Il n'y aura plus de fêtes nationales que le
i4 juillet et le 10 août.
a5. Il sera décerné aux militaires des fusib , mousquetons, grenades, baguettes, trompettes et sabres d'honneur.
a8. Arrêté qui remet en vigueur les lois relatives à la liberté des cultes.
Digrr^ibyGoogle
INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. aa;
INTÉRIEUR
Pacificatiow de l'Odest:
cette guerre fut courte mais cruelle;
Amhistik aux insurgés.
Introddctiow de la vacciwe en France ,
par les soins du duc de la Rockefou-
cault-Liancourt.
Explosion de la hachine infernale,
rue Saint--Nicaise,au moment où Ronaparte
passait pour aller à l'Opéra.
Rrune va combattre les départemens de rOuest; la rive gauche de la Loire conclut un traité à Mont-Faucon le lÔ janvier; ta rive droite y adhère le 20 janvier; les derniers cbe£s vendéens sont pris et fusillés inhumainement.
Acceptation de la Constitution ; il y a 3,011,007 ^**^tes pour, et 1,562 contre; Bonaparte s'installe aux Tuileries avec une pompe royale.
■ ii,Gi:H)(^Ie
i8oo. aa8 -INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.
Février il. La banque de France se constitue et entre en exercice.
■ 4- Le cardinal Chiaramonte est élu pape, il prend le nom de Pie VII. '
Chaque jour les gages d'un meilleur avenir se multiplient.
Mars a8. Traité de paix définitif entre la république française et le roi des Deux-Siciles.
Juin 10. Traité de subsides entre l'Autriche et l'Aagleierre contre la France.
Juillet i4. La fête de la Concorde remplace cet anniversaire. La statue de la liberté disparaît de la place Louis XY.
a^. Préliininaires de paix signés à Parïs et refusés par l'empereur d'Autriche.
Srptem.-xi. Transport aux Invalides des restes de Turenne , déposés au Muséum.
3o. Traité d'amitié et de commerce entre la France et les États-Unis.
■Octobre 3. Le Toi d'Angleterre renonce à son titre de roi de France.
Les jours de Bonaparte sont menacés: le l'O octobre il devait être assassiné à l'Opéra; le a4 décembre il échappe à l'explosion de la machine infernale.
Siovemi>. 4'. Les ministres français et autrichiens partent de Paris pour le congrès de Lunéville.
Digrr^ibyGoogle
Convention conclHe à Pétersbourg entre la Russie, la Suède, le Dauemarck et la Prusse sur la liberté des mers: le pavillon couvre la marchandise ; l'Angleterre arré(e dans ses ports les navires de ces puissances.
Les royalistes espèrent que Bonaparte remettra la couronne à l'héritier légitime , les républicains se flattent qu'il rétablira la- république : il les trofnpe tous, il teste d'engager Louis XVIII à lui céder ses droits : ii en reçoit une réponse pleine de dignité et de fermeté.
Explosion de la machine infernale, rue- St.-Nîcaise, au moment où Bonaparte passait pour aller "à -l'Opéra; les glaces de sa voiture sont brisées.
Passage av GaAaj> Saiwt-Bebitard
PAR Bon APARTE,
à la tête dç 35,ooo hommes de l't/tméer de réserve.
Bataille de Maremgo
gagnée par Bohaparth sur les jfutrichierts..
Mqrt i>u cÉHÉaV' Desaix ,
î3o GUERRE.
qui a décidé la victoire : le gain de cette
bataille influe beaucoup sur le sort de la
Frahce et de celui qui la gouverne.
Bataille dHochstedt, gagnée par Moheau sur les Autrichiens.
Bataille DHoBEULtHDEH
gagnée par Morxau ; elle force l'Autriche
d'entrer en négociations pour la paix.
Bataille d'Héliofolis :
elle prouve de quoi était capable le générât
Kléukr.
