LES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES

ne pourront paraître qu’avec V autorisation du Roi, jusqu à la fin de la session des Chambres de 1818.

Janvier 8. Ordoiinauce du Roi qui pourvoit au cas où il serait contrevenu aux ordres de Sa Majesté , concernant l’abolition de la traite des nègres. : 1 - • - ’

i3. Loi relative au moyen de constater le sort des militaires absens.

Février 38. Loi relative aux écrits saisis en vertu de la loi du 3 1 octobre 1 8 1 4>

Mars 7. Ordonnance du Roi. Les militaires qui accepteront ou rempliront des emplois dans les administrations et dans les tribunaux civils, cesseront de jouir du traitement de non-activité.

ia. Loi relative au recouvrement de deux nouveaux douzièmes des contributions de

Mant

Avril

ia. Ordonnance du Roi sur les bourses accordées par le Gouvernement dans les collèges royaux.