DELITS

commis pour fait de révolution jusqu'en novembre 1791.

La patrie est en danger.

Ce décret précipite le départ de nombreux bataillons de volontaires.

Décret qtji suspend le roi de ses fonctions et convoque une convention nationale.

La république française est déclarée une et indivisible.

Décret qui bannit a perpétuité tous lis émigrés

et punit de mort ceux qui rentreraient.

La convention promet secours et protection à tous les peuples qui voudraient renverser leur gouvernement.

Décret d’accusation contre les Princes

français, et contre MM. de Galonné, Mirabeau le jeune et de Laqueille.

Décret. Monsieur (Louis XYIII)est déchu de son droit à la régence.

Décret.Le Roi doit demander àl’Empereur une réponse catégorique avant le Ier mars ;

i792. LÉGISLATION. 5g

son silence, ainsi que toutes réponses évasives ou dilatoires, seront regardés comme une déclaration de guerre.

Janvier 26. Le Roi répond qu’il prendra ce décret en grande considération ; le 28 , il écrit qu’il le regarde comme inconstitutionnel.

Février 8. Décret. Amnistie pour les soldats et officiers qui ont déserté avant le Ier juin 178g.

9. Décret. Les biens des émigrés sont séquestrés. Ce décret est promulgué le x 2.

28. Décret. Il y a incompatibilité entre les fonctions de juré et celles de député.

Mars 19. Décret. Amnistie pour tous les crimes et délits relatifs à la révolution , commis à Avi- ' gnon et dans le comtat Yenaissin.

28. Décret. Les hommes dé couleur et les nègres libres sont admis à jouir , ainsi que les colons , de l’usage des droits politiques.

Avril 6. Décret qui supprime toutes les congrégations d’hommes et de femmes ecclésiastiques ou laïques, et qui prohibe les costumes religieux.

29. Décret. Emission de 3oo millions d’assignats ; total émis, 1,900 millions.

Mai 19. Décret qui supprime les traitemens accordés aux frères du Roi. *

juin 8. Décret sur la formation d’un camp de 30,000 hommes sous les murs de Paris.

Juin

Juillet

Août

6o LÉGISLATION.

Décret. Abolition sans indemnité de tous les droits féodaux, casuels et censuels, et de tous ceux qui en sont représentatifs.

19. Décret. Tous les titres généalogiques qui se trouveront dans un dépôt public , quel qu’il soit, seront brûlés.

i5. Décret. Les troupes de ligne sortiront de Paris sous trois jours, et en seront éloignées de 1 5 lieues.

Décret. Emission de 3oo millions d’assignats ; total émis, 2,200 millions.

I0* Décret. Le ministère est réorganisé en conseil exécutif provisoire.

Décret. Le Roi et sa famille seront gardés en otages.

10. Décret. La sanction est abolie ; tous les décrets seront des lois.

11. Décret. Convocation des assemblées primaires ; plus de distinction entre les citoyens actifs et passifs : il suffit , pour être député, d’avoir 21 ans, etc.

11. Décret. Suppression de la prime accordée en 1784 pour la traite des nègres.

14. Décret ordonnant la vente des biens des émigrés par petites portions , et le partage des biens’des communes entre les habitans. Le but de ce décret est d’attacher les habitans des campagnes à la révolution.

Digiti;

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' . - LÉGISLATION. 6i

i4- Décret révoquant l’édit de Louis XIII , concernant la procession du 1 5 août.

15. Décret. Les pères, mères, femmes et enfans des' émigrés sont consignés dans leurs municipalités.