Décret qui invite tous les hommes à talens

en Europe , à communiquer leurs vues sur. le Code civil.

a8. Décret qui requiert Monsieur de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois , faute de quoi il est déchu dç \on droit de régence. ■% .

3o. Décret. Envoi de a, 400 hommes à Saint- Domingue , pour y rétablir l’ordre.

Novem. ieT. Décret. Émission de aoo millions d’assignats. Total jémis 1,400 millions.

a5. Décret. Création d’un Comité de surveillance , avec des pouvoirs judiciaires. VI *

Décem. 17. Décret. Emission de aoo millions d’assiguats. Total émis, 1,600 millions.

i79*- 44 LÉGISLATION.

Décem. »3. Décret. Il y aura des assignats de 5o, a5, i5 et io sols.

a8. Décret. Organisation , solde , armement et habillement des gardes nationales volontaires.

3i. Décret. L’Assemblée législative supprime le cérémonial du jour de l’an.

JL

INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 45

Joût i3.

Septembre, du a au 6.

ai.

Décembre.

INTÉRIEUR