Cérémonies funèbres à Nanci et au Cham p

de-Mars à Paris , en l’honneur de ceux qui ont péri devant Nanci.

Octobr. a. - L’Assemblée déclare qu’il n’y a pas lieu à accusation contreMM. d’Orléans et Mirabeau, pour les journées des 5 et 6 octobre.

Les princes étrangers , propriétaires de droits féodaux , réclament contre leur abolition. On leur offre des indemnités; ils refusent, et menacent la France.

jfovem. xo. Les sections de Paris demandent le renvoi des ministres.

1790* INTÉRIEUR. aS

Ttovein. 12. Duel entre MM. de Castries et Charles de Lameth, députés; ce dernier est blessé.

i3. L’hôtel de M. de Castries est pillé et dévasté par le peuple.

, a5. Premier massacre des blancs par les nè-

gres , à St.-Domingue.

Décembre . Tous les ministres sont changés , excepté

M. de Montmorin. /

Massacres à Aix , à la suite d’une rixe entre

deux clubs.

27. Cinquante-huit ecclésiastiques députés, ayant le curé Grégoire à. leur tète, prêtent le serment voulu par la constitution civile du clergé.

Février l3. SUPPRESSION DES VŒUX MONASTIQUES,

des Ordres et des Congrégations religieux.

Mai 22. Le droit de guerre et de paix

appartient à la nation. v

Juin 20. Abolition I)E LA NOBLESSE HÉRÉDITAIRE,

des titres , des armoiries et des livrées.

Septem.zg. Émission DE 800 MILLIONS d’aSSIGNATS

forcés et sans intérêt. Il ne pourra jamais y en avoirpourplus deiioo millions cncirculation.

Novem. 27. CONSTITUTION CIVILE DU CLERGJÜ

acceptée par le Roi le 3 6 décembre.

Janvier 4. Décret. Suspension du paiement des pensions, pour les fixer de nouveau.

4- Décret. Le Roi est prié de fixer lui-même la somme pour la liste civile.

5. Décret. Les revenus des bénéfices des ecclésiastiques absens seront séquestrés.

*5. Décret. Division de la France en quatrevingt-trois départemens , dont chacun sera subdivisé en districts, chaque district le sera en cantons, et chaque canton en municipalités.

ai. Décret. La confiscation des biens des condamnés ne sera prononcée dans aucun cas.

a5. Décret. Les fautes et les peines étant personnelles, l’honneur de ceux qui appartiennent à des criminels ne sera plus entaché.

26. ' Décret. Tout membre de l’Assemblée n’acceptera aucune place ou don du Gouvernement.

Mars i5. Décret. Suppression générale des droits féodaux , des droits d’aînesse , etc.

16. Décret qui abolit les lettres de cachet et toutes les mesures arbitraires de l’autorité.

Mars 17. • Décret. On vendra à la municipalité de Paris et à celles du royaume, pour 400 millions de biens ecclésiastiques, pour servir d’hypothèque et de remboursement aux assignats créés le 19 décembre 1789.

ai. Décret. Abolition de la gabelle, du quart bouillon, et autres droits sur les sels, aa. Décret. Suppression du droit sur les cuirs, les huiles, les savons, l’amidon, etc. 27. Décret. Ceux qui ont plus de 4°o liv. de rente sont sujets à la contribution patriotique.

Avril 3. Décret. Le commerce de l’Inde est libre , le privilège de la compagnie est aboli. g. Décret. Les dettes du clergé sont déclarées nationales.

17. Décret sur le nombre’, la forme et la fabrication des assignats, et sur le remplacement par ceux-ci des billets de la caisse d’escompte.

j g . Décret. On ne nommera pas de nouveaux

députés que la constitution ne soit achevée. ao. Décret. Abolition de la dîme; tous les ecclésiastiques seront payés en argent.

3o. Décret. Institution des jurés en matière criminelle.

Mai 9. Décret. Les domaines de la couronne sont aliénables.

Mai i3. Décret. Les biens ecclésiastiques sont déclarés biens nationaux et aliénables.

24. Décret. Etablissement d’un tribunal de cassation; les juges seront sédentaires.