Acte d’abdication de Napoléon Bonaparte

il accepte la principauté de Vile d'Elbe , avec une pension de 6 millions.

,a. Entrée à Paris

de S. A. R. Monsieur , comte d’Artois; lieutenant-général du Royaume.

j 3. Le pavillon blanc et la cocarde blanche sont substitués

au pavillon et à la cocarde tricolores.

i8i4. 394 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

Mai 3* Entrée solennelle -

de S. M. Louis xvih a Paris.

3o. Signature du traité de paix

avec la Russie, l'Autriche, V Angleterre et la Prusse.

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donne la Charte constitutionnelle.

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Janvier ier. Proclamation de S. M. Louis XVIII aux Frauçais, datée de Hartwel. ri '

La garde nationale de Paris est mise en activité Joseph Bonaparte la commande. *

1 « • Traité d’alliançe entre l’Autriche et Murat.

^3. Bonaparte confère à l’impératrice Marie- Louise le titre de régente. 5 il la recommande , ainsi que le roi de Rome , à la garde nationale.

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25. Départ de Napoléon pour l’armée; Paris reste sans défense. 1 ' ■

28. Joseph Bonaparte est nommé lieutenantgénéral de l’Empereur.

Février n. Proclamation dé S. A. R. le ducd’Angoulême, datée de Saint-Jean*de-Luz, où ce prince est arrivé avec l’armée anglaise, ai. Arrivée à Vesoui de Monsieur , comte d’Artois, frère de Louis XYI.

.Avril Ier.

1814. INTÉRIEUR, POLITIQUE/ etc. 3y5 Février 27. Proclamation de Si A. R. le comte d’Artois , datée de Vesoiih «

Le Conseil général du département de la Seine, et le Conseil municipal de la ville de Paris, renoncent à toute obéissance en-, vers Napoléon Bonaparte, et demandent Louis XVIII pour roi.

Le Sénat institue un Gouvernement pro- * \ # # visoirt.

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a- Adresse du Gouvernement provisoire à Farinée : « Vous n’êtes plus les soldats de » Napoléon le Sénat et la France vous dé- » gagent de vos sermensiîj» «

». 'L’empereur de Russie rend tous les prisonniers français qui sont en Russie.

a- Le Gouvernement provisoire confère au général Dessoles le commandement de la garde nationale et du département de la Seine.

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Acte par lequel le Corps législatif, adhérant à l’acte du Sénat, reconnaît et déclare

la déchéance de Napoléon Bonaparte.

Les différens corps de, l’Etat, les villes, les. cantons et l’armée, adhèrent successivement à l’acte de déchéance.

4- Arrêté du Gouvernement provisoire portant libération des conscrits, ainsi. que des

3 et suivons.

Février

3g6 INTÉRIEUR, ‘POLITIQUE, etc.

bataillons de nouvelles levées et des levées

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en masse.

Adresse du Gouvernement provisoire au peuple français, annonçant la déchéance de Napoléon* et le rétablissement de la rao-

Le Gouvernement provisoire déclare nul et non avenu tout ce qui à été'bu aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon , postérieurement a sa déchéance.

8. Le Gouvernement provisoire ordonne la remisé des prisonniers de guerre russes.

9. Lé Gouvernement provisoire ordonne la mise en liberté d’un grand nombre de dé-

tenus.

M zijvni. h »npije,de,x«>.

Traité de Paris entre les maréchaux Ney, Macdonald et le général Caqjâncourt, plénipotentiaires de, Napoléon, et les ministres d’Autriche , de Russig et de. Pousse. Napo-

léon renonce pour lui et les siens aux empires de Fraüce et d’Italie ; il accepte la principauté de l’îlc d’Elbe, avec une pension de six millions. L’impératrice Marie-Louise aura les duchés de Parme et de Plaisance, ’ lesquels passeront à son fils. Le prince Eugène aura un établissement convenable hors

de France.