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'ajj .'io.’ Ordonnance» du Roi. Les nominations faites dans la marine, par le gouvernement Usurpateur, sont déclarées milles. •

Ordonnance du Roi, qui prescrit la per-

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ception , à titre de réquisition de guerre ,

, d’une contribution extraordinaire de ioo millions. ;<l' -

Août 17^ Ordonnance du Roi. Nomination des , v ,.!(imembre$ de la Chambre des Pairs.

>9- Ordonnance du Roi. La dignité de rtir , est héréditaire. ,

»3. OrdpnnanceduRoi. Organisation du Conseil d’Etat. * —

»4» Nomination de ses membres.

Sept. ier. Ordonnance du Roi. Suppression de la Maison du Roi; formation d’unegarde royale.

18. Institution de la Cour royale de Paris; elle est installée le 9 octobre. - 1 ..