Décret. Création de cinq cohortes urbai

i8i3. LÉGISLATION. 3qi

nés pour la défense particulière des places maritimes; > kv -1 >v.

Avril 5. Décret relatif à l’organisation des quatre régimens de gardes d’honneur à theval, • créés par le sénatus-consulte du 3 avril; ils seront habillés , équipés et montés à leurs frais.

10. Décret. Création d’un corps de gendar- J >». i merie pour la garde de Paris.

Mai a*. Décret II sera élevé un monument sur le Mont-Cenis, en mémoire de la victoire de Wurtchen ; les Instituts de France et d’Italie, et les Académies, sont chargés de la rédaction du projet ; a5 millions y sont affectés.

Juillet ier. Sénatus - consulte qui proroge pendant trois mois la suspension du régime constitutionnel dans la 3a® division militaire.

Août 2f,. Sénatus-consulte : 3o mille hommes, pris sur les classes de 1 8 r4 et antérieures, et pris dans vingt-quatre départemens voisins des Pyrénées, sont mis à la disposition du ministre de la guerre, c

Octobre g. Sénatus-consulte : a8o mille homriies seront mis à la disposition du ministre de la guerre ; savoir : 1 20 mille hommes sur x 8 1 4 , et 160 mille hommes sur 1 8 1 5.

ifovem.11. Décret qui augmente de o,3o centimes les contributions sur les portes et fenêtres,

Novctnfk 5.

Dêccm. 17.

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392 ‘ > <LËG*SL'ÀTION.

et de 0,20 centimes par kilogramme les droits sur le sel, pour subvenir aux frais de la guerre. » 1 1. o a

Sénatus-consulte. Les pouvoirs de la quatrième série dü C6rps législatif sont prorogés pour la prochaine session.

Sénatus-consulte : 3oo mille conscrits des années i8o3 et suivantes sont mis à la dis-

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position du ministre de la guerre ; i5o mille sont mis en activité , et i5o mille en réserve.

Décret appelant les gardes nationales urbaines à seconder ou à remplacer les garnisons de l’intérieur. \

Décret. Envoi do sénateurs ou conseillers

d’Etat dans les divisions militaires , en qualité de commissaires extraordinaires , pour hâter la levée des conscrits, et accélérer les

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Décrétée par le Sénat;

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