Quartier-général à Tilsit

Juin 2 1 .

jioût 20.

Sep te/n. 7.

Novembre.

Armistice entre les armées française et

russe.

Première entrevue de l’empereur Alexandre et de Napoléon, sur un radeau au milieu , du Niémen.

Deuxième entrevue des deu£ empereurs et du roi de Prusse. Les trois souverains s’établissent dans la moitié de la ville neutralisée; la paix est conclue les 7 et 9 juillet.

Le roi de Suède, comptant sur l’appui des Anglais, rompt le i3 juillet l’armistice conclu le 18 avril.

Les’ Français s’emparent de Stralsnnd, capitale de la Poméranie suédoise, et le 7 septembre l’île de Rugen capitule. Ce prince est victime de sa témérité.

Les Danois étaient neutres; les Anglais , craignant que les ports du Danemarck 11e leur soient fermés, Bombardent et embrasent Copenhague et s’emparent de la flotte danoise.

Invasion du Portugal.

Par un traité du 27 octobre, des troupes françaises traversent l’Espagne pour se rendre en Portugal. Junot, à la tète de l’armée française, est à Abrantès le 26 novembre. Le prince Jean, surpris, s’embarque pour le Brésil avec sa famille.

j8°7. 294 LÉGISLATION.

]\o t 1 3 Occupation de Lisbonne; l’on s’empare de la flotte. Par décret du 23 décembre, Bonaparte impose sur le Portugal une contribution de cent millimis.

Août 19. Suppression du Tribunat ;

nouvelle organisation du Corps législatif.

Septembre ■ Création , organisation et attributions iGet28. DE LA^COUR DES CojHPTES. *

Septem. 10.

Code de Commerce.

*5. // sera exécutoire, à partir du Ier janvier

Mars. 17. Décret. La statue de d’Alembert sera placée dans la salle des séances de l’Institut.

20. Décret. Formation et organisation de cinq légions de réserve de l’intérieur.

Avril 7. Sénatus-consulte. Levée de 80 mille conscrits de 1808; 60 mille seront mis en activité et 20 mille seront pour la réserve.

Juillet 12. Décret. Concession aux bureaux de bien-

iSo'j.

Juillet

Septem,

LÉGISLATION. a95

faisance des caisses de secours de charité ou d’épargnes.

a9- Décret. Régime administratif des théâtres, et fixation de leur nombre à Paris.

ia. Décret. Mode d’acceptation des dons et legs faits aux fabriques , aux établissemens d’instruction publique , et aux communes.

i4- Bonaparte ordonne de grands travaux relatifs aux routes, aux canaux, aux ponts, et à des greniers publics pour Paris.

. 3. Loi. Fixation du taux de l’intérêt de l’argent.

4* Loi. Règlement des privilèges et hypothèques du trésor public sur les biens des comptables.

to. Loi. Exercice de la contrainte par eorp& sur les étrangers.

ii. Loi. Fixation des pensions des grands fonctionnaires.

»5. Loi. Confection d’un cadastre général.