Décret qui charge la Régie des droits

* réunis de surveiller la fabrication , la circulation et la vente des salpêtres.

21. Décret concernant les conseillers et les juges-auditeurs près des tribunaux.

a5. » Décret relatif à l’exécution du concordat de Fontainebleau.

3. Sénatus-consulte : 180 mille hommes sont mis à la disposition du ministre de la guerre; savoir : 10 mille hommes de gardes d’honneur; 80 mille hommes dij premier ban de la garde nationale, et 90 mille hommes sur la conscription de i8i4-

3. Sénatus-consulte qui suspend pendant trois mois le régime constitutionnel dans les départemens formant la • 3ae division militaire.

5. Décret. Organisation de la garde nationale dans tout l’Empire.