L’on se bat sur plusieurs points aux environ%de Paris

7. Les troupes étrangères occupent la capitale : les Alliés attaquent et bombardent les places fortes, quoiqu’elles se soient soumises à Louis XVIII ; ils s'emparent de plusieurs places du nord.

, Proclamation du maréchal Davoust, commandant en chef les troupes françaises au-delà de la Loire : « L’intérêt national » doit réunir franchement l’armée au Roi. »

ai. Cessation des hostilités sur les côtes de France. *

27. Siège et reddition d’Huqingue investie depuis le a5 juin. Le général Barbanègre sort avec les honneurs de la guerre à la tête de sa garnison réduite à moins de cent hommes.

Septembre . L’armée espagnole s’avançait sur le territoire français; elle s’arrête à la suite d’une conférence du duc d’Ângoulême avec le général Castanos.

j8. Siège et reddition de Longwi.

En Italie.

Février 26. Murat , qui a traité avec Bonaparte le 25 , proclame l’indép.endance de l’Italie, et attaque les Autrichiens à Césène.

Mars 28, Irruption des troupes napolitaines dans les Etats du Pape, et prise de Terracine.

Avril fi. Occupation de Florence par les troupes de Murat.

Mai 2 et 5. Bataille de Tolentino; les troupes de Murat sont mises en pleine déroute.

20. Convention militaire conclue à Capoue : toutes les places , citadelles , forts , ports et arsenaux du royaume de Naples seront livrés aux armées des puissances alliées pour être remis au roi Ferdinand.

Juillet 18

et ai.

Août 3.

Août et , Septembre.

Octobr. ag.

Novem. 9.

Janvier 11.

1 Ordonnance du Roi :

Il ne sera fait aucune promotion dans l’armée ni dans la marine , jusqu’au ier juillet 1816.

Ordonnance du Roi QUI EXCLUT DE LA CHAMBRE DES PAIRS tous ceux qui ont siégé dans la Chambre des Pairs instituée par Bonaparte.

Ordonnante du Roi: *

Licenciement des regimens d’infanterie de ligne et légère.

Ordonnance du Roi Le Roi licencie la cavalerie , T artillerie

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et le qenie , et reorqamse en meme temps

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ces corps. ,

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Loi. Suspension de la liberté individuelle.

Loi relative à la suppression des cris sêditiéux et des provocations a la révolte.

Ordonnance du Roi. Création d’un direc1 teur général de l'administration des com* mîmes.

Janvier 1 3.

Février i5

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A/rt/jr 1 1

Ordonnance du Roi. Amnistie pleine “et entière pour ceux qui ont pris part aux désordres ayant pour objet l'abolition des droits réunis. *

Ordonnance du Roi qui nomme un intendant général des arts et des monumens publics, et en détermine les attributions.

Ordonnance du Roi. Formation de la Cour de cassation : M. Desèze en est nommé président ; la Cour est installée le a i .

Ordonnance du Roi sur l'instruction publique , l’institution des universités, facultés, collèges royaux et communaux, écoles normales, etc.

17^ Ordonnance du Roi qui fixe les bases d’admission et d’avancement dans la Légion d’honneur.

Ordonnance du Roi qui détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provocateurs à la désertion.

Ordonnance du Roi qui conserve le traitement des employés des administrations civiles qui prendront les armes pour la défense de la patrie. , ..

Loi concernant les récompenses nationales.

Loi. Tous les arrérages de la Légion d’honneur seront payés; les breyets seront

J fiint

Avril

expédiés. Tous les militaires nommés par le Iloi seront admis au traitement à partir de . leur nomination.

a5. Décret de Bonaparte. Les lois des Assemblées nationales , sur la famille des Bourbons, seront exécutées suivant leurs forme et teneur.

»8. Décret. Tous les militaires en congé sont rappelés sous les drapeaux. •

*• Décret. Les régimens suisses au service de France sont dissous.

8. Décret. Abolition des droits réunis ; cet impôt sera remplacé par des licences payées et des droits d’entrée.

,0* Décret. Organisation des gardes nationales ; des bataillons seront mis en activité pour garder les places fortes.

aa. Décret. L’assemblée du Champ-de-Mai est convoquée pour le 26 mai : elle sera composée de tous les riaembres des Collèges électoraux , de* département et d’arrondissement.

22. Décret. Organisation des corps francs dans les départemens frontières.

3o. Décrets. Les Collèges électoraux seront convoqués; les maires seront nommés'par les habitans; les régimens prendront leurs numéros.

i8j5. 43G LÉGISLATION.

Juillet g.-„ ' Ordonnance du Roi , qui crée une commission chargée de veiller aux intérêts des - citoyens des départemens occupés par les armées étrangères. . .

9. ,t\ Ordonnance du Roi. Les places , ponts et v'.VI édifiées de Paris, reprendront les noms qu’ils avaient au ier janvier 1790, * .

’ > Ordonnance du Roi. Tous les fonction-

»■. >8 lAaires nommés depuis le ao mars , doivent < . 1 . > obtenir une nouvelle notnination pour être ■ ,d> oi consenvés/ >t . > v , \ 1* - . "

i3. Ordonnance du Roi. La Chambre desDé- • f putes est dissoute; les Collèges électoraux d’arrondissement se réuniront le 1 4 août , et ceux de département huit jours après. Plusieurs articles de la Charte seront soumis à la révision de la Chambre. 1

ïfc. Ordonnance du Roi. LeS biens communaux et les bois de l’État, continueront c' ' '■ oi j'i d’être vendus. ■ ■ ( << ■

ig. i Ordonnance du Roi , qui prescrit la ces- .1 j sation des pouvoirs des commissaires extraordinaires! envoyés dans les départemens. 20. Ordonnance du Roi, concernant l’exécution de la loi sur la presse, du ai octobre

l8l4<j: ’»?: )f!i 1. vi -i I.i> A

20. Toutes les gardes nationales d’élite et tous les corps francs , seront licenciés.

1 8 1 5. LEGISLATION.'- r 437

Juillet a8. • Ordonnance du Hoi. Toutes les nominations faites dans laLégion d’honneur, depuis le »7 février i8i5 jusqu’au 7 juillet suivant, sont annulées. • 'i*i • •

Ordonnance du Roi. L’andénne décoration des Deux-Sicilés est annulée ; l’Ordre « de la Réunion est aboli. »■-;

Ordonnance du Roi. Nomination des présidens des Collèges électoraux : la Seine est présidée par Monsieur; la Gironde, par le duc d’Angoulême; le Nord, par le duc de Berry. . * . «'.* >

Joui icr. Ordonnance du Roi , qui annulle les nominations et les promotions à des grades militaires; et la réintégration, sur le tableau d’activité, des officiers en retraite, qui ont eu lieu pendant l’usurpation. ’ s

Ordonnance du Roi sur l’organisation des légions départementales. . n n

Ordonnance du Roi, qui assujettit tous les . journaux à une nouvelle autorisation du • ‘ t ministre de la police générale, et soumet eu tous. les écrits périodiques à l’examen d’une