Décret. Modification du Code pénal de la marine

1790. 3o LÉGISLATION.

Novemb. a. Décret. Tous les décrets acceptés et sanctionnés par le Roi, promulgués^ous les divers titres de lettres-patentes, proclamations ' du Roi, déclarations, arrêtés du conseil ou tous autres, sont déclarés lois du royaume.

Jt. Décret sur la fabrication des assignats; les fabricateurs de faux assignats seront punis de mort.

ao. Les prisons de Paris étant devenues insuffisantes , l’Assemblée met le château de Vincennes à la disposition de la commune.

a7. Décret. Constitution civile du clergé. On enjoint aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de la maintenir de tout leur pouvoir. Les contrevenans devront renoncer à leurs offices ; les prêtres sont alors divisés en sermentés et réfractaires ; ces derniers sont poursuivis comme perturbateurs du repos public.

Décemb. 9. Décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la révocation de l’édit de Nantes.

17. Décret. Il sera distribué 5o mille fusils aux gardes nationales du royaume.

ai, Décret. Il sera élevé une statue à l’auteur d’Emile, sa veuve sera nourrie aux dépens de l’Etat.

3o. Décret qui assure la propriété à tous ceux qui auront fait des découvertes utiles.

INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 3i

Juin.

Sept. x 4- Octob. i*r.

Février i g.

XQ.

Arrestation du Roi a Varennes.

Le Roi , parti de Paris avec toute sa famille le 20 juin, est reconnu à Sainte-Menehould , et arrêté à Varennes le ai. Il arrive à Paris le a5 , escorté par la garde nationale.

Dépouillé des marques de la royauté, Louis xvi est prisonnier dans son Palais.

Monsieur- (Louis xviii) est heureusement sorti de France.

Les émigrations sont très-nombreuses; les Princes font un appel à la noblesse ,