MONNAIE J

ils seront reçus seulement en paiement des biens nationaux.

Juin a3. Loi relative aux transactions

passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie.

Seotem. 5. Toutes les lois bienfaisantes

rendues depuis quatre mois, sont révoquées en un instant.

xyi Le divorce est [permis

pour incompatibilité d'humeur.

3o. Rétablissement des loteries.

Novem. a8. Formation d’un nouveau grand-livre

du tiers consolidé de la dette publique.

3o. Loi relative a la liquidation de l’amïiiéré