se conjstituent chacun en assemblée délibérante, et s'en donnent avis par des messages.

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1795- i4a INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. - Oct(Ar. 99. Un pïiid nombre d'iodividus sont condamnés k mort par oontuniat» , comme coupables des troubles de Tendémûiire.

Sopem.i*'. Sont nommés ' membres du Krectoire: Rewbell, Laréveillère-Lépaux, Syeyes, Letourneur et Barras, tous eonventionnels et régicides. Syeyes refuse , il est remplacé par Carnot.

5. Le Directoire nomme ses ministres : de la guerre, Aubert-Dubajet; de la marine, Truguet; des relations extérieures. Chartes Lacroix ; de la justice, Meriin de Douai; des finances, Gaudin (il est remplacé le 8 par Faypoult) ; de l'intérieur, Bénezech.