Loi relative aux douanes

2 , . Loi relative aux dettes contractées en pays étranger par le Roi et les Princes de la Famille royale; les dettes personnelles du Roi

' i8i/4. 418 LÉGISLATION.

sont reconnues dettes de l’Etat jusqu’à concurrence de 3o millions.

Dccem.n. Loi qui maintient jusqu’au ier janvier 1816 les dispositions des lois, décrets et règlemens, qui autorisent la perception des droits d’enregistrement, de timbre, de greffe, d’hypothèques, etc.

ai. Loi relative aux droits d’entrée sur les fers et aciers.

2/J. ' Loi sur les tabacs.

3 o. Ordonnance du Roi sur les enrôlemens,

le prix d’engagement est de 5o francs.

INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 419

Marx, xer.

Juin ai.

Juin aa.

Novem. ao.

INTÉRIEUR

Bonaparte

débarque au golfe de Juan près Canile's; il entre à Grenoble le 9, à Lyon le 10, a Paris le 20.

S. M. Louis xvm quitte sa capitale dans la nuit du 19 au 20 ; il se retire à Gand , où il tient sa cour,

Bonaparte abdique en faveur de son fils Napoléon ii %