Ordonnance du Roi. Nouvelle édition du Code pénal

so. Ordonnance du Roi. Répartition des 11 millions accordés par le Roi et les Princes sur leurs propres fonds, pour secourir les départemens qui ont le plus souffert de la guerre.

a5. Ordonnance du Roi qui autorise la Société des Prêtres des missions de France , et l’approbation des statuts de cette société.

Novem. 5. Ordonnance du Roi qui autorise les Princes de la famille royale et les Princes du sang qui sont actuellement en France, à prendre à la Chambre des Pairs, pendant la

Nouent. 22.

Décembre.

LÉGISLATION. : 45i

première session, le rang et' la séance qui leur appartiennent à droit de naissance.

Ordonnance du Roi accordant des primes d’importation pour les grains et les légumes.

Ordonnance du Roi. Les 86 départemens du royaume sont divisés en cinq séries pour le renouvellement des membres de la Chambre des Députés.

Le projet de loi pour percevoir quatre douzièmes de l’impôt direct sur les rôles de 1816, est adopté le 18 par la Chambre des Députés , et le 19 par la Chambre des Pairs.

1817. 45a INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

Avril

Juillet et Août.

Septem. ao.

Novem. 5.

Décetn. i5.

INTÉRIEUR

Les Alliés retirent 3o,ooo hommes

de l’armée iT occupation.

La tranquillité est troublée ,

sur plusieurs points de la France ,