Adresse du Gouvernement provisoire à
i8ï4. INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc, 397
l’armée : « Soldats , vous m'êtes plus à Na- » poléon; mais vous êtes toujours à la pais trie Restez donc fidèles à votre dra*-
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Avril i3. S. A. R. le duc de Berry débarque à Cher-
, , bourg : Il arrive à Paris le 2 1.
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t3. Arrêté du Gouvernement provisoire. Tous
le§ prisonniers de guerre retenus en France
seront rendus de suite à * leurs puissances
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*4,} > Le sénat défère le Gouvernement provi* 1 1 toi ' - soire à, S. , A, R- le^copite d’Artois.
' so. -''Départ de Napoléon pour l’Re d’Elbe, il s’embarque à Fréjus le 28, et arrive à l’ile -l x ! -id^Elbe le 4 mai. ;T; i >1, -jjic-tT
12. Monsieur. envoie des edmnlissaires exiUV" traotdinaires du Roi dans toutes les divi- ‘ ’ siôns militaires. •
a3. , Conventions signées à* Paris entre Mon-
• * • >>> if ■« !» *v»,v5 > I 3 y» : • - ,
sieur, comte d Artois, dune part, et les
i,;, 'jfi t „ . . . *.
. puissances alliées d autre part : ces conventions fixent* provisoirement les obligations respectives de la France et des puissances alliées.' 1,Jii -
a3. Monsieur règle de nouveaux droits pour les marchandises coloniales.
a5. Le Roi débarque» Calais.
1 8 f 4 • 398 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.
Avril 26. Monsieur donne la décoration de la fleur de lis à toute la garde nationale de Paris.
Mai 2. Déclaration du Roi, datée de St.-Ouen, près de Pariï, contenant les bases de la Charte constitutionnelle. :v4
з. Entrée solennelle de S. M. Louis XVIII à Paris, au jpilieu des plus vives acclamations ; < il est accompagné dé M4DAME , duchesse d’Angoulême , du duc de Bourbon et du prince de Condé. ^ l
6- Le Roi forme et nomme un conseil de la guerre. ; I f*/.* "> I
9- Proclamation du Roi au* Français sur sou avènement au trône de Louis XII et de Henri IV , que fia Majesté se^propose pour
' - modèles, et portant défense dUtbtempérer aux réquisitions illégales des éômmandans des puissances alliées. '• v'
10. Proclamation du Roi : les impôts indirects seront«perçus comme paç le passé jusqu’à ce que le système de cette contribution ait été changé par une loi. 5 ",lj
и. Entrée à Bordeaux de S. A. R. le duc d’Angoulême, cette ville arbore le drapeau blanc.
x3. Nomination de tous les ministres et directeurs-généraux.
14- S. A- R- le comte d’Artois est nommé colonel - général des gardes nationales du
1 8 1 4- INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 399 royaume; d’après les conventions du a3 avril , les Français évacuent toutes les places de la Hollande et de la Belgique.
Mai i5. Tous les princes sont nommés colonelsgénéraux d’une arme.
t 18. Le Roi confère la dignité d’amiral de
». l1 rance * à S. A. R. le duc d’Angoulème.
3o. ^Signature du traité de paix avec la Russie , l’Autriche, l’Angleterre et la Prusse : la France conserve les limites de 1 792 , avec quelques augmentations de territoire.
Juin 3. Les empereurs de Russie et d’Autriche quittent Paris ; le roi de Çrusse part le 4 ; leurs troupes ses retirent ?vers le-Rhin.
4- Assemblée collective du Corps législatif et! d’une partie du Sénat. Séance royale; le Roi donne la Charte constitutionnelle.
4. Le Roi nomme cent «cinquante-quatre pairs à vie, qui doivent composer la chambre des Pairs de France.
4. Première séance de la Chambre des Pairs et de celle des Députés.
i3. Arrêt du Conseil. Les bons de réquisition seront pria en paiement des, contributions extraordinaires de i8i3 et 1814.
21 • Ordonnance du Roi. La décoration de la
Légion d’Houneur portera à l’avenir, d’un côté 1 effigie de Henri IV, avec cet exergue :
i8i4- 4oo INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.
Henri IF, roi de France et de Navarre , et ,
• de l’autre côté , trois fleurs de Us , avec cet exergue : Honneur et Patrie.
Juillet 6. La Chambre des Députés passe à l’ordre du jour sur toutes les pétitions relatives à
• l’abolition des droits réunis.
»i. Organisation de la gendarmerie royale.
11. Exposé de l’état de la France par le ministre de l’intérieur.
• *5. Création d’une Commission du sceau.