Il fut ASSASsiKi; le i^j'uin.
Guerre ev Alleuagite.
Moreau commande l'armée française; le général Kray commande l'armée autrichienne sous l'archiduc Ferdinand.
L'armée passe le Rhin surphisieurs points. Moreau gagne les batailles d'Engen , le 3 mai; dcMoêskirch, le 5; et de Biberach, le 9 : il prend Mcmmingen le io.
L'armée autrichienne se retire, sous les murs d'Ulm, après avoir perdu tous ses magasins.
Moreau maiiteuvrc pour faire sortir le
Digrr^ibyGoogle.
i8oo. GUERRE. a3i ,
général Kray de ses lignes; il s'empare d'Augsbourg le 29, et menace -la Bavière;
Juin 19. Victoire d'Hochstedt.
a6- Occupation de Munich. Moreau refuse un armistic», bat les Autrichiens à Neubourg, leur fait évacuer le Vorariberg et les Grisons, et s'empare de Feldkircb le 14 juillet.
Juillet i5. Aftnistiçe entre les deux armées française et autrichienne.
JSovem. la. Rupture de l'armistice. Augereau bat les- Autrichiens à Burg-Éberach , s'empare d'Aschaâembourg le a5 , et entre à Bamberg. 3o- L'archiduc Ferdinand veut envelopper- Moreau ; il obtient d'abord quelques succès .• le 3 décembre il perd la bataille dllohenlinden.
Déeem.Du Passage de Ilnn ; i5, prise de Salzbourg;,
Q au la. ^^ ^^ ^^^ passage de la Traun» occupation
de Lintz.
aS. Armistice. Moreau , constamment vain—
queur,apoussé ses avant-postes jusqu'à vingt
lieues de Vienne-
EN Italie.
MarsetÀv. Une maladie contagieuse ravage Farmée;^ Cbampionnet en meurt à Antibes, le S janvier.
Masséna tient en halewe l'arjnée autri-
■ ii,Gi:H)(^Ie
)o. aSa GUERRE.
chienne commandée par Mêlas. Après plusieurs combats glorieux , il est forcé de se replier sur Gènes, dont il occupe les hauteurs.
■a aS. L'armée de réserve formée à Dijon se met
en marche. ^
II. 6. Bonaparte part de Paris pour aller la commander , il arrive à Genève le 8.
Suchet , séparé de Masséua , fait une belle
retraite sur Nice , puis ensuite derrière le
pont du Var, où il se fortifie.
Da i5 Passage des Âlpe6 par le petit et le grand
*^ *''■ Saint-Bernard, IeSimplon,leSaint-Gothard^
le Mont-Cenis, et le Mont-Genèvre.
L'on peut regarder le passage du grand Saint-Bernard comme le comble de la difficulté vaincue par le courage industrieux.
Le général Mêlas ne croit pas encore à l'existence de l'armée,. lorsqu'elle s'empare de Suze, la Brunette, Ivrée, Verceîl, etc. Bonaparte entre k Milan.
m 5. Masséna, vaincu par la Êimine et ta contagion , convient d'évacuer Gênes.
Suchet, qui a battu le général Ëlsnitz, rejoint l'armée, g. Bataille de Monlebello ; Lannes bat le général Ott, i4. Victoii'e de Marcngo.
Digrr^ibyGoogle
i8oa GUERRE. a33
Juin i6. Armistice ; Bonaparte est maître ea Italie.
Décembre. Brune s'empare de la Toscane, gagne la bataille de Pozzolo, prend Arezzo d'a5.<)autf et marche sur Rome et Naples.
En Egypte.
Janvier %h- Traité d'EUArisch entre Kléber et le grandvisir ; l'Egypte doit être évacuée ; plusieurs places sont remises aux Turcs; l'Angleterre refuse d'y souscrire; Kléber reprend les armes et s'empare des places déjà cédées.
