Pendant cinq ans les étrangers pourront

ii,Gi:H)(^Ie

LÉGISLATION. a»

être admis aux droits de citoyen français , pour services rendus à la république, importation d'inventions utiles , ou formations de gros établissemens» après un an de réùdence.

Arrêté qui supprime les listes d'émigrés formées dans les colonies.

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i8o3. 25/, INTÉRIEUR, POLITIQUE, etcj

INTÉRIEUR

Rupture ettire la France et L'AiroLETERBE :

le commerce français éprouve de grandes

pertes par la prise de tous les bâtimens , dont

les Jonglais ^emparent aussitôt la guerre

déchirée.

Préparatifs immenses

en hommes et en bâtimens de guerre

et de transport pour effectuer une

descente ek angleterre.

La France prospère au dedans ; LES ARTS , LES SCIENCES ET l'iNUUSTKIB

sont encouragés.

Bonaparte , pour terminer les différens survenus entre les cantons suisses, leur impose un nouveau pacte fédératif. La Suisse est divisée en dix-neuf cantons, dont chacun a sa propre constitution. La médiation de Bonaparte a été appuyée par la présence de ses troupes.

Bonaparte fait proposer à Louis XVIII de

■ ii,Gi:H)(^Ie

INTERIEUR, POLITIQUE, etc. a55 reooncerà ses droits d'hérédité, lui offrant en échange un établissement en Italie ou un revenu considérable. Le Roi répond : a Je lie confonde pas'M. Ëonaparte avec ceux qui l'ont précédé; j'estime sa valeur,

: ses talens militaires, je lui sais gré de quelques actes d'administration Mais il se

trompe s'il croit m'engager à renoncer à mes droits; loin de là : il les établirait lui-même, s'ils pouvaient être litigieux, par les démarches qu'il feit en ce moment »

Le roi d'Angleterre fait tonnaître au Parlementque, d'après l'étendue des préparatifs qni ont lieu dans les ports de France et de Hollande, il a jugé convenable de prendre des précautions pour la sûreté de ses Etats. Le lo, il lui annonce qu'afin de pourvoira la sécurité de ses sujets, il a jugé nécessaire d'organiser les miUces de ses royaumes.

La France fait cession de la Louisiane aux Etats-Unis ponr la somme de 1 5 millions de dollars (8i,3oo,ooo francs).

Malte devient le prétexte de la. rupture entre la France et l'Angieterre; les Anglais refusent de remettre cette île au bailli de Thomasy, nommé grand-maître par le Pape,

' en vertu de la convention conchfe entre les grandes puissances de l'Europe. '

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256 INTERIEUR, POLITIQUE, etc.

Lord Witwortb, amba^adeur britaonique en France, demande ses passe-ports et retourne à Londres.

Le roi d'Angleterre ordonne un embargo sur tous les vaisseaux des républiques française et batave. Les navires de la république française seront saisis partout par les Anglais.

Déclaration de guerre de la France contre l'Angleterre ; les vaisseaux de la république courront sus à f:enx du roi d'Angleterre : sont constitués prisonniers de guerre les Anglais enrôlés dans la milice j cette mesure est étendue à tous les Anglais commerçant ou voyageant en France.

I^ Russie ofire sa médiation aux deux puissances belligérantes; la France accepte, mais l'Angleterre refuse.

Bonaparte fait de grands préparatifs pour une descente en Angleterre ; les côtes de France se couvredt de combattans, ron construit dans tous les ports des bâtimens de toutes grandeurs destinés à transporter des troupes. Les flottilles, et surtout celle de Boulogne, inspirent quelque terreur aux Anglais; ils prennent de grandes mesures pour se défendre contre une invasion française.

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i8o3. or ERRE. aS;.

Bonaparte visite les ports de la Manche , il s'arrête quelques joars à Boulogne et en- - courage son armée par toutes sortes de moyens.

Novem. 3oJ Convention de neutralité entre la France et l'Espagne d'une part, et le Portugal de l'autre.

Un grand nombre de départemens et de villes offrent des bâtimens ou des contributions en argent, pour l'artnement contre l'Angleterre.

L'éducation de la jeunesse est soignée; les lycées et les écoles secondaires remplacent les écoles centrales. .

Mai, Juin OcCTTPATIOIf DE l'ÉlECTORAT DE HaJNOTSE

ei /uillet. appartenant au roi d'Angleterre.

iiro(V)n.3o. ÉVACDATIOS DE LA. PAKTIB fRAITÇAJSE

DE SilKT-DOMIBrCDE ;

l'armée française , réduite à 5,ooo Jwmmes , est prisonnière de guerre.

