DE TITRES HÉRÉDITAIRES HONORIFIQUES

sous la dénomination de Prince, Duc, Comte, Baron et Chevalier.

Lis titulaires pourront former des majorats ou substitutions

en faveur de leurs descendons directs.

Janvier 11. Sénatus-consulte. 80 mille conscrits sont

mis à te disposition du gouvernement.

Février 2. Sénatus-consulte qui érige le gouvernement général des départemens au-delà des Alpes en grande dignité de l’empire.

19. Sénatus-consulte sur l’admissibilité des étrangers aux droits de citoyens français, ai. Décret concernant le jugement des militaires prévenus de délits sous les drapeaux. a4- Décret. Organisation du gouvernement général des départemens au-delà des Alpes.

Man 7. Décret qui fixe une distance de cent mètres pour les constructions dans le voisinage des cimetières hors des communes.

il>. Décret. Création d’un corps de juges auditeurs près de chaque Cour d’appel.

17. Décret pour faire cesser les prêts murai* res faits par les Juifs.