Mart ao. Victoire d'Héliopolis ; l'armée ottomane est détruite.
jvril a5. Reprise du Caire.
Juin 14. Kléber est assassiné par un fenatique venu exprès de Gttza; il est arrêté, jugé et empalé.
Le général Menon commande en chef en Egypte : l'armée d'Egypte n'est plus invincible.
Ma. RIVE.
Sepiem. 5. Reddition de l'ile de Malte aux Anglais.
Octobr. 19. Départ de l'expédition aux Terres-Australes.
Digrr^ibyGoogle
Loi. Nouvelle divisiok du territoibe
en départemens , arrondîssemens
et communes.
Établissemens des Pbiîfets, Sous-Prj5fets
et Maires, des Conseils de préfecture ,
des Conseils généraux , d'arrondissement
et municipaua,.
Loi. Organisation des tribdhaux :
leur division en Tribunaux de première
instance, criminel, d'appel et de cassation.
Loi qui règle les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à ta formation de la loi.
Arrêté qui réduit à treize le nombre des journaux , et prohibe les autres , excepté ceux s'occupant exclusivement de sciences, arts , littérature , commerce , annonces et avis.
Plusieurs arrêtés qui autorisent divers individus déportés à rentrer en France.
Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés.
DigrrîflbyGoogle
i8oo. LEGISLATION. a;^5
Mars 3. Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives à l'émigration.
8. Appel de 3o,ooo conscrits pour l'armée de réserve. Tout conscrit dénoncé comme déserteur paiera une amende de i,5oo francs.
8. Loi qui met à ta disposition du gouvernement tous les Français dont la vingtième année a été terminée le aS septembre 1799.
Avril i5. Règlement sur l'organisation de la marine.
Jum 2^1. Arrêté relatif aux honneurs à rendre à la mémoire du général Desaix.
Juillet ao. Arrêté qui accorde à sa mère une indemnité de 3,000 francs , et une pension de 3,ooo francs.
a6. Les décadis sont les seuls jours fériés ; le
citoyen travaille et se repose à volonté. a6. Règlement sur l'organisation et le service général de la marine.
Août II. A compter du deuxième semestre de l'an VIII, les rentes et pensions sur l'État seront acquittées en numéraire.
Srj>ti;rn. 6. Les déportés à la Guyane française seront transférés et mis en surveillance dans les îles de Ré et d'Oléron.
■ ii,Gi:h)(^Ic
l8oo. a36 LÉGISLATION.
Octabrao. Arrêté qui détermine définitivement les radiations et les inscriptions sur la liste des émigrés.
Novanb. k- Le Système décimal des poids et mesures sera définitivement mis à exécution à compter du a3 septembre 1801.
-ii,Gi:H)(^Ie
INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. aS»;
INTÉRIEUR
' Paix générale:
laFrance a conclu des traités avec t Autriche
et l'Allemagne, le roi des Deux~Siciles,
laBavière, laRussie , l'Espagne, lePortugaî,
l'Angleterre et la Porte-Ottomane.
Le ConcoBDAT , sur les affaires ecclésiastiques entre
LE l""" COnSDL BOITAPABTE ET LE PAPE PlE TU ,
est signé à Paris le 1 5 juillet, et ratifié par le Pape le iS août.
OuTerture du congrès de Lunéville ; l'Autriche déclare traiter sans le concours de l'Angleterre.
Louis XVIII est forcé de quitter Mittauet le territoire russe ; il se retire d'abord en Prusse , puis ensuite en Angleterre.
Traité de paix de Lunéville avec l'Empereur et Le corps 'germanique , rati&é le 7 marspar l'Empire, etleiS mars par laFrance.
Digrr^ibyGoogle .
»38 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.
Le Rhin et la Hollande sont les limites de la France ; la Toscane est cédée à l'in&nt de Parme , qui est proclamé roi d'Étrurie le a août ; l'indépendance des républiques batave , helvétique , ligurienne et cisalpine est reconnue.
