Retenue proportionnelle sur tous les trai

temens payés par le trésor.

Août i3. Loi qui autons» des visites domiciliaires

pendant un piois.

yovem. I r. Arrêté or donnant la déportation ou la mise en surveillance de soixante-un individus membres du conseil des Cinq-cerïts.

Dècem. \i,. La Constitution sei|i présentée au peuple français, pour ètoe acc,eplée ou refusée : des registres seront ouverts pour recevoir les ■votes.

j6. Réorganisation de l'école polytechnique, destinée à former des sujets pour les services qui exigent une instruction profonde. aa. Le domaine national de Crosne est donné en toute propriété au citoyen Syeyes, comme récompense nationale.