Ordonnance du Roi. Règlement pour le . Conseil d’État

i8i 7* 458 LÉGISLATION.

Avril 16. Ordonnance du Roi qui règle le service du Conseil d’État.

Mai. 14. Ordonnance du Roi. La ville de Paris est autorisée à créer 33 mille obligations au porteur, de 1 000 francs chacune, remboursables dans l’espace de douze mois.

17. Ordonnance du Roi concernant plusieurs changemens dans l’organisation des administrations de finances. Réunion de celle des forêts à la direction générale dé l’enregistrement et des domaines, ai. Ordonnance du Roi. Institution d’une régie générale des subsistances militaires.

Juin 4. Ordonnance du Roi. Etablissement de six conservations forestières, à Paris, Rouen, Laon , Nanci, Colmar et Dijon.

i5. Ordonnances. Les officiers en non-activité qui ont témoigné du zèle dans les troubles de Château-Thierry et du département du Rhône, sont mis en activité.

ao. Ordonnance sur les retraites et pensions.

Juillet 2. Ordonnance du Roi relative à l’avancement des officiers de cavalerie.

2g. Ordonnai) ce du Roi. SuppressiondesCorps

d’inspecteurs aux revues et Commissaires des guerres, et création d’un Corps d’admi*

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nistrateurs militaires sous la dénomination d 'Intendans militaires.

Août 5. Formation de cadres de remplacement dans la cavalerie et l’infanterie, poar y placer des officiers en non-activité.

i3. Ordonnance du Roi. Amnistie pleine et eiltière est accordée aux individus poursuiuti vis ou condamnés correctionnellement pour ,1 ,j|.. les délits auxquels la rareté dés subsistances -IJ!' ^ Pu ^es entraîner , depuis le ier septembre 1816 jusqu’à ce jour. 1 1

'‘Convocation, pour le 20 septembre, des

' . : : Gôlléges électoraux des divers départemens ; nomination des présidens et vice-présidens de ces Collèges.

a5. Ordonnance du Roi sur la formation des . / majorais à instituer par les Pairs , et sur la délivrance de lettres-patentes portant col-

, , lation du titre de Pairie. *

a7- Ordonnance du Roi qui déclare incessibles et insaisissables les pensions affectées sur les fonds de retenue.

3i. Ordonnance du Roi qui désigne sous quel titre chaque Pair recevra sa lettre-patente.

Septem. 10. Ordonnance du Roi qui accorde une prime à la sortie de France des cotons filés.

Octobn 22. Ordonnance du Roi. Réduction du per-

Octobr. 22.

Décent. 10.

sonnel de la marine , et fixation du nombre

d’officiers de chaque grade.

Ordonnance du Roi. Organisation du Corps royal des Ingénieurs géographes.

Ordonnance du Roi qui constitue en direction générale des subsistances militaires, la régie provisoire créée par l’ordonnance du 21 mai dernier.

Ordonnance du Roi relative à l’entretien et aux réparations des bâtimens, clôtures et autres constructions situées autour des places de guerre.

Loi qui autorise provisoirement la perception des contributions de 1818, à l’emploi d’un crédit de 200,000,000 de francs.

Ordonnance du Roi concernant l’organisation des Écoles militaires.