' Mort de Paul I"',empereurde Russie; tout ' porte à croire qu'il fut assassiné : Alexandre lui succède. Cet événement change la face de l'Europe , Bonaparte reste seul en présraace de l'Angleterre ; la ligue du nord est rompue, '- Traité de paix avec le roi des Deux-Siciles, conclu à Florence; les ratifications sont échangées le 27 avril.
Carbon , qui a conduit la machine infernale, et Saint<Bégent, qui y a mis le feu, sont misàmort, ainsi que Metge et Chevalier, auteurs d'une première machine.
Bonaparte , maître bot le continent, dirige tous ses moyens contre l'Angleterre, qui excite la haine et la jalousie de presque toutes les nations. Il fait des préparatifs immenses pour une descente en Angleterre. L'on construit partout dés bâtimens, même à Paris. Boulogne estlepoint où se réuuissent toutesles forces de l'expédition, commandée par le contre-amiral d,e L^ouche-Tréville;
■ ii,Gi:H)(^Ie
i8oi. INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 239
toutes les côtes sont fortifiées depuis l'etnbotichure de l« Garonne jusqu'à celles de l'Escaut.
Juillet \". Le noir Toussaint-Louverture s'empare de l'autorité à Saint-Domingue , au nom du gouvernement français.
Bonaparte, qui avait ceint le turban en Egypte, veut intéresser la religion à sa cause ; il conclut un concordat avec le Pape , qui consent à la réconciliation des prêtres constitutionnels, et ratifie la vente des biens du clergé. Les évèques sont présentés par le prepiier Consul, et nommés par le Pape: la religion catholique n'est pas reconnue pour celle de l'Etat, mais les chefs du gouvernementlaprofesserontpubliquement. Nouvelle circonscription des diocèses ; dix archevêchés et cinquante évéchés.
Août 34- Traité de paix avec la Bavière, conclu à Paris; les ratifications sont échangées le i4 septembre.
Septem.ng. Traité de paix avec le Portugal, conclu à Madrid ; les ratifications sont échangées le 19 octobre.
Octabr. 1". Préliminaires de paix avec l'Angleterre , signés k Londres; l'Angleterre restitue à la France ses possessions, excepté les îles de la Txiuité et de Ceylan. Malte est rendue à
=flbyGo(.)gle
a4o GUERRE.
l'ordre ; l'Angleterre oublie son allié sacré
et malheureux Xaiuîs XVIII.
Traité secret de Sainte-Ildefonse avec l'Espagne ; la France recouvre la Louisiane abandonnée en 1763.
Traité de paix avec la Russie , conclu à Paris; les ratifications sont échangées le ii octobre.
Traité de paix avec la Porte-Ottomane , surprîsauministre ottoman lorsque l'Egypte était déjà abandonnée.
L'kXPÉDITIOTT d'ËgTPTB est TEItDTinéB
par une convention signée le a septembre:
LES TaODPES FRANÇAISES iVACUEIfX l'ÉgTFTE
eLsont transportées en France avec armes et bagages.
La flotte de Rodlogne est attaquée
deux /bis par l'amiral Nelsoit ; deux/ois
il est forcé de se retirer avec perte.
ÇonsAT d'Algésiras :
le contre-amiral Linois bat l'escadre anglaise
avec des farces inférieures ; il lui prend
un vaisseau de 74-
Digrr^^ibyGoogle
Gdeh&e en Ëgtpte.
Le général Âbercromby débarque it la tète de i8,odo Anglais. Le i3, il repousse les Français vers Alexandrie. Le 17,1! s'empare du fort d'Aboukir.
Menou arrive lentement du Caire , livre la bataille de Canope le 31, Il la perd, &ùte d'ensemble dans les mouvemens de l'armée.
