DE LA DETTE PUBLIQUE

sa division en deux tiers mobilisés et un tiers consolidé.

Février 3. Loi relative aux rentes entre particuliers , antérieures à l’émission des papiers-monnaies.

Février

Mars

Mai

Juin

4- Les jugemens des tribunaux révolutionnaires sont sujets à cassation.

5. Loi. Pension accordée aux parens des députés morts victimes de la révolution.