Fonte de la statue équestre de Henri IV

Novem. 6. Ouverture des Chambres. Discours du Roi: « Je ne juge pas nécessaire la conser-

i8i 7- • ‘ LÉGISLATION. 455

» vation1 des Cours prévôtales.... J’ai fait ré- » digçr , conformément à la Charte , une loi » de recrutement.../ Je veux que le soldat » n’ait d’autres bornes à son honorable car- » rière que celles de ses talens et de ses y services. 1 xu . vi » ; t.

Novem. aa. Présentation , à la Chambre des Députés , ' du Concordat sur les affaires ecclésiastiques. 1 ■ Ce projet de loi n’est point discuté ni re- ■ produit.’"' ■■

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Janvier 9. i 1 LOI SUR LES* DONATIONS ET LEGS

aux établissement ecclésiastiques.

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Février 5. Loi SUR LES ELECTIONS ?

tout Français jouissan t des droits civils et politiques , âgé de 3o ans accomplis , est appelé à concourir à l'élection des Députés du département où il a

son domicile.

i3. Loi sur la liberté individuelle :

son effet cessera de plein droit au icr janvier 1818.

a8. Loi sur les journaux :

' LES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES ne pourront paraître qu'avec l’autorisation du Roi ; l’effet de cette loi cessera de plein droit au i tT janvier 1818.

Décem. 3o. Loi SCR LES JOURNAUX :