Le capitan-pacha débarque de nouvelles forces , il s'empare de Râbmanieh le 10 mai. '
Le général Belliard , resté au Caire , est attaqué par des forces tellement supérieures qu'il est forcé de capituler le 27 juin; ses troupes sont transportées en France.
Menou, retiré dans Alexandrie, y est étroitement bloqué. Armistice le 37 août.
Alexandrie est livrée aux Anglais.
I^ conduite ferme et courageuse de la commission d'Egypte conserve à la France cette collection si précieuse de matériaux qui servent à la rédaction du superbe ouvrage sur l'Egypte, seul fruit, avec la gloire, de cette expédition.
Les Français passent l'Adige le i*' janvier,;
■ ii,Gi:H)(^Ie
entrent à Vérone le 3 , passent la Brenta le II. Armistice signé à Trévise le i6. -
Murât chasse les Napolitains des Etats romains : s» marche victorieuse est arrêtée par la paiï.-
£n ESPAGIfE.
Des troupes marchent sur Lisbonne : le Portugal est forcé d'accepter la paix.
Mabihe.
Toute la France célèbre les revers de l'amiral Nelson devant Boulogne.
Deux fois le contre^amiral Gantheaume met à la voile pour aller secourir l'Egypte j il est forcé de rentrer à Toulon.
Le contre-amiral Linois tente la même entreprise , il soutient le glorieux combat d'Àlgésiras.
La Sotte espagnole et française est attaquée, vaincue et dispersée.
Le Farmidahle rentreàCadix, vainqueur des Anglais.
Départ de l'expédition pour recouvrer Saint-Domingue, où Tpussaint-Louverture c^^nmande.
■ ii,Gi:H)(^Ie
Tronchet, Portalis, Malleville »
ET Bigot be Pb^ameneu,
présentent la rédaction d'un nouveau
Code civil et criminel.
ÉtaBLISSEMÉZIT DBS TAIsâlTAIIX SP^IAUX
sans jury, sans appel, sans révision ,
seulement le recours en cassation ;
cette loi n'est adoptée au Corps législatif
quà une majorité de huit voix.
IjOî qui condamne , par mesure d'Etat , cent trente-trois iridmdus à la déportation.
Loi. Les armées des Grisons, d'Italie, du Rhin , et Gallo-Batave ont bien mérité de la patrie.
Loi. Organisation d'une nouvelle administration forestière.
Loi. L'armée d'Orient, les administrateurs, savans et artistes qui l'accompagnent onrbien mérité de la patrie.
Loi. Formation à Bordeaux du corps d'observation destiné pour l'Espagne.
Arrêté. Rétablissement de la compagnie d'Afrique.
■ ii,Gi:H)(^Ie
eéirUr a3. EtabtksepieQt des tribunaax spéciaux dans vingt-sept départemens.
Mon 4- Arrêté. Il y aura chaque année une exposition publique des produits de l'industrie française, pendant les cinq jours complér mentaires.
9< Réunion à la république du territoire entre Rhin et Meuse , entre Rhin et Moselle ; il tbrme les quatre départemens de la Roër, de la 'Saire , de Rhin et Moselle , et du Mont- Tonnerre.
^9- Loi. Le gouvemenient est autorisé à établir des bourses de commerce, ai. Loi. Création de 3,700,000 francs de rentes pa>pétuelles pour acquitter les dépenses ■ties années 5, 6, et 7; de 1,000,000 des mêmes rentes pour l'échange des deux tiers mobilisés. Disposition de biens nationaux pour divers services.
Avril 39- ^rrété qui surseoit provisoirement à la vente des domaines nationaux.
19. Arréli^ contenant des mesures relatives à la liquidation de la dette publique.
JmOtit i«T organisation de la caisse d'amortissemeflk 3i. Organisation de la gendarmerie nationale.
S^tewi,vi. Organisation de l'administration de l'enregistrement et des domames.
Digrr^ibyGoogle
iSoi. LÉGISLATION: 345
.Octobre. Divers arrêtés portant rédaction des jus-
tices de paix de divers départemens.
Pétem. ag. La peine de mort continuera d'être appliquée suivant les lois.
Digrr^ibyGoogle
i8o2. a46 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. INTÉRIEUR.
Traitjé de paix d'Ahiehs^
conclu le 27 mars entre la
RépubUquefrançaise , le roi d'Espagne etdes
Indes y et la République batave, d'une part ,
et le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande,
d'autre part.
Le peuple français nomme et le s^hat proclame
NaPOLÉOH BoMAPARTE PREMIER COHSBL A VIE. IltSTITUTIOH DE LA LÉGIOU D'HOSWEnR.
Bonaparte est nommé président de la république italienne, dans une consulte de Cisalpins qu'il a réunis à J^yon.
Les avantages que ta France obtient par le traité d'Amiens sont considérés comme accordés par la nécessité , et l'on ne croit pas à la durée de la bonne iuteUigen,çe entre les deux nations.
Le concordat est adopte comme loi de
Digrr^ibyGoogle
INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 2^7 l'Etat par le Tribunat et le Corps législatif; il restreint, beaucoup l'autorité ecclésiastique, et la soumet aux lois de l'Etat.
Publication des bulles de ratification du concordat , d'institution des nouveaux évèques , de la nouvelle circonscription des diocèses , et de l'induit qui réduit les fêtes reconnues et obligées à quatre, savoir : Noël, l'Ascension, l'Assomption et la Toussaint.
Bonaparte est réélu Consul pour dix an& au-delà des dix premières années fixées par la constitution.
Les deux Consuls, Can^bacérès et Lebrun,, proposent au Corps législatif de faire cette question au peuple: Bonaparte sera-t-il Consul à vie? Des registres sont ouverts pour recevoir les votes.
La Légion d'honneur est instituée, pour réconipenserlesservicesrendusà l'Etat dansla carrière civile ou militaire.
Traité de paix avec la Porte , qui confirme les précédens.
Sur 3,577,269 individus qui ont voté sur
le consulat à vie, 3,568,885 eut voté pour^
Le Sénat conclut que c'est le vœu nationaL
>^ Kéuuion de l'Ile-d'Elbe aa territoire fra&.
çais.
Digrr^ibyGoogle .
i8o2. a48 GUERRE.
Aywm.ii. Réanîon du Piémont à la France. Il est divisé en six dépftrtemens, le Pô, la Doire, Marengo , la Sesia, la Stiira et le Tanaro.
Exp£ditioh de Saiht-Domihgbe:
cette Colonie est soumise^ après une
vigoureuse résistance ;
les noirs se révoltent de nouveau :
MORT DU GÉNKa&L LeCLERC,
qui commandait l'expéditioa.
ExPÉDiTiow DE tA, Guadeloupe:
les noirs résistent avecjermeté ;
Us se soumettent.
'■ 4- La flotte française entre dans la rade du Cap français.
i8. Le général Leclerc entre en cf^mpagne , il soumet les points les plus importans dans la partie française et la partie espagnole. A l'arrivée des Français, Toussaint-Louverture "commande l'incendie des villes, le bombardement de la flotte , et le massacre dest blancs. Le cap Léogaue, la croix des fiou«
Digrr^ibyGoogle
GUERRE. a49
quels , rArcahaye sont la proie des flammes.
I^s divisions françaises sont maîtresses des places maritimes; le fort de ta Crête se rend après quarante jours de siège.
Christophe se rend avec ses troupes et son artillerie ; Toussaint et Dessalines se soumettent en livrant leurs magasins , leurs armes et leurs munitions. Us se retirent dans leurs plantations.
Toussaint , soupçonné de tramer des complots contre les Français, est arrêté et conduit en France ; il est enfermé au château de Joux , puis à Besançon, où il mourut le 17 avril i8o3.
L'on présume que sa mort ne fut pas naturelle. ,
Insurrection générale des noirs; ils reprennent les armes sous les ordres de Clerveaux , Dessalines et Christophe.
L'armée française est réduite à 10 mille hommes par les combats et les maladies contagieuses.
1. Mort du général Leclerc ; son épouse , Pauline Bonaparte , emporte son corps en France avec les trésors de Toussaint.
GUADELOOPE.
'■ L'escadre sortie de Brest parait devant la
Digrr^ibyGoogle
a5o LÉGISLATION.
l'uinte-à-Pitie, et débarque 3,5oo hommes qui soumcltent ta cotonie.
■ AhHISTIE PODK LJ.S PRÉVENUS u'iÉHIGBATfOK
</ui ne sont pas encore rayés définitivement
des listes i ceux non rentrés devront l'être
avant le a8 septembre 1 8oa.
L'on rend les biens non vendus çui ne sont
pas utiles à l'État.
lljr avait 1 5o,ooo individus inscrits
sur les listes.
SlSlTATUS CONSULTE OUGAITIQUB
DE LA Constitution de l'an vin :
nouvelle composition des collèges électoraux ;
les a^ et 3' Consuls sont à vie.
Le Sénat peut changer les institutions ;
le Conseil d'État est reconnu comme
autorité constituée ;
les Tribuns sont réduits de looà 5o.
Le premier Consul a droit de faire grâce.
Il sera fait un tableau annuel des parties de la législation dont les vices ou rinsafïl' sance auraient été reconnus.
Digrr^ibyGoogle
1802. LÉGISLATION. 25ï
Man 4. Arrêté des Consuls qui ordonne qu'il leur ■' soit présenté un tableau général des progrès et de l'état des sciences, des lettres et des arts , depuis 1789 jusqu'au a3 septembre 1802 , et ensuite tous les cinq ans: cet acte a pour objet de les encourager par toutes sortes de secours., et de perfecûonner les ntéthodes employées ponr l'enseignement public.
Mai 1*'. Loi sur l'instruction pnbliqne; elle sera divisée en- écoles primaires et secondaires à la charge des communes; lycées , écoles spéciales et école spéciale militaire aux frais du trésor. II y aura 6,400 élèves aux frais du gouvernement.
■I- La partie de la dette publique constituée en perpétuel , s'appellera cinq pour cent consolidés ;■ ils ne pourront excéder cinquante millions. Il est affecté dix raillions, par an & l'amor'.iasement. La dette Tiagère est fixée à vingt millions.
18. Levée de 60 mille conscrits sur l'an 9, et 60 mille sur llan \ o, pour remplacer les congés et former une armée de réserve, ao- Dans les colonies restituées à la France , l'esclavage sera maintenu conformément aux lois «t règlemensautérleursài789;la traitQ
Digrr^ibyGoogle
i8o2. a5a LÉGISLATION.
des noirs ot leur importation aura lieu de la même manière.
Mai M. Etablissement d'un droit de navigation intérieure dans toute la France , sur les fleuves et rivières navigables.
lum a. Formation d'un conseil général de liquidation de la dette publique.
9. Suppression des ordres monastiques et congrégations régulières dans les départemens de la Sarre , de la Roêr , de Rbin et Moselle et du Mont-Tonnerre.
JuiUet 3. Arrêté qui défend aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer en France sans permission.
S. Arrêté qui supprime pour l'an 1 1 les secours accordés aux colons réfugiés en France.
Septemb-l. Les propriétaires blancs sont tenus de se rendre dans le plus court délai dans leurs colonies, à peine de rester sous le séquestre et sous la régie des domaines.
Octobr. l,- Formation d'une garde municipale soldée pour le service de la ville de Paris; elle est composée de a,iS4 hommes d'infanterie et 1 80 hommes de troupes Jt cheval. h. Etablissement d'une école d'artillerie et du génie à Metz.
