Décret qui permet aux prêtres réfractaires

d’officier dans des églises particulières.

a5. Décret qui accorde les droits politiques aux hommes de couleur nés de parens libres. Ce décret, qui a répandu la consternation et le désespoir à St.-Domingue, est rapporté le 16 septembre, mais il était trop tard.

»$• Décret. Les membres de l’Assemblée na- >

tionale ne pourront être réélus à la prochaine législature.

Mai 17. Décret qui permet le commerce de l’or et

de l’argent.

Juin ier. Décret. La peine de mort sera réduite à la perte de la vie sans torture ; la décolation aura lieu par une machine appelée guillotine, du nom de Guillotin , son auteur, mort

en i8i4-

• 9. Décret. Les brefs , rescrits , bulles prove-

nant de la cour de Rome, seront réputés nuis s’ils n’ont été approuvés par le Corps législatif, et sanctionnés par le Roi.

U. Décret qui ordonne à Mgr. le prince de Condé de rentrer en France sous i5 jours , sous peine d’être mis hors la loi, et de la confiscation de ses biens.

11 et i3. Décret ordonnant à tous les officiers des armées deterre et de mer, de signer une déclaration d’obéissance et de fidélité^ la constitution.

14. Décret. Abolition de toute corporation, et défense à tous citoyens, d’un même état ou d’une même profession , de s’assembler.

18. Décçpt. Suppression des charges de la Maisou tlu Roi et de la Reine.

Juillet 3. Décret qui ordonne de grandes dispositions militaires sur les frontières du N.-E.

Juillet g.

Août u5.

Septem. 2.

Décret. Les émigrés qui ne seront pas rentrés sous deux mois, seront taxés à une triple imposition, pour l’année 1791.

Décret. 200,000 fr. sont accordés à ceux qui ont concouru à l’arrestation du Roi ; le maître de poste deSte.-Menehould, Drouet, en reçoit 3o,ooo.

Décret ordonnant la mise en activité immédiate de 97,000 gardes natiouaux.

Décret qui supprime tout ordre de chevalerie, toute corporation , toute décoration, tout signe extérieur, toute qualification qui suppose des distinctions de naissance.

Décret. Les membres de la famille royale ne sont pas éligibles aux places qui sont à la nomination du peuple.

Décret. J. - J. Rousseau a mérité les honneurs dus aux grands hommes.

Décret II sera établi des fêtes nationales , pour perpétuer, le souvenir de la révolution.

Décret. Abolition de toute procédure relative aux délits politiques et au départ du Roi.

Abolition des passe-ports.

Décret. Avignon et le Comtat Venaissin , sont réunis à la France.

Décret. Abolition de la peine de la raarque.

Décret qui défend à toute société , non

instituée politiquement de faire corporation, de paraître légalement sous un nom collectif, ét de prendre des décisions sur des affaires politiques.

Septem. 3o. Décret. Amnistie pour les détenus , bannis ou condamnés aux galères depuis 1788, pour émeutes et révoltes.