Décret. Organisation de l’Université; M

de Fontaues en est le grand-maître.

*4- Décret. Règlement pour la police et la discipline des cours et tribuuaux.

Juin a6. Décret sur la culture , la fabrication et la vente du tabac.

i8o8. 3io LÉGISLATION.

Juillet 5. Décret. Etablissement des dépôts de mendicité.

Octobr. 2a. Décret. Les monnaies porteront pour légende , empire français, au lieu de république française.

*7. Décret. Création de nepf auditeurs près la direction générale des ponts-et-chaussées.

Décembre. Promulgation des derniers articles du Code d’instruction criminelle, ai. Décret. Etablissement des droits sur le mouvement, les entrées-et la vente des boissons.

ISOQ.

* INTÉRIEUR* POLITIQUE, etc. 3n

Janvier. 14.

Mai 3.

Juillet 1 2.

Octobre* 4.

Décent . 16.

Mars ier.

INTÉRIEUR

Traité d’alliance entre le roi d’ Angleterre et les insurgés espagnols.

La Russie

déclare la guerre à /'Autriche.

Contribution de 196 millions sur les États conquis de /'Autriche.

Traité de paix

signé à Vienne entre la France et ^Autriche. Acte de dissolution