Décret sur l’organisation du génie et de l’artillerie

12. Décret relatif à la circulation des assignats et à leur acceptation.

a3. Décret. Les membres de l’Assemblée ne pourront être commissaires du roi dans les tribunaux , que quatre ans après la fin de 1^ législature.

Cctobr. 10. Décret. Armement de quarante-cinq vaisseaux, pour défendre l’Espagne contre l’Angleterre.

ia. Décret pour rétablir le calme dans St.-Domingue.

16. Décret. L’intérêt de 3 pour 0/0 attaché aux 400 millions d’assignats cesse à compter de ce jour.

Décret qui désigne les biens nationaux à vendre dès à présent.

a5. Décret. Révocation de l’attribution donnée au Châtelet de juger les crimes de lèsenation.