Arrêté. Rétablissement de la compagnie d’Afrique

Mars.

Mai 7. / Janvier 5.

i8oi. 244 législation.

Février a3. Etablissement des tribunaux spéciaux dans vingt-sept départemens.

Man 4- Arrêté. Il y aura chaque année une exposition publique des produits de l’industrie française, pendant les cinq jours complémentaires.

' 9. Réunion à la république du territoire entre Rhin et Meuse , entre Rhin et Moselle ; il forme les quatre départemens de la Roër , de la Sarre , de Rhin et Moselle , et du Mont- Tonnerre.

19. Loi. Le gouvernement est autorisé à établir des bourses de commerce.

ai. Loi. Création de 2,700,000 francs de rentes perpétuelles pour acquitter les dépenses des années 5, 6, et 7; de 1,000,000 des mêmes rentes pour l’échange des deux tiers mobilisés. Disposition de biens nationaux pour divers services.

Avril 29. Arrêté qui surseoit provisoirement à la , vente des domaines nationaux.

a<). Arrêté contenant des mesures relatives à ’ la liquidation de la dette publique.

Juillet ia. Organisation de la caisse d’amortissement.

3I# Organisation de la gendarmerie nationale.

Septcm.ro. Organisation de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

i8oi.

Octobre.

Décem. 29.

Divers arrêtés portant réduction des justices de paix de divers départemens.

La peine de mort continuera d’être appliquée suivant les lois.

l8oa. *46 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc:

INTÉRIEUR

Traité de paix d’Amiens, conclu le 27 mars entre la République française, le roi d’Espagne etdes Indes , et la République batave, d’une part , ' et le roi de la Grande-Bretagne et d’Irlandet d’autre part.

Aoi'a 2. Le peuple français nomme

et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul a vie.

Mai 19. Institution de la légion d’uonneur.

Janvier 26. Bonaparte est nommé président de la république italienne, dans une consulte de Cisalpins qu’il a réunis à Lyon. .

Marf. Les avantages que la France obtient par

le traité d’Amiens sont considérés comme accordés par la nécessité , et l’on ne croit pas à la durée de la bonne intelligence entre les deux nations.

Avril. Du Le concordat est adopté comme loi de

6 au 8.

l8oa.

Avril

Mai

Juin

Août.

INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. a47 l’Etat par le Tribunat et le Corps législatif; il restreint beaucoup l’autorité ecclésiastique, et la soumet aux lois de l’Etat.

19. Publication des bulles de ratification du concordat, d’institution des nouveaux évêques, de la nouvelle circonscription des diocèses, et de l’induit qui réduit les fêtes reconnues et obligées à quatre, savoir : Noël, l’Ascension , l’Assomption et la Toussaint.

6. Bonaparte est réélu Consul pour dix ans au-delà des dix: premières années fixées par la constitution.

xo. Les deux Consuls, Cambacérès et Lebrun, proposent au Corps législatif de faire cette question au peuple : Bonaparte sera-t-il Consul à vie? Des registres sont ouverts pour recevoir les votes.

I9- La Légion d’honneur est instituée, pour récompenser les services rendusà l’Etat dans la carrière civile ou militaire.

a5. Traité de paix avec la Porte, qui confirme les précédens.

s- Sur 3, 577,25g individus qui ont voté sur le consulat à vie, 3,568,885 ont voté pour. Le Sénat conclut que c’est le vœu national.

Réunion de l’Ile-d’Elbe au territoire français.

Septem.n . Réunion du Piémont à la France. Il est divisé en six départemens, le Pô, la Doire, Marengo, la Sesia, la Stura et le Tanaro.

Expédition de Saint-Domingue.:

cette Colonie est soumise , après une ■ vigoureuse résistance ; les noirs se révoltent de nouveau ;

MORT DU GÉNÉRAL LECLERC , qui commandait i expédition.

Mai.' Expédition de la Guadeloupe:

les noirs résistent avec fermeté ; ils se soumettent.

Février 4. La flotte française entre dans la rade du Cap français. -

18. Le général Leclerc entre en campagne , il soumet les points les plus iinportans dans la partie française et la partie espagnole. A l’arrivée des Français ,Toussaint-Louverture commande l’incendie des villes, le bombardement de la flotte , et le massacre des blancs. Le cap Lcogaue, la croix des Bou-

quets , l’Arcahaye sont la proie des flammes.

Mars. Les divisions françaises sont maîtresses

des places maritimes; le fort de la Crète se rend après quarante jours de siège.

Mai ix. Christophe se rend avec ses troupes et son artillerie ; Toussaint et Dessalines se soumettent en livrant leurs magasins, leurs armes et leurs munitions. Ils se retirent dans leurs plantations.

Juin xo. Toussaint , soupçonné de tramer des complots contre les Français, est arrêté et conduit en France ; il est enfermé au château de Joux, puis à Besançon, où il mourut le 17 avril i8o3.

L’on présume que sa mort ne fut pas naturelle.

Septembre. Insurrection générale des noirs; ils reprennent les armes sous les ordres deClerveaux, Dessalines et Christophe.

L’armée française est réduite à xo mille hommes par les combats et les maladies contagieuses.

Novem. 2. Mort du général Leclerc ; son épouse , Pauliue Bonaparte, emporte son corps en France avec les trésors de Toussaint.

Guadeloupe.

Mat 7. L’escadre sortie de Brest parait devant la

»8oa.

Avril

Aoilt

Fc v fier

a5o LÉGISLATION.

Pointe-à-Pitre, et débarque 3,5oo hommes cjui soumettent la colonie.

Amnistie pour les prévenus d’émigration gui ne sont pas encote rayés définitivement des listes ; ceux non rentrés devront l'être avant le 28 septembre 1802.

L'on rend les biens non vendus gui ne sont pas utiles à l'État.

Il y avait 1 5o,ooo individus inscrits sur les listes.