UES BIENS DES PRINCES FRANÇAIS

et condamne a mort les émigrés non rentrés au Ier janvier 179a.

29* Tout prêtre réfractai rb

sera privé de tous paiement et pensions. 179a. Mai II sera déporté s’il est dénoncé par vingt a*' citoyens.

Janvier Ier.

Février 7.

Décret. Les officiers de tout grade obtiendront la décoration militaire au bout de a5 ans de service.

Décret. L’élection des évêques et des curés se fera à la pluralité des suffrages.

Décret. Organisation de la maréchaussée , en gendarmerie nationale.

Décret. Établissement de l’impôt du timbre.

Décret. Les curés réfractaires remplacés, auront 5oo liv. de pension.

Décret établissant la liberté de culture , de fabrication et de débit du tabac.

Décret. Suppression des droits d’aides , des maîtrises et jurandes.

Décret. L’argenterie des églises, inutile au culte, sera transportée aux hôtels des monnaies.

Mars 5. Décret qui supprime les fermiers généraux.

la- Décret qui abolit la coutume de Nor- . mandie.

ai. Décret qui exclut les femmes de larégence.

a6. Décret. L’Assemblée adopte le quart du méridien terrestre., pour base du nouveau système de mesures.

Avril a. Décret. L’Assemblée nationale portera te deuil de Mirabeau pendant 8 jours.

3. Décret. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève , sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes , et portera le nom de Panthéon français.

7. Décret. Aucun député ne pourra entrer dans le ministère , que quatre ans après la législature.

Mai 6. - Décret qui ordonne la fabrication de 100 millions de petits assignats-