Le général Mortier est chargé de s'emparer de l'électorat de Hanovre' appartenant

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a58 . GUERRE.

.1 aïk vbi d'^Ajigleterae , et déSsadtt par une ar- - i mëe âe-ùè n^k hommes que commande le ^"^H&:de iCaBi^iidge.

La ligne de la Hunte , occupée par les An-

'^aù^estfoccéeparks Français; les Anglais

'■'T'SêntibattLls ir Botzen. Le général Mortier

force la tête de pont de Niewbourg et inter-

c^^'toute comnninicatioit avec la capitale

■■•• ■'àa'HoDfyvre. Le dac de Cambndge, fils du

' Toi'dfA'ngleteiTe, s'eniiiit précipitamment,

s'embarque sur le Weser, et Eût voile pour

Lamée de Hanovre , réunie derrière le Weser, est k la discrétion du général français, qui convient par un traité qu'elle sera échangée contre un pareil nombre de prisonniers français en Angleterre. Le roi Georges, ayant refiisé de ratifier ce traité, •le général somme l'armée hanovrienne de meure- bas les armes : elle fait d'abord quelques dispositions pour se défendre, mais les deux généraux eurent une conférence à la suite de laquelle l'armée hanovrienne fut licehciée.

' Les Français, étant maîtres de tout l'électorat lie Hanovre , fermèrent au commerce ' '^nçlaiff les endiouchures de l'Ëlbe et du Weser y et eufént!la gloire «t la joie de repren-

-,:,— ii,Gi:h)(^Ic

l8o3. LÉGISLATION. aÇg

dire df^os l'ars^ç^l de Hanovre \fis drapeaux enlevés à leyrs, ^ncêtres daas|es guerres de Louis XIV et de Louis XV.

Les navires anglais s'emparent des bàtip«D§ français pu i^eHtr^ ; Igs çorsaires^aar ç«is pnmn^Pt ifiur seT^nche en troublant le commerce ^nglai^.

Le gépérftl Rocla^mb^u ,.^ui commande à S^iitttlÏQmiiigii» , pe pe.ut r^^i^ter aux attaques des noirs , il se réf^g^e au Cap , il est forcé de capituler ; la garnison de 5,ooo hommes, dopt Soo officiers, est prisonnière 4e guerre.

ORGAIflSATIOK DE l'IkSTITDT DE FrAKCE

tn quatre classes :

I des sciences;

a* de la langue et de la littérature;

3* d'histoire et de littérature ancienne ;

4* des beaux-arts.

SÉMATDS-CON5ULTR 08GAMIQ0E

relatif à lamaaière dont les ses fions duCorps légifiat^ seront mtverteSf à l'élection du >7'

a6o LÉGISLATION.

président et des vice-présidens, à cçUes des questeurs et à leurs /onctions , etc.

Sénatus-consulte qui crée une sénatorerîe par département, avec une dotation de aS mille francs en domaines nationaux.

Les maires et adjoints des villes au-dessus de 5,000 âmes, seront renouvelés tous les cinq ans.

Organisation de Técole spéciale militaire, elle est établie à Fontainebleau.

Organisation du notariat ; les notaires sont institués à vie.

Loi relative au mariage.

Loi sur le divorce.

Loi sur la paternité et la filiation.

Loi relative à l'adoption , et à la tutelle officieuse.

Loi relative à la puissance paternelle.

Loi sur la minorité, la tutelle et l'éman* cipation.

Loi sur la majorité, l'interdiction et le conseil judiciaire.

Création d'auditeurs près des ministres et du conseil d'Etat.

Organisation de la Banque de France.

Loi relative aux successions.

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:i8o3. LEGISLATION. a6i

^vril a6, Levéc de 3o mille conscrits sur l'an 1 1 et 3o mille sur l'an i a.

a8. Loi relative aux douanes.

M<û 3. Loi relative aux donations et testamens. aS. Division de la navigation intérieure de bb Franca en bassina

Règlement sur la manière d<mt s^ont perçus les droits de navigation.

«8» Organisation des compagnies de canon-

niers garde-côtes.

3». Arrêté qui enjoint à tous les militaires en

congé de rejoindre leuirs drapeaux.

3«- . Organisation de l'administration des monnaies.

Juin ao. Arrêté qui prohibe rintroductlon en France de toute denrée et marchandise provenant de colcmie ou de fabrique angtaise. &3)(ca».ai. Arrêté qui prescrit de nouvelles mesures pour réprimer les délits concernant l'iutro^ duction des marchandises anglaises.

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t8ô/i. a6a ULTÉRIEUR, tOMTIQUE, etc.

INTÉRIEUR