Décréta Liberté des opiuioits axLiâiEnsss

a4' Dédtet. LiBEKTÉ iirDÉfiiriB de ia presse.

Tfavemb.^, Décret. Tocs uÈs bieits ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation.

Ordonaance du Roi, portant suppression des coups de plat de sabre dans ses troupes.

Décret. Abolition des justices seigneuriales.

. ' Décret. Etablissement des comités ecclésiastique, de judicature et féodal.

V Décret/Suppression de la dime ecclésiastique sans rachat^.

Décret. Emprunt national de 80 raillions, à 5 pour cent.

Décret. Le Corps législatif ne sera composé que d'une seule chambre.

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S^tem.i%> Décret qui fixe à deux ans la durée de chaque législature.

i5. ■ Décret. Le Roi est inviolable ; la couronne de France est héréditaire et indivisible.

18. Décret. Contribution patriotique égale au quart du revenu.

ao. Le Roi adopte les décrets des 4 et 5 août, et leur promulgation dans toute la France.

31. Décret. Le refus de la sanction est borné à la seconde législature.

33, Décret. L'impôt sur la gabelle est modéré ; au 1°'' octobre, le sel ne sera plus payé que 6 sols la livre.

Octobre 5. - !■« Roi accepte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et les articles décrétés de la constitution.

9. Décret. Réformation de la procédure criminelle, abolition de ta sellette et de la question.

14. Décret. Le Châtelet de Paris est investi du droit de connaître des crimes de lèse-majesté.

,5, Décret. Abolition des costumes des députés et de la distinction des places dans la salle de l'Assemblée.

ai. Décret. Loi martiale. Un drapeau rouge étant attaché aux fenêtres de là Maison corn-

D,l..^byGoogle.

mane, tout attroupement peut être dissipé p'ar la force.

'0etobr. a6. Décr«t qui surseoit à toute conTocatioii d'Assemblées de provinces et d'état.

aS. Décret. Suspension provisoire des vœux monastiques.

Novemb. 3, Décret qui met en vacance tous les Parlemens du royaume; lesParlemens de Rouen, Rennes^ Metz et Bordeaux refiisent d'enregistt«r cette loi- 5. Décret. II n'y a plu& de distinction d'ordre

de citoyens dans l'Etat.

7. Décret qui exclut les membres de l'Assemblée nationale du ministère.

g. Décret sur la présentation et la sanction

des lois.

t6. Décret qui abolit 1^ provisions des o£Bces de judicature, les droits du centième denier et de mutation.

ai. La création des assignats est décrétée en

principe.

3«. Décret qui porte que l'île de Corse fera partie de la France.

JMcem. 14. Décret sur la constitution des municipalités, et instructions de l'Assemblée sur leur formation dans toute l'étendue du royaume.

«9. Création de la caisse de l'e^Araordinaire, et

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de 400 millions d'assignats, au remboursement desquels les biens du clergé sont affectés.

Z)écem.3%. Décret. Etablissement des départemens et des districts , des assemblées primaires et administratives, 34. Décret. Les non- catholiques sont admis à toute fonction publique ; l'Assemblée se réserve de statuer sur le sort des juife. a6. Décret concernant la contribution patriotique.

a7. Lettres-patentes du Roi qui prohibent la ■ disposition de tous bénéfices , à Texceptioa des-cuKS.

xg. Décret. Hefus d'un don offert par les Gé- .nevois.

.3*- Décrçt. Prin fondé en feveur des cultivateurç laborieux.

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ÏJ90- » irrÉBIBUK.

'JFé^ier {. Xx Roi SB REVD A. I.'As»)nLéB HATIOVÂU

et se déciare t^btf et appui de la

VOUTXLLB CORSTITDTIOIT}

aprisiedépartdu Roi^Us députés prononcent

E.B SBBHEITT civique.

Toute la Fraitee, représentée par les Fédérés, paire LB sBRHxirr ciyiqub.

'^^' TonTB I.*ABU£b est BH FEBXEBT&TIOir;

ies soldats se révoltent contre leurs officiers.

AtIBOUPPUCSITS, saiGAITDAGBS BT CBIKBS

commis dans plusieurs départemens.

L'adhésioD de plusieurs TÎHes aux décrets . de l'Assemblée est accompagnée de dons patriotiques.

M. de La&yette Ëiit mettre bas les armes à des soldats qui s'étaient rendus aux Champs- Elysées pour y fomenter une insurrection.

Serment civique : Je jure d'être fidèle à la nation, àla loi, au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée

IITTÉKIEUR. H

paT TAssemUée nationale , et acceptéepar te Roi.

• 7. À Lyon, les volon^res sont massacrés pur le peuple.

i€. Le gafde des sceaux écrit à rAssemblée que les troubles des provinces augmentent.

tg. Exécution da marquis de Favras , condamné à mort par la cour du Çbâtelet, ctnnme coupable de baute-tr^ison.

5^ L'Assemblée exige des ministres la com^ munication du Livre rouge, où sont inscritesks pensions de ta Cour, elles sommes déli- Trées sur' les ordres ou bons donnés par Itt Roi et ses prédécesseurs.

1*^. Publicité du Livre rouge;- h total defr dépenses est de 239 millicHis, depuis le ig-mai 1774» jusqu'aai6>aoùt i^Sgi, date dudemier article.

»3. L'Assemblée nationale refuse de reccmnaitre la religion catbolique pour la religion de l'Etat.

Troubles dans îe Midi & FoccasioD de la Tente. des biens ecclésiastiques, et de la suppression des ordres religieux.

3o. Les patriotes marseillais s'emparent des forts de I^otre-Dame de ta Garde , Saint-Nicolas et Saint-Jean. Le sîeur Beausset est massacré par le peuple..

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I790, ai INTÉRIEUR.

jUai. Troiiblefi et massacres à Toulon le 3 ; à

Kîmes les ï, 3, 4> i3 et i4; à Valence et à Montauban^le lo; à Perpignan, le 19.

la. Formation de la société dite de 1788, devenue le club des feuillans; Bailly et Lafayette ont cru, en le formant, balancer l'influence du club des jacobins.

/uùt. 3< Insurrection, des mulâtres à la Martinique.

19. L'Assemblée décrète des couronnes murales pour les vainqueurs de la Bastille. 19. Les Avignonais ont voté unanimement

leur réunion à la France, ai, L'Assemblée reçoit une table de bronze, sur laquelle est gravé le serment du Jeu'de paume.

26. Les vainqueurs de la Bastille viennent déposer leurs marques distinctives.

/làllet. II. Jje duc d'Orléans, revenu d'Angleterre, prête le serment civique à l'Assemblée.

Les Parisiens, de toutes les classes et de toutes les conditions , se rendent au Cbampde-Mars pour travailler aux glacis qui l'entourent.

14. Fédération.générale des Français. Le Roi se rend au Champ-de-Mars, où sont réunis les députés, tous les fédérés, et un grand nombre de troupes.400,000 spect^teursoccu-

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i'jjo. INTÉRIEUR. iS

pent les glacis enrironnan» ; les députés et les fédérés ayant prêté le serment civique, le Roi dit : Moi, roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir qui m'est dél(!gué par la loi constitutionnelle de l'Etat, à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. L'enthousiasme est à son comble y chacun croit que ce jour est le dernier de la révc^ution.

/uUUt. Du L'Assemblée coloniale de St.-Domingue se ** *" *9' déclare indépendante, ouvre ses portes aux étrangers , licencie l'armée, et la réorganise. Le gouTcmeur déclare les membres de cette assemblée traîtres h la patrie, aa. Fête donnée aux fédérés avant leur départ , sur les débris de la Basti|le- 3i- L'état des bijoux et vaisselle d'or et d'argent portés à la monnaie de Paris depuis le aïseptembre i^S^fjusqu'à cejour, se monte à près de 1 3,Soo>ooo fr.

3i. L'Assemblée fM^fonne au procureur du Roi du Qhatelet de poursuivre les écrits excitant Iç peuple à rinsurrection.

'^dt €. Règlement provisoire sur la discipline militaire.

18. Des mécontena se réunissent au camp de Jalès ; on espère la contre-révolution.

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1790. a4 INTÉRIEUR.

Août. ao. Emeutes à Brest , au sujet de changemens dans le Code pénal de la marine.

1$. Insubordination complète à Nanci. Les soldats font rendre des comptes à leurs officiers : on y envoie le général Malseigne ; il se conduit en brave, mais ne rétablit pas l'ordre. Le 3o , M. de Bouiîlé entre à Nanci à force ouverte ; le jeune Dé»lles se préci'^ pite à la bouche d'un canou pour empêcher l'efiiision du sang français , il est victime de son dévouement ; l'on se bat jusque dansées , rues , les révoltés sont vaincus.

S^temh.i. Grande fermentation à Paris au sujet de l'afl^ire de Nanci. 4< Retraite de Necker ; fin de son troisième ministère et de sa carrière politique.

• a»- Cérémonies funèbres àNanci et au Champde-Mars à Paris , en l'honneur de ceux qui ont péri devant Nanci.

Oetobr. 3. L'Assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu à accusationcontreMM.d'Orléans et Mirabeau, pour les journées des 5 et 6 octobre.

Les princes étrangers , propriétaires de droits féodaux , réclament contre leur abo^ lition. On leur offre des indemnités; ils refissent , et menacent la France.

Nopem, 10. Les sections de Paris demandent le renvoi des ministres.

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1790. INTÉRIEUR. a&

W<w«». la. Duel entre MM. de Castries et Charles de Z^meth, députés; ce dernier est blessé.

i3. L'hôtel de M. de Castries est pillé et dévasté par le peuple.

s5. Premier massacre des blancs par les nègres , à St.-Domingue.

Décembre, Tous les ministres sont changés y excepté M. de Montmorin.

Massacres à Aix , à la suite d'une rixe entre deux clubs.

»?. Cinquante-huit ecclésiastiques députés, ayant le curé Grégoire à leur tète, prêtent le serment voulu par la constitution civile du clergé.

). ScpPAESSIOir DES VOBTFX HOITASTIQDES ,

dej Ordres et des Congrégations